Les Différents Types De Gouvernement

complète et si l’on peut parler d’une décentralisation de ce type pour la France. a) Les différents types majeurs de décentralisation : Le premier type majeur de décentralisation est la décentralisation administrative il consiste pour l’état a refaire la répartition des responsabilités, des pouvoirs et des ressources financières pour assurer la fourniture des services publics. Il existe trois différentes formes de décentralisation administratives : La décentralisation administrative(ou déconcentration)

multinationales Stratégies de gouvernance internationales   Sommaire Introduction 2 I. La notion de la gouvernance 3 A. Historique 3 B. Définitions de la gouvernance 4 II. Types d’orientation de la maison mère vers les filiales 5 A. La multinationale ethnocentrique 5 B. La multinationale polycentrique 5 C. La multinationale régiocentrique 6 D. La multinationale géocentrique 6 III. Les facteurs influençant la relation

contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel exercé afin de s'assurer que les normes de droit (lois, règlements, traités) d'un Etat, respectent la Constitution. Celle-ci est, en effet, placée au sommet de la hiérarchie des normes. Deux types de contrôle sont distingués : - le contrôle "a priori", avant la promulgation d'une loi, - le contrôle "a posteriori" lorsque la constitutionnalité d'une loi déjà promulguée est contestée. Ce contrôle de constitutionnalité peut être considéré

législatif -> pas de pouvoir pour arrêter le pouvoir ; on peut se dire que le bicamérisme permet d’arrêter le pouvoir : la chambre haute arrête la chambre basse et vice versa. B° Le chef de l’Etat et le gouvernement Les fonctions chef Etat et chef du gouvernement sont 2 types de fonctions différentes mais qui sont parfois réunies dans les mains d’une même personne * Chef de l’Etat : incarne la nation et c’est lui qui peut parler au nom de la nation à l’étranger En général les chefs d’Etat sont

II) différents types de lois Il exite 4 types de loi , qui correspond soit à un domaine particulier , soit à une procédure particulière d'adoption, soit aux deux. Tout dabor il y a les lois constitutionnelles (article 89) :Elles sont adoptées, après un parcours législatif spécifique, par le Congrès ou par référendum. Ensuite les lois référendaires (article 11) : sont des lois adoptées par référendum, à l’initiative du président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des deux

Institutions administratives C’est une matière qui relève du droit public. Les institutions administratives en France sont en pleine évolution. 2 sujets : - l’organisation de l’Etat qui s’est engagé dans la réforme de l’Etat et le gouvernement qui s’est engagé dans la RGPP (révision générale des politiques publiques) → but : transformer l’organisation de l’administration pour améliorer son efficacité et réduire les coûts des dépenses publiques. - Constitution du comité Balladur

LE COMMERCE ELECTRONIQUE• 3. SOMMAIRE GENERAL INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS TYPES DE E-COMMERCE DEUXIEME PARTIE :LA DIFFERENCE ENTRE E-CoMMERCE ET E-BUSINESS TROISIEME PARTIE : LA FORME JURIDIQUE DE E-COMMERCE QUATRIEME PATRTIE: LA SECURITE DE E-COMMERCE CONCLUSION 4. Introduction général DEFINITION: commerce électronique La définition du commerce électronique peut être prise dans un sens restreint, à savoir « vendre ou acheter des produits, des services ou des informations à travers

I) L’Etat fédéral et l’Etat décentralisé, des ressemblances dans la structure. Dans cette partie il sera montré que région et Etat fédéré se ressemblent puis que leurs fonctions sont semblables. A) Une structure similaire entre ces deux types d’Etats. - Il est évident de parler d’abord de la structure du territoire similaire. L’Etat fédéral et l’Etat décentralisé ont une division du territoire en régions. Les Etats fédérés chez l’Etat fédéral et les collectivités territoriales pour

I - LE REGIME PARLEMENTAIRE Quand le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif il y a régime parlementaire. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques (la responsabilité politique et la dissolution) A - La définition du régime parlementaire 1° Une séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont

appartenir à ce système, la règle doit être valide ( être une règle de dt).Cette validité lui est conférée par une autre règle (contenue dans la Constitution). Quels exercices? - pas que des épreuves de mémoires Capacité à raisonner Il y a trois types d’exercices; La dissertation, le commentaire, et le cas pratique. Comment sont évalués les étudiants? 2 notes: examen terminale : épreuve écrite de 3H avec 1 sujet au choix parmi 2. contrôle continu : note de TD II- Les moyens Le