Les Différents Types De Gouvernement

de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement. Autrement dit, c’es un Etat composé de plusieurs collectivités politiques. Les Etats-Unis représentent donc un territoire unifié, les Etats-Unis sont composés de cinquantes Etats, c’est pour cela que certains Etats, n’ont pas les mêmes droits, ni les mêmes devoirs que d’autres. Nous avons face à nous, l’article premier de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique. Deux différentes sections de ce premier article de la Constitution des

17ème siècle, les anglais sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait auparavant qu'au Roi. De plus ce principe à été étudier par John Locke, un philosophe anglais dans son ouvrage "Essai sur le gouvernement civil" (1690). Par la suite ce principe va se répandre, va être étudier et approfondi notamment par Montesquieu (penseur politique français) et devient un dogme politique auquel, sous la révolution, la Déclaration des droits de l'Homme proclame

3ème millénaire avant JC. Le 2nd modèle : les empires  autorités étatiques qui n'ont pas de limites précises, cas de l’Égypte et de la Perse. Le 3ème modèle : état cité comme toutes les cités grecques. Puis le cycle moderne qui met en présence deux types d’états : le 1er : l’état princier  légitimité de droit divin. Le 2nd type : apparaît fin 18ème l’état nation  principe selon lequel la légitimité n’est plus divine mais nationale. Aujourd'hui on constate qu’il y a eu une généralisation de l’état

législatifs A) L'origine du système de régime parlementaire C’est en angleterr e que s’est formé et developpé le gouvernement parlementaire, en effet c’est elle d’où est issue le parlementarisme ,et elle a mis en place la premiere « un gouvernement modéré » selon l expression de montesquieu .vers le commencement du 18 eme siecle on y trouve a peu près réunis les éléments de gouvernement de cabinet mais ils sont encore a l etat rudimentaire c est au debut du 19 eme siecle qu ils s affirment et se

qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient. Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles, des obtentions végétales ou des droits d’auteur. Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits

TD Droit constitutionnel: Séance 2Commentaire d’un extrait de Michel Troper, Droit Constitutionnel, 2009. «Puisque constitution et gouvernement signifient la même chose, et qu’un gouvernement c’est ce qui est souverain dans les cités, il est nécessaire que soit souverain soit un seul individu, soit un petit nombre, soit un grand nombre de gens. Quand cet individu, ce petit ou ce grand nombre gouvernent en vue de l’avantage commun, nécessairement ces constitutions

établies conformément aux dispositions contractuelles. La démocratie est également définie à partir de la classification classique des formes de gouvernement la première fois par Platon et Aristote plus tard dans trois types de base: la monarchie (pouvoir d'un seul), l'aristocratie (le gouvernement «meilleur» pour Platon), de la démocratie ( gouvernement de la foule à Platon et «la plupart», pour Aristote) .1 Il ya la démocratie directe lorsque la décision est prise directement par les membres du

constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Il c’est formé suite a un phase de conflit entre monarque et assemblée. En effet les pouvoirs du monarque diminue progressivement contrairement a ceux de l’assemblé qui augmentent : c’est la dégradation de la monarchie absolue en séparation des pouvoirs : le régime parlementaire. I la naissance du régime parlementaire dans ces différentes formes. Dans les régimes parlementaires une distinction

– Les principes qui régissent le vote de la loi de finances Le parlement vote à la fois les recettes (impôts) et les dépenses publiques. En général ils votent les impôts sur proposition d’un projet du gouvernement. Il faut distinguer ce que l’on appelle un projet de loi qui émane du gouvernement, d’une proposition de loi qui émane d’un parlementaire (assemblée national+sénat/la différence députés a l’AN élu suffrage direct et sénateur par suffrage indirect). Le parlement vote le système fiscal

votes en sièges Les formules électorales sont les règles mathématiques qui servent à convertir les votes en siègesPourquoi faut-il utiliser une formule? Pourquoi faut-il utiliser une formule?Formules de RPSL Deux types de règles pour l’attribution des sièges Formules de RPSL Deux types de règles pour l’attribution des sièges •Méthode du plus fort reste Utilise un quotient (votes/sièges) Les sièges sont attribués en fonction du quotient Résultats plus proportionnels qu’avec la méthode de la plus