Chapitre D Introduction

1029 mots 5 pages

Chapitre d'introduction au cours de droit
Quelques notions de bases

Le mot droit a 2 sens : - Le droit objectif : désigne l'ensemble des règles générales qui s'appliquent actuellement dans un État. - Le droit subjectif : quand il désigne des prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir (et les obligations correspondantes).

Remarque : - Le droit objectif détermine les droits subjectifs. - Le droit est l'ensemble des règles établies dans une société déterminée et applicables à tous les individus vivants dans cette société.

I. Le droit objectif
A- Caractère général du droit objectif

- La règle de droit ne vise aucune personne déterminée, sa formulation est impersonnelle. Ex : Art 379 du code pénal : "Quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, est coupable de vol." Art 10 du code civil : "Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité."

En résumé : Placer dans les mêmes conditions : - Toutes les personnes ont les mêmes droits et obligations : les individus sont juridiquement égaux. - L'inobservation de la règle de droit est sanctionnée par l'autorité publique.

B- Le droit et la morale

Le droit n'est pas la seule règle de conduite sociale. La morale, la religion, la politesse, la bienséance, l'honneur... régissent aussi la vie en société.

Le droit et la morale différents à la fois : - leur objectif - Leur sanction

La règle morale est une règle de conduite individuelle et volontaire basée sur le justice et la charité. Sa sanction est intérieure et émane de la conscience.

La règle juridique est une règle de conduite sociale devant assurer l'ordre dans la société. Elle est sanctionnée par la contrainte.

Néanmoins : la morale inspire souvent le droit.

C- Le contenu du droit objectif

1- Cela concerne l'ensemble des règles applicables entre particuliers. On y trouve le droit civil, le droit du travail, le droit social...

2- Il régit les

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Le droit diffère de la morale à la fois par son objectif et par sa sanction. La règle morale est une règle de conduite individuelle et volontaire qui a pour but la perfection de l’homme. Sa sanction est intérieure et émane de la conscience. La règle juridique est une règle de conduite devant assurer l’ordre dans la société. Elle est sanctionnée par la contrainte.….

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Evolution historique de la règle de droit : * Au départ, la règle qui dominait est celle de la force et la violence. * Puis, le besoin social a créé la règle, à partir de ce moment se sont développées les règles de conduite et d’organisation : c’est la naissance des ‘us’ (pratiques), et des usages nécessaires à l’harmonie du corps social.….

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Ensemble des règles de conduite qui régissent Prérogatives que le Droit reconnaît à un individu ou à un les rapports entre les hommes. groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les personnes ou avec les choses. Les caractères de la règle de droit Générale Obligatoire Contraignante La règle de droit s’applique sans Elle est obligatoire pour tous ceux Le non-respect de la règle de droit….

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Le droit : est l’ensemble des règles en vigueurs dans une société. La règle de droit va organiser la société au nom de certaines valeurs sociales. Le droit est un ensemble de norme. On est dans une société de droit écrit.….

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P1CHAP1
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Les individus qui ont des droits / obligations Les personnes morales : regroupement de personnes physiques qui sont indépendants de leurs auteurs et qui ont donc leur propres droits juridiques. Ex : syndicats, associations, société SARL… Même droits / obligations que personnes physiques, il manque juste corps humain. L’Etat (déconcentrés comme la DDE, décentralisés comme les Régions et les communes) Forme morale : droit de répression  contraintes physiques La règle de droit va régir les citoyens sut les relations avec ces 3 acteurs mais aussi entre les 3 acteurs.….

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Note de synthèse
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