Les Domaines Respectifs De La Loi Et Du Règlement Dans La Matière Pénale

a pas de droit, lorsque seulement plusieurs êtres se trouvent réuni : besoin d’ordonner une conduite, de fixer des règles. « Ubi societas ibi jus » : la où il y a une société, il y a du droit. Société occidental toutes soumises aux règles de la loi. Les pouvoirs publics, les justiciables sont soumis à l’ordre juridique. L’Etat de droit s’oppose à l’anarchie, à la justice privée, expression de la … la barbarie et le droit sont antianémiques. L’organisation juridique est le moyen par excellence

qui préserve l'environnement (objectif qu'une société se fixe) Il y a des différences entre les sociétés, c'est le cas aussi pour les mêmes pays d'Europe Le droit objectif permet la vie en société en fixant des règles de conduite sociales. Loi d'obit: interdit de télécharger des fichiers illégaux sur l'ordinateur. Le droit objectif émane de la société => discutable. Comprendre le droit, c'est aussi connaître d'autres disciplines comme l'histoire par exemple (Napoléon intervient après

conditions du recours au référendum sont déterminées par la loi. La Cour suprême veille à la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats. Article 5. Le suffrage est universel, égal et secret. Sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux ivoiriens majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. Article 6. La République assure a tous l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race, de sexe ou de

Introduction générale: Qu’’Est-ce que le droit ? Le droit comprend plusieurs branches de l’activité humaine ex: droit social, droit commercial ou pénal. La connaissance règle le droit fondamental: tous citoyen est engagé dans la vie économique et sociale et parce qu’il est engagé il va être amené à prendre des décisions. Le droit est une matière très étendue et de plus en plus spécialisé. Pour accéder à la spécialité juridique: il faut posséder un minimum de culture juridique c’est-à-dire connaitre

  mardi 6 octobre 2009 Qu'est-ce que le droit? Comprendre les manuels. Réfléchir à propos du lien entre ce qu'est le droit et notre vécu/expérience/pensée. Ce questionnement sur le droit est fait de différentes manières et fait l'objet de matières que nous verrons plus tard.   Définition de droit: ensemble de règles de conduite et de comportement dont la perturbation est sanctionnée par la publique   Pourquoi une telle sanction normative des règles de droit? => chercher le fondement

des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car trop réductrice. Pour pouvoir aborder la matière de manière exhaustive sous un angle théorique il est nécessaire de prendre également en considération cette dimension démocratique. En effet l'une des finalités premières du DC résidant dans la protection des droits et des libertés des citoyens,

suivantes : bon ordre, tranquillité, sécurité, salubrité publiques. C'est aussi un service qui consiste dans l’octroi de prestation qui caractérise cette police administrative, cette conception est invoquée dans les derniers textes pris sur la police (la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure pose une définition de la sécurité qui montre le lien entre la sécurité et l’aspect prestation. Autre remarque, la police désigne aujourd’hui des activités très variées : la police est d’abord une fonction

ordonnances relatives au commerce et à la marine. Intervient également en 1667 une ordonnance civile et en 1670 une ordonnance criminelle. Ces ordonnances fixent les règles de procédure d'une part dans les procès civil et d'autre part dans les procès pénal. Ces ordonnances resteront en vigueur jusqu'à la Révolution. La procédure va évoluer puisque l'enquête va adopter un mode inquisitoire. C'est la procédure dans laquelle le juge joue un rôle actif dans la recherche des preuves pour le dossier en jugement

pas ses mouvements il s’adapte. Loi sous le coup de l’éternité. Cela suppose des procédures de modifications, de règles d’effacement. De plus le droit varie selon les aires géographiques et de civilisations. Le sens d’une justice internationale: Il n’y a pas les mêmes conceptions du droit partout; par ex en chine, le droit est supplanté par le Li; la moral social. « On régit un état comme on fait frire les petits poissons ». Il n’y a pas de bavardage de la loi. Enfin le droit innerve la

Introduction Pas de relation sans conflit, pas de conflit sans nécessité de règlement et pas de règlement sans l’outil d’un ensemble des moyens pacifique. D’ailleurs, les relations qui existent dans le monde quelque soit internes ou internationales sont caractérisées non seulement par l’existence des rapports amicaux mais aussi par la multiplication des rapports conflictuels. Selon l’esprit de plusieurs auteurs comme REYMOND ARON et STANLEY HOFFMANN, la différence radicale oppose d’un