Les Différentes Branches Du Droit Au Maroc

• Lorsqu’un cadre de programmation pluriannuelle est adopté, le gouvernement présente les perspectives d’évolution sur 3 ou 4 ans des recettes, des dépenses et du solde budgétaire. * 12. Principe de l’équilibre budgétairePrincipe essentiel du droit budgétaire inspiré de la théorielibérale qui prohibe le déficit, considéré comme générateurd’endettement et d’inflation.La LOF lie cet équilibre à un équilibre économique et financierqu’elle est censée définir.Sur le plan pratique, le niveau du déficit

international. 2- Le libre échange dans le commerce international. II- Le commerce international entre le libre échange et la résistance du protectionnisme. 1- Les enjeux des politiques commerciales face à la croissance économique. 2- Le Maroc dans le commerce international entre le libre échange et le protectionnisme. - Conclusion. INTRODUCTION Au fil des siècles nombreux sont les théoriciens et les économistes qui ont publié des écrits sur le commerce international. Certains défendent

Introduction La mondialisation de l’économie, le niveau de turbulence de l’environnement ainsi que l’ouverture des frontières du pays, induisent des problèmes socio-économiques et environnementaux dans les pays émergents. Pour répondre à ces différents défis du développement durable, les entreprises doivent allier les trois dimensions reliées et interdépendantes à savoir : la dimension économique, sociale et environnementale. Certaines entreprises vont encore plus loin que la simple collaboration

 Exposé de : Droit Commercial 2éme de l’enseignement supérieur Réalisé par : Sarah El Hasnaoui Chaimae EL Hilal Chaimae El Moutchou Othmane El Mrabet Ismail El Outassi M. Le professeur : K.BENZIANE Année Universitaire : 2014/2015 Introduction Générale La création d’emplois fait partie des priorités nationales. C’est d’ailleurs l’un des défis majeurs pour renforcer l’entrée du Maroc dans le club select des pays émergents

Droit constitutionnel Plan 1. les caractéristiques du droit constitutionnel 2. la notion de Pouvoir Politique 3. l’Etat 4. la constitution 5. les élections 6. les Pouvoirs du Roi 7. le bicaméralisme 8. les Parties politiques Les caractéristiques du droit constitutionnel L’individu vit dans une société qui l’enserre, dans des règles juridiques qui lui dictent son comportement, et sanctionne ses manquements. Les règles juridiques qui régissent

économiques et sociales . Mohammed V ,salé Branche : science économiques Options : finance et banque

e-commerce au Maroc Quelques difficultés de mesure du commerce électronique au Maroc L’idée de ce sujet remonte à l’été dernier au moment où un membre de la famille, étudiant en France, était avec moi et voulait repartir à cause de la rentrée universitaire. [pic] Une fois qu’il a décidé de partir, c’est évident qu’il avait besoins du billet d’avion. Je lui ai proposé de le déposer en centre ville pour la réservation ou le paiement chez l’agence de la compagnie aérienne. Il m’a répondu calmement

privatisation, une entreprise peut rester sous le contrôle complet ou partiel de l'État si ce dernier choisit de rester actionnaire. Depuis les années 1980, la mondialisation des entreprises a forcé le retrait des monopoles d'entreprises publiques. Au Maroc le programme de privatisation a été lancé en 1993. Il a été conçu comme un outil de modernisation économique et sociale. Par ce programme, le Gouvernement marocain voulait compléter les mesures libérales prises au début de la décennie 80. Alors

de quarante ans après la révolte contre Rome en Israël, représente un tournant dans l’avènement d’une communauté judéenne en Afrique. Il ne s’agit pas d’une communauté du type moyenâgeux, mais d’une entité politique indépendante, helléniste, différente de la population locale que par son origine, son culte et sa culture hébraïque. À la tête de cette communauté dotée d’une puissance militaire il y avait des rois et une armée. Une partie de sa population servait comme soldats de métiers ou mercenaires

I- Droit fiscal :   Le droit fiscal est une branche de droit public qui règlemente toutes les questions juridiques liées à l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile