Les Directions Régionales

Ainsi progressivement de 1958 à 1973, le champ des activités qui allait en bénéficier s’élargit. De 1973 à 1983, 2 la nouveauté introduite a consisté dans la modulation des avantages en fonction de la localisation régionale en vue de favoriser un développement régional harmonieux. Au début des années quatre-vingt-dix, on assiste à une tentative d’inverser la tendance en s’orientant vers une rationalisation des avantages fiscaux. Une réflexion engagée à ce sujet en 1995 a abouti à la mise

 Siège Social : 55, Bd Abdelmoumen. 20100 Casablanca A. Structure : 1. Structures opérationnelles : Direction des grandes entreprises : Elle met en place une politique de développement et d’animation commerciale de nos relations avec les grands groupes d’entreprises. Elle a pour mission d'identifier l'ensemble des besoins de ses clients et de coordonner l'action des filiales, départements, directions, et départements qui y répondent. Elle est en outre l'autorité de tutelle de l'Agence Grandes Entreprises

* Source directe (système de soins) -> Sécu / Médecins / Hôpitaux. * Source indirecte -> enquêtes spécifiques. Les sources d’informations proviennent également d’organismes nationaux et régionaux : * Ministère de la Santé fait le rapport final à partir des données de la DRESS (Direction de la Recherche des Etudes, de l’Evaluations et des Statistiques). * HCSP (Haut Conseil de Santé Publique) - INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) - INSERM (Institut

multiplicité des contextes et des situations, eu égard au partage des responsabilités et des missions, un engagement concerté de toutes les forces en présence, ainsi qu’une évolution des méthodes d’approche et de prise en charge sont nécessaires. Le Plan Régional pour la Prévention et la Lutte Contre l’Illettrisme de Martinique s’inscrit ainsi, dans une logique d’optimisation, de mise en cohérence et de complémentarité des ressources et des initiatives d’acteurs, dans leurs champs de compétences propres.

technologie Par : EL BOUAZZAOUI FATIMA EZZAHRASous le Thème :«LA FRAUDE FISCALE AU MAROC : LES MESURES ET LES MECANISMES DE LUTTE MISES EN PLACE PAR LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS »Effectué au sein de la Direction Provinciale des Impôts MEKNES Du 01/04/2023 » au 31/05/2023Encadré par : Mme ASMAE JAOUHARI Année universitaire 2022/2023 RemerciementsJe tiens à exprimer ma profonde gratitude à Monsieur le directeur

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS Guide des impôts Dispositif d’incitations fiscales Edition 2011 Guide des impôts Ce guide est un document simplifié. il ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ainsi qu’aux instructions applicables en la matière. DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui - Agdal, RABAT Tél : +212 (0)5 37 27 90 00 à 07 http : //www.tax.gov.ma e-mail : tax@tax.gov.ma  Ce document présente les principaux avantages

comme par exemple ceux de la jeunesse et des sports, il supervise et encourage la régionalisation de certains services (action sanitaire et sociale), ou encore la fusion de certaines directions départementales (équipement, agriculture, forêt, ... ), ... B – Un rôle d’impulsion au niveau départemental, comme régional Avec toutes ces activités, le préfet est toujours bien le relais du gouvernement dans les départements et les régions, et ce rôle lui donne un nouveau souffle pour son action, en

COMMENT AMELIORER LE POSITIONNEMENT MARKETING DES PRODUITS DU SECTEUR TERTIAIRE AU SEIN DE L’AFPA ? 4 L’AFPA 4 Description historique et générale 4 Contexte général de l’AFPA 5 La décentralisation des crédits 6 Les enjeux 6 Contexte de la Direction Sectorielle Tertiaire 7 LES CONCURRENTS DE L’AFPA 8 Présentation 8 L’AFPA épinglée par le Conseil de la concurrence 9 ANALYSE THEORIQUE DU POSITIONNEMENT MARKETING 10 LE POSITIONNEMENT MARKETING AU SEIN DE L’AFPA 10 POSITION PERSONNELLE PAR

reconversion du Nord -Pas de Calais La région Nord – Pas de Calais a bénéficié d’aides massives au titre des régions en reconversion économique et sociale. La participation de la politique régionale communautaire (FEDER – FSE – FEOGA – PIC) pendant 40 ans a mobilisé près de 5 milliards d’euros pour le territoire régional : soit 120 millions d’euros par an pour accompagner la reconversion d’une région industrielle en crise. Depuis 1989, la région Nord – Pas de Calais est la région française métropolitaine

traduit plutôt : * Une option résolue pour la rénovation et la modernisation des structures de l’Etat et pour la consolidation du développement intégré. * Plus de légitimité démocratique, plus de pouvoirs pour les présidents des conseils régionaux, telles sont deux des orientations phares du projet de régionalisation avancée. Le processus de régionalisation n'est pas nouveau: il est en maturation depuis 1976. C'est l’occasion pour la monarchie de démontrer que son projet de règlement du