Les Différents Types De Séparation Des Pouvoirs

Pouvoir institution et vie politique La décision de faire la guerre dans la ville d'athene était prise par l'ensemble des citoyens. Dans une assemblée,l'ensemble des questions posée est soumise à l'assemblée. Dans une démocratie directe comme l'athène démocratique La démocratie semi De nombreux auteurs ne font pas la distinction entre démocratie directe et démocratie semi. Démocratie directe : on peut discuter avant de voter. Démocratie semi-directe : on peut seulement dire oui ou non

vif du sujet, dans notre droit interne. D'étudier les différentes normes qui participent à la construction de notre ordre juridique et une fois qu'on a vu les différentes normes, il faut s'intéresser à la façon que s'articulent ces différentes normes. C'est se poser la question de leurs origines et des aspects que revêtent ces différentes normes. Lorsque l'on observe ce qu'est le droit objectif, on peut constater qu'il existe 4 grands types de règles juridiques qui règissent notre société : Les

théories contemporaines cherchaient une analyse réaliste de l’Etat. SECTION 1 : LES ANALYSES CLASSIQUES DE L’ETAT : Par le passé on a cherché l’explication de la nature du pouvoir de l’Etat par l’analyse de l’origine de l’Etat. Les auteurs chrétiens comme Saint Paul considèrent que l’origine du pouvoir est divin, et que le pouvoir politique a été créé par Dieu pour satisfaire ses créatures, sauf que cet accord cesse lorsque auteurs vont considérer que le prince ou le monarque est un représentant de

divisions du droit objectif Toutes les règles de droits n’ont pas toutes le même objet. Chacune s’occupe de l’un des aspects de la vie sociale. Il existe différente division du droit objectif, différente branche du droit. Section 1 : la distinction Droit public-Droit privé Le droit public a pour objet l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics (points de vue de la constitution du droit public et les rapports qui naissent entre les individus). Le droit privé régit les rapports des

c’est le txt actuellement en vigueur, élaboré à la fin de la 4ème république par Charles de Gaulle. La constitution c’est également la règle de droit la plus importante dans l’ordre juridique. Un ordre juridique comprend des règles de droit de différentes natures et ces règles de droit sont entre elles hiérarchisé ( elles n’ont pas la même valeur juridique ) . Au sommet de cet ordre, figure LA C . La C. détermine les conditions de la validité des normes inférieures. Exemple : si une loi adopté

communauté humaine ou nation • L’Etat est composé de 3 éléments : - Un gouvernement Etymologiquement, « Gouverner » signifie manier le gouvernail. En politique, le Gouvernement est l’organe qui détient le pouvoir exécutif. Dans un sens plus large, le Gouvernement est le fondement du pouvoir politique, son organisation, sa structure, le régime du pays et le fonctionnement de ses institutions. - Un territoire Une territoire est l’étendue délimitée par des frontières bien définies sous juridiction

hommes qui consistent a orienter leurs activités vers les objectifs fixés et à coordonner les différentes actions individuelles. * Un rôle de contrôle qui nécessite de verifier si les résultats sont obtenus, s’il sont en adéquation avec les ressources utilisées pour les atteindre, s’il faut apporter d’éventuels actions correctives. * Un rôle de représentation de l’organisation auprès des différents partenaires afin de favoriser l’image de marque de l’entreprise. LA DIVERSITE DES GRIRIGEANTS

marquée et ce à double titre, en effet il est indépendant et de l’ordre judiciaire et de l’administration. En ce qui concerne son indépendance vis-à-vis de l’ordre judiciaire, ce phénomène trouve sa source dans deux textes qui ont consacré la séparation des autorités administratives et judiciaire. Premièrement, la loi du 16 et 24 août 1790 interdit de manière solennelle à l’ordre judicaire de contrer l’action administrative et ce, plus précisément dans son article 13 : « Les fonctions judiciaires

Présentation des participants Modalités d’évaluation – méthodologie – répartition des travaux Présentation du droit constitutionnel et de ses notions fondamentales : o Objet du droit – objet et enjeux du droit constitutionnel o Notions sollicitées : droit, pouvoir, politique o Premières définitions Point d’actualité – débat. Introduction à la 2e séance. 1re partie : • Théorie de l’Etat 2e séance (16/09/2011) : Etat, nation et souveraineté Exposés : Etat unitaire et Etat fédéral La souveraineté nationale

Entendons par mariage civil, en Droit Ivoirien, celui qui est effectué par devant un officier d’état civil, communément appelé « Maire » ; et par mariage musulman, le mariage qui est célébré conformément aux lois dictées par le saint Coran. Ces deux types de mariage, en raison de leur caractère usuel, fascinent de par les règles qui leurs sont applicables, règles d’une subtilité remarquable qui tendent souvent à se rapprocher, mais qui évoluent dans des environnements biens distincts. L’étude de