Les Droits Subjectifs

Cours : Introduction à l'étude du droit et droit civil Introduction : En partant de l’idée que le droit est qqch de méconnu, existe-t-il un droit pour tout (ex : le droit à l’amour) ? Le droit est composé d’interdits sociaux et de prérogative individuel (définition : avantage attaché à une fonction ). Les interdits sociaux se rattache au Droit objectif (définition : un ensemble de règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société dont le respect est

INTRODUCTION AU DROIT FRANCAIS INTRO Différences entre le D° fr et esp -similitudes ds le contenu des N et la façon d'argumenter mais de grdes ≠ -D° Fr: magistrat font un effort de synthèse plus important, meilleur raisonnement, plus profond -D° esp: répétitions ds les arguments Droit français= renvoi eu D° objectif (D° subjectif= prefrrogatives individuelles accordées à chacun des individus) I/ les grands domaines du Droit 1/ Droit privé et droit public -D° privée= système de

d’introduction Quelques outils du droit Partie 1. Le droit Titre 1. Le droit objectif Chapitre 1. L’identification de la règle de droit Section 1. La généralité de la règle de droit Section 2. Le caractère obligatoire de la règle de droit §. 1. Les degrés de la force obligatoire A. Les lois supplétives, interprétatives de volonté ou dispositives B. Les lois impératives §2. La sanction étatique : une notion susceptible de tempéraments Section 3. Les finalités de la règle de droit Chapitre 2. Les différentes

personnalité juridique Le terme « personne », en droit, revet une signification particulière. Le terme personne viendrait du latin persona, ce qui correspondait à Rome au masque que portait l'acteur. Ainsi être investi de la personnalité juridique serait être habilité à tenir un rôle sur la scène de droit. La personnalité juridique est, de fait, l'aptitude pour une entité à supporter, recueillir, transmettre des droits subjectifs, qui sont les prérogatives particulières dont une personne

personnes et leur patrimoine. Pour le droit, les personnes sont des sujets de droits subjectifs. Les droits subjectifs sont les droits et les obligations de chacun. La personnalité juridique se définit comme l’aptitude à participer au commerce juridique, c'est-à-dire à la vie économique et sociale. A Rome, les esclaves étaient des choses car seules les personnes libres avaient la personnalité juridique. En 1789, la DDHC reconnait en tout homme un sujet de droits. L’article 1 de cette Constitution

règles, normes de droit qui ont pour fonction d’interdire. Article 371, reprise direct du pentateuque: l’enfant à tout âge doit honneur et respect à ses pères et mères. Pentateuque : Le terme Pentateuque désigne les cinq premiers livres de la Bible, aussi appelés les cinq Livres de Moïse 3ème type d’objet : parfois le droit offre des prérogatives : offrir aux individus des prérogatives pour la satisfactions de leurs intérêts, de leurs besoins. Article 544 : la propriété est le droit, de jouir et

cours 1bis CHAPITRE 1 : La finalité du droit le droit a deux but: *régir les rapports entre particulier ( on parle de droit privé) *régir les rapports entre les particulier et l'état (on parle de droit publique) On doit cette différenciation aux romains. Section 1 :Le droit réglemente les rapports entre individus. Le droit positif a pour but premier d'établir une règle social. A savoir établir une société qui se caractérise par une relation entre individus pacifique

15/09/2010 DROIT CIVIL Introduction au droit des personnes ( 5 heures ). Le droit des personnes est une branche du droit civil. Bien maitrisé les concepts permet ensuite d’aborder dans les semestres suivant les autres branches du droit civil. Bibliographie : Ed : Defresnois, Les personnes, Auteur : Philipe Malaurie Ed : PUF, Droit des personnes, Revet et Zenati. Qu’Est-ce que le droit, voici la question première. Le droit est un mode d’organisation de notre société. C’est-à-dire

com/groups/eco.s3.s4/ INTRODUCTION À L'ÉTUDE DU DROIT Prof. Said Azzi Semestre 4: Sections: E, F 2014 www.fsjes-agadir.info/vb www.fb.com/groups/eco.s3.s4/ LE PLAN Introduction Partie I : l e droit objectif Partie III : L’organisation judiciaire marocaine Chapitre I : la règle de droit Chapitre I : Les juridictions de droit commun Section I : Les caractères de l a règl e de droit Section 1 : Les Tribunaux de Première Instance §1: La règle de droit est générale, abstraite et égalitaire §1

LE PATRIMOINE Le patrimoine constitue le réceptacle des droits subjectifs patrimoniaux d’une personne. Autrement dit, le patrimoine est le contenant, et les droits subjectifs patrimoniaux sont le contenu. Approche classique de la théorie du patrimoine élaborée par Aubry et Rau : «le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne envisagée comme formant une universalité de droit ». Le patrimoine est l’ensemble des biens pourvus d’une valeur pécuniaire appartenant à une personne On parle