Les Différents Aspects De La Profession Notariale

L’équipe de la Direction des Investissements Le Maroc • La géographie ? La démographie ? • La langue officielle et les autres langues pratiquées ? • Pratiques religieuses ? • Le régime politique ? • L’unité monétaire en vigueur ? • Les différentes régions du Maroc ? • La place de la femme dans la société Marocaine ? • Les unions syndicales au Maroc ? • Le travail effectif ? • Les jours fériés ? • Les congés payés auxquels a droit un salarié durant l’année ? To u t c e q u e l ’ i n v

international. L’ensemble des contributions rassemblées traduit la richesse des travaux qui se sont développés ces dernières années autour du thème “Performances éco-nomiques & performances sociales à l’heure de la RSE”. Elles abordent de nombreux aspects complémentaires et témoignent d’un effort de recherche et d’expérimentation sans cesse renouvelé. Elles ne reflètent cependant qu’im-parfaitement la richesse attendue des échanges dans le cadre de l’Université de Printemps avec de plus de 150 intervenants

dépôt et de gestion et les autres organismes similaires : Etablissement financier public de premier plan, la caisse de dépôt et de gestion est particulièrement impliquée dans le financement et le développement de l’économie Marocaine à travers différentes structures agissant chacune dans un secteur donné. Notamment sur les marchés financiers, dans le financement de grands projets d’aménagement et de développements, dans la gestion de l’épargne, ainsi que dans le domaine des investissements financiers

devons connaître leurs étymologies. Le langage du droit que nous employons vient du latin alors que la pensée du droit est grecque. ü Romain – Ius (=droit) ≠ Fas (=droit divin) ≠ Lex (= loi, projet de loi) On utilise 3 termes pour 3 réalités différentes. ü Ius – Iuraré (=prêter serment) è prononcer la formule de normalité requise par des règles rituelles. ü Iudex (=juge) è celui qui dit le droit, il le révèle également. La « lex » est liée à la lecture è « lexio » (=lecture) Le droit que nous

personne est tenue de respecter une prescription quel que soit l’objet. Des sens plus étroits : - Droit commercial : L’obligation signifie le titre négociable émis par une société à ceux qui lui prêtent des capitaux. - Pratique notariale : L’acte notarial qui constate un prêt notamment hypothécaire. = instrumentum : l’acte instrumentaire s’oppose au negocium. B) Les caractères de l’obligation Selon la conception classique, l’obligation est un droit patrimonial (= bien) qui a pour

régie par plusieurs textes : par la loi organique des finances (LOF), les lois de finances annuelles, le décret d’application de la LOF, le décret royal n° 330-66 (27 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique (RGCP) et les différentes instructions édictées par le Trésorier Général du Royaume. Le décret royal portant RGCP se compose de deux titres : le premier titre est relatif aux "dispositions générales" applicables à l'ensemble des organismes publics et qui constituent les

mi-chemin entre les obligations en nature et monétaires, elle sera exécutée certes en argent mais on va la faire échapper à la dépréciation monétaire en calquant son objet sur une certaine valeur qui peut faire l'objet d'évaluation à des époques différentes, on retiendra la valeur à la date du paiement de la dette. Ex : le droit patrimonial de la famille a tenu compte de ce mécanisme dans les années 60. Un conjoint a payé avec son argent une maison qui va appartenir en propre à l'autre. Au moment

aux besoins des entreprises ? » Autrement dit encore : « Quelle stratégie permettrait à un nouvel établissement de formation de se positionner et de se développer sur le marché de la formation professionnelle ? » Notre problématique a donc trois aspects. Il s’agit : • -D’une création d’entreprise qui nécessite des démarches juridiques, organisationnelles, financières… Création d’entreprise 10 El Hachimi Alaoui, Lasry CSG Introduction générale : Présentation générale de la recherche

crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : • la réception de fonds du public ; • les opérations de crédit ; • la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion. Article 2 Sont considérés comme fonds

aise, cultivaient à l’envi l’espoir de s’enrichir encore, et étalaient en embellissements le superflu de leurs gains ; de sorte que les devantures des boutiques, telles deux rangées d’accortes marchandes, offraient le long de cette artère un aspect engageant. Même le dimanche, alors qu’elle voilait ses plus florissants appas et demeurait comparativement vide de circulation, cette rue faisait avec son terne voisinage un contraste brillant, comme un feu dans une forêt ; et par ses volets