Les Différentes Formes Juridiques Au Maroc

le droit de la concurrence au Maroc Introduction: La liberté du commerce et de l’industrie suppose la liberté de la concurrence, c’est-à-dire la libre compétition entre les agents économique, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle, La liberté totale de la concurrence est susceptible d’engendrer la création de monopoles, lorsque l’un des compétiteurs aura éliminé tous les autres sur le marché considéré, ce qui aboutit à une situation

Environ 70% des échanges commerciaux dans le monde sont réalisés par navire. Ce pourcentage augmente à 90% si on ne considère que les échanges intercontinentaux. En 2005, cela représentait 7,1 milliards de tonnes de marchandises transportées sur les différentes voies de navigation du globe. Ce mode de transport couvre l’essentiel des matières premières (pétrole et produit pétrolier, charbon, céréales, phosphates etc.). A coté de ce transport en vrac, il couvre également le transport de produits préalablement

Introduction Au Maroc, le système de création des normes juridiques a connu une évolution considérable caractérisé par un effort permanent de consignation entre un passé ou règne des principes des droits publics et musulman et une époque marqué par l’influence occidentale. Jusqu’au 1912, date du protectorat français au Maroc, les règles qui régissaient la société marocaines étaient des règles de droit public musulman créés sans procédure régulières. Elles étaient le produit de différentes interprétations

- Agdal - Faculté des sciences juridiques, Economiques et Sociales Rabat Mémoire pour l’obtention d’un Master en droit des Affaires La Régulation de la Publicité Audiovisuelle Au Maroc Présenté et soutenu par Siham Ronda Sous la direction de Farid ELBACHAProfesseur à L’Université Mohammed V -Agdal - Suffragant : - Pr. Khalid El YAZIDI juin 2009 Sommaire Introduction ………………………………………… ….. .2Première partie : L’évolution du cadre juridique

------------------------------------------------- La fusion-absorption des entreprises au maroc Cas: SUPER CERAME Encadré par : Hamid DAMOUM

sommaire • La première partie : La PME au Maroc, rôle et enjeux Chapitre I : différentes approches de la PME Section I  : les différentes définitions des PME marocaines. Section II  : l’importance de la PME dans l’économie marocaine. Section III  : la prépondérance numérique de la PME dans les divers secteurs de production. Section IV  : poids des PME dans le tissu productif marocain Chapitre II : la nouvelle charte

la famille, aux biens et aux obligations. Le droit commercial est la partie fondamentale du droit privé qui contient l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent aux relations de commerce. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce dans l'Etat. L'épithète "constitutionnel" vient de ce que les règles fondamentales de ce droit sont contenues dans un document spécial: la Constitution

Université Mohamed V-Agdal –Ecole Supérieure de technologie de sale Les formes juridiques des sociétés Filière : Technique de communication et de commercialisation Préparé par : Manar Samaali Safae El Ghazi Amal Karkour Adil Fathi Salma Nadir

Université Mohamed V- Souissi Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Salé. Master : Risque et Management de la Banque [pic] Année universitaire 2009/2010 Sommaire Introduction…………………………………………………………..…3 Partie I : Le système des cartes bancaires……………………………...5 I. Description de la carte bancaire………………………………….. .6 II. Fonction et utilisation de la carte bancaire ………………………...6 III

L'artisanat au Maroc I-Introduction: A-Definition de l'artisanat en general L'artisanat est la production de produits ou services grâce à un savoir-faire particulier et hors contexte industriel : l'artisan assure en général tous les stades de sa production, ainsi que la commercialisation de celle-ci. Il est inscrit au Répertoire des métiers, ou à la Maison des artistes ou encore comme profession libérale. Il exerce son métier à son propre compte, souvent aidé de sa famille et d'apprentis