Les Différents Types De Séparation Des Pouvoirs

tous les types de régimes qui existent (régime présidentiels, parlementaire, autocratique, républicain, monarchique, …). 1) La typologie des régimes politiques a) Le mode d’organisation des pouvoirs (lorsqu’on définit un régime) Il y a 2 formes de pouvoirs qui nous intéressent législatif et exécutif. Il y 2 types de séparations des pouvoirs : souple (parlementaire) stricte (présidentiel) Voir « il y a 50 ans dans le Monde » tribune de George Gaudet. b) Les différents régimes de séparation des pouvoirs

caractéristiques du pouvoir politique dans nos démocraties sont : -le pouvoir politique doit s’inscrire dans le cadre d’un état de droit -le pouvoir politique doit s’exercer a diffèrent niveaux -le pouvoir politique doit trouver son fondement dans l’exercice de la citoyenneté par les individus * « le pouvoir doit s’inscrire dans le cadre d’un état de droit » signifie que l’état est soumis a des lois protégeant les libertés individuelles. * « le pouvoir doit s’exercer à

est-elle encore pertinente ? En 1748, Charles Louis de Secondat systématise la théorie de la séparation des pouvoirs évoquée auparavant par Aristote et John Locke au sein de l'Etat dans son œuvre « De l'esprit des lois ». Cette théorie va influencer et servir de grille de lecture à la qualification des régimes politiques des Etats au siècle du constitutionnalisme. L'idée de la séparation des pouvoirs est que les grandes fonctions de l'Etat soient pas attribuées à un même groupe, voir à une même

votant pour élire ses représentants et pour faire la loi, parfois en étant juré dans les tribunaux. Système politique = démocratie Fondée sur ces principes: La liberté, l'égalité de droits, la souveraineté nationale, la séparation des trois pouvoirs de l'Etat, la résistance à l'oppression, la pluralisme. Citoyenneté et nationalité A) Etre ou devenir français La loi détermine les conditions d'accès à la nationalité. On est de plein droit: à la naissance, si

même personne. Règle de structuration : * une séparation adéquate des fonctions devra être observée : ceci permet de mettre en place un bon contrôle réciproque des tâches. * ainsi qu’une définition formelle des responsabilité et des fonctions de chacun, ce qui implique la définition ; * de procédures * et de pouvoirs Fonctions à définir et à séparer On peut classer les fonctions en 3 types : * les fonctions opérationnelles * les fonctions

conception qui part de l'étymologie, formé de 2 racines grecs, démos (le peuple), cratos (le pouvoir). La démocratie c'est le pouvoir du peuple, ou le gouvernement du peuple. Selon l'article2 alinéa 5 de la Constitution : « Son principe est : le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Le fondement sur lequel repose ce principe c'est ce que l'on appelle la souveraineté populaire. L'État exerce un pouvoir souverain. Qui est titulaire de la souveraineté dans ce type de régime ? C'est le peuple

La morale sert à définir le bien et le mal. a : Sources différentes : • La morale = > La conscience individuelle (source interne). • Le droit => imposé (source externe). b : Contenue : • La morale = > • Le droit => a : Les sanctions : • La morale = > est interne différente pour chacun et définie par nous même • Le droit => est toujours extérieur = pour chacun. 2) Le droit et la religion. > 1905 : séparation entre l’église et l’Etat. > Art. II de notre constitution : «

La séparation des pouvoirs, un mythe dépassé ? I. Un mythe fondamental, qui sert de support à bien des systèmes politiques A) Une théorie liée à un contexte particulier B) II. Une théorie qui n’est pas sans certaines limites A) Les problèmes de la séparation des pouvoirs dans le régime parlementaire B) Une tendance à la réunion des pouvoirs. Aucune théorie n'a autant marqué l'histoire constitutionnelle que celle de la séparation des pouvoirs, qui aujourd'hui encore demeure fondamentale

I. Le détournement de pouvoir A. Un principe posé par la Conseil d'État dans l'arrêt Pariset B. Les trois grands types de détournement de pouvoir II. Le contrôle des faits par le juge administratif . Un contrôle de qualification juridique des faits (CE, 04/04/1914, Gomel) A. Un contrôle de la matérialité des faits (CE, 14/01/1916, Camino) Résumé Le recours pour excès de pouvoir est un recours contentieux tendant à l'annulation d'une décision administrative, fondé sur la violation par

même année, a fêté ses 50 ans. On définit la suprématie comme étant la supériorité au-dessus de toutes les autres et la Constitution comme l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. Elle peut également comprendre des principes fondamentaux, qui comme les dispositions techniques, font parti du droit constitutionnel