Les Droits Subjectifs

DROIT CIVIL Imprimé fiche de TD sr BV Vendredi 25 septembre 18h à 20h (amphi say) – Vendredi 23 octobre 18h à 20h ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. LES PERSONNES ET LES INCAPACITES i. Les personnes Les personnes : st les ê capable de jouir de droit, ce st des ê de droit, des titulaires de droit. Droit objectif : ensemble des règles juridiques destinés à organiser la vie en société et ayant pour vocation à ê appliqué dans l’abstrait a toute les personnes qui forme le corps

empirique du Droit : - Le propre du Droit est de réguler la vie de la Cité. C’est une discipline qui encadre l’exercice de la profession. Il apporte sécurité et visibilité. - Par exemple, dans le cadre d’un financier, son propre est de se protéger de l’avenir lorsqu’il prend des engagements qui se dénoueront à l’avenir. Il doit s’assurer que le prêt sera remboursé à une date T. Cet espoir de remboursement se transforme en certitude pour plusieurs raisons : o Le Droit confère à

DROIT CIVIL 11.09.13 biblio : code civil droit civil, les pesonnes les incapacités,MALAURIE , éd defrenois INTRODUCTION AU DROIT CIVIL ET AU DROIT DES PERSONNES Pour comprendre le droit des personnes, il faut d’abord essayer de savoir ce qu’est le droit civil, dont il constitue une branche, car la matière du droit civil présente le plus haut degré d’achèvement de tout le droit privé. Fondamentalement, parce qu’il répond le plus purement a l’image qu’on se fait de l’essence du droit

DROIT CIVIL 11/09/2013 Introduction au droit civil et au droit des personnes : Pour comprendre le droit des personnes il faut d’abord essayer de savoir ce qu’est le droit civil dont il constitue une branche car la matière de droit civil présente le plus haut degré d’achèvement de tout le droit privé :Fondamentalement d’abord parce qu’il répond le plus purement à l’image que l’on peut se faire de l’image du droit qui est ou doit être un équilibre imposé d’en haut à 2 ou plusieurs individus

TD Droit Privé LA REGLE DE DROIT - N'importe quelle règle juridique qui est générale et impersonnelle assortie d'une sanction. La généralité de la règle ne signifie pas que toute règle juridique s'applique indifféremment à tous les individus en même temps. Ce caractère signifie que la règle ne va pas viser tel ou tel individu mais qu’elle va s'appliquer à une catégorie d'individus. Concrètement l'application de la règle va être déclenchée par le fait qu'un sujet de droit appartient à telle ou

 La morale et le droit «C'est que Zeus ne les a point faites, ni la Justice, qui siège auprès des Dieux souverains. Et je n'ai pas cru que tes édits pussent l'emporter sur les lois non écrites et immuables des Dieux, puisque tu n'es qu'un mortel. Ce n'est point d'aujourd'hui, ni d'hier, qu'elles sont immuables; mais elles sont éternellement puissantes, et nul ne sait depuis

DROIT PRIVEE Introduction: DROIT: est un mots amphibologique ( a double sens) Subjectifs, relatif a une personne. La faculté reconnu a une personne de contrat de faire tel ou tel acte déterminé (Ex: Un propriétaire qui loue un immeuble qui lui appartient et reçoit des loyers) OU d'exiger d'une autre une prestation ( si contrat) (Ex: Salarié travail pour son patron, et son patron lui donne un salaire ) Limites: On ne peut pas passer des contrats contre les mœurs

découpé par le droit en deux grandes catégories, les personnes et les choses. Les personnes juridiques, dans le monde tangible les êtres humains, ont la personnalité juridique. Seuls les personnes juridiques ont la personnalité juridique. Cette personnalité juridique peut être définie comme l’aptitude a être titulaire de droits (subjectifs) et redevable de devoirs. Seules les personnes juridiques ont la personnalité juridique. Seules les personnes juridiques peuvent avoir des droits. Les choses, au

Chapitre d'introduction au cours de droit Quelques notions de bases Le mot droit a 2 sens : - Le droit objectif : désigne l'ensemble des règles générales qui s'appliquent actuellement dans un État. - Le droit subjectif : quand il désigne des prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir (et les obligations correspondantes). Remarque : - Le droit objectif détermine les droits subjectifs. - Le droit est l'ensemble des règles établies dans une société déterminée et

introductif: Qu’est-ce que le Droit? 1) Polysémie du droit en tant que phénomène social A. Le droit objectif = une regle/norme qui a la mission d’organiser la societe. C’est un phoenomene social. Le droit, comme regle: le droit objectiv. Le Droit est definit comme l’ensemble des regles de conduite et dicte par un société a un moment donne et ayant pour but de realiser/organiser le raport entre les hommes. Le droit est percu de maniere objective. L’object c’est la regle de droit. Peu importe l’interet