Les Différents Aspects De La Profession Notariale

concept envisagé. Pour ce faire, nous analyserons l’environnement externe et interne. C’est ensuite que nous pourrons affirmer de la crédibilité du projet en réalisant une analyse financière. DIAGNOSTIQUE EXTERNE Le macro-environnement 1. Aspect économique * Agadir : pôle de croissance économique Pôle de croissance et de développement, Agadir s’affirme aujourd’hui comme une métropole économique incontestable. Ce succès a été récemment mis en évidence dans le cadre des études du SNAT

| | |Son action et ses responsabilités sont importantes. Il surveille l’état général des immeubles et fait exécuter et contrôle les travaux | | |nécessaires. A ce titre, il négocie les interventions des différents corps de métiers et assiste à des réunions de chantier. Une fois par an, | | |il convoque en assemblée générale les copropriétaires pour présenter un bilan de sa gestion. C’est lui qui détermine les charges à payer par | | |la copropriété

opérations d'inventaire particulièrement lourdes qui ne peuvent être faites avec toute la précision nécessaire qu'une fois par an. La comptabilité générale offre une base essentielle à l'établissement du résultat fiscal et à la justification des différentes assiettes d'imposition (TVA, taxes sur les salaires, taxe professionnelle, impôt sur les bénéfices etc.) et plus généralement des droits sur les tiers et des droits des tiers. C'est la raison pour laquelle elle est obligatoire et codifiée. La comptabilité

CHI 423 B : Introduction au droit chinois Introduction Si on veut comprendre le droit, il est nécessaire de comprendre la société. Il y a différentes conceptions du droit et différentes places du droit dans une société. Il y a des sociétés où le droit est la norme supérieure, norme de régulation de la société et il y a des sociétés où le droit n’est pas distinct d’autres normes, il n’est même que la transposition juridique d’une norme qui peut être religieuse, morale ou coutumière. Aujourd’hui

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales -salé- Master : droit foncier et notarial. Le thème : LA MISSION DU NOTAIRE Encadré par : Maître: YAGOU Abdelatif Réalisées par : safae EL MESSAOUDI salma BARAK Année universitaire : 2011/2012

PATRIMONIAL DE LA FAMILLE Introduction Le PACS est définit par la loi du 15 novembre 1999, art. 515 -1. Les art. 26, 27 et 29 de la loi du 23 juin 2006 ont rapproché ce contrat du mariage et dans un article important de M. Hilt, (JCP edition notarial 1er sept 2006 sur le nouveau visage du pacs) parle d'un "quasi mariage". PACS et regime matrimonial n'en demeurent pas moins distincts. La meilleure preuve est qu'une proportion croissante, chaque année, de francais reclame que soit franchi le pas

d'années. L'économie du numérique a commencé à se montrer à visage découvert, à être développée aux États-Unis voici environ sept ans. Nous avons affaire avec un ensemble de techniques qui vont faire très rapidement naître et durer une société, aussi différente que celle que nous connaissons aujourd'hui, elle-même l'étant autant que celle de la fin de la société du siècle dernier. Comment se fait-il que l'on trouve l'électricité à la fin du XIXè siècle ? Pourquoi découvre-t-on à la fin de notre siècle

époux Les époux sont égaux en pouvoirs (art 8 et 14 CEDH) -pendant plus de deux siècle, à cause du mariage, la femme était réputée juridiquement incapable (lol, aujourd'hui la réputation est confirmée!) Il faut distinguer deux situations différentes : la situation normale, et la situation de crise où une redistribution des pouvoirs sera organisée. Section I- L'attribution légale des pouvoirs la loi permet aux époux d'intervenir: personnellement, directement, individuellement dans la vie

de l’expert comptable ne permet plus un accroissement de rentabilité des cabinets. Les cabinets offrent alors de plus en plus de services à leurs clients, pour la plupart chefs d’entreprise. La profession évolue et tend de plus en plus vers une perte du monopole, vers une dérèglementation des professions libérales conduisant ainsi les experts comptables à étendre leur activité. Le conseil en gestion patrimoniale des experts comptables est une des conséquences de cette évolution. Le conseil en gestion

contrepoids de leurs prérogatives. Elle revêt une importance considérable non seulement pour les professionnels eux-mêmes, mais également pour les clients, voire pour les tiers. Ce constat inductif ressort de la consultation des archives des différentes juridictions marocaines. La jurisprudence marocaine a depuis toujours sanctionné les fautes des professionnels du droit que ceux-ci auraient commis lors de l’exercice de leurs fonctions. Bien que régie par des textes de portée générale, cette