Les Différentes Branches Du Droit Au Maroc

Au niveau international, le Maroc conserve dans l’ensemble une position de sous traitant surtout pour les pays de l’Union européenne. D’ailleurs le secteur s’est développé, principalement, grâce aux bas salaires qui ont rendu rentable la délocalisation et l’intensification de la sous-traitance des activités de confection de pays européens. Toutefois, cette tendance est en train d’être renversée sous les effets de l'ouverture commerciale du Maroc qui se traduisent par un démantèlement

La classification des branches juridiques en droit public et en droit privé : Alors qu'il est possible de fournir une définition précise du droit public et du droit privé, il devient plus complexe d'établir un critère ou des critères de distinction entre ces deux domaines.Le droit public trouve son objet dans l'organisation de l'État et des entités publiques, telles que les institutions, les régions, les provinces, les collectivités urbaines et rurales. Il s'intéresse également à la réglementation

: 2013/2014 Rapport Sous le Thème : Le Droit de Commerce International et le Droit de Commerce Interne au Maroc Articulation et Modernisation Réaliser par : Sihame B Année universitaire : 2014-2015 Filière : Commerce International Liste des Abréviations : CGEM: La Confédération générale des entreprises du Maroc CNEA: La Comité national de l'environnement des affaires DB: Doing Business DC: Le droit de Commerce DCI: Le droit de Commerce International (DTF)** : Cet indicateur

Exposé en matière du Droit International Privé des contrats Intitulé : [pic] Plan : Introduction Première partie : Le concept du droit international privé Section1 : L’objet du droit international privé. Section2 : Le domaine du droit international privé. Section3 : Les sources du droit international privé. Deuxième partie : Les aspects de spécificité du DIp Section1 : Les caractères du droit international privé.

Groupe : D ------------------------------------------------- Institut Universitaire de Technologie ------------------------------------------------- La Rochelle Stage d’observation au siège AXA assurance de Casablanca, Maroc Tuteur au sein de l’entreprise : M. Aziz SAADI Tutrice à l’IUT : Mme CHARVET Année universitaire : 2010-2011 ------------------------------------------------- Secteur -------------------------------------------------

Droit International Privé Introduction Le droit international privé peut être défini comme la branche du droit qui règlemente les relations privées internationales, qu’il s’agisse de relations entre personnes physiques ou morales. Le droit international privé doit donc être distingué du droit international public qui concerne quant à lui les relations internationales entre personnes de droit public. Pour acquérir une première vue sur cette discipline, il convient de se pencher sur son

par branche d’activité économique 1.3. Poids des PMI dans l'ensemble du tissu industriel 1.4. Répartition des PMI par branche d’activité industrielle 2. Aperçu sur la problématique générale de la PME au Maroc 2.1. L’absence d’un cadre incitatif spécifique à la PME 2.2. Les enseignements de l’expérience Française 3. Le projet de charte de la PME au Maroc Conclusion Introduction Les petites et moyennes entreprises constituent la base du tissu économique du Maroc. Numériquement

SECTEUR DES ASSURANCES AU MAROC Nul ne peut ignorer le rôle que joue le système financier dans la stimulation de la croissance et ce, à travers la collecte et l'injection des flux financiers dans les rouages de l'économie. Dans ce cadre le secteur des assurances, entre autres, joue un rôle important. Ce secteur ne cesse de prendre de l'importance, que ce soit par les sommes importantes qu'il draine ou au niveau des tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années (concentration, libéralisation

Royaume du Maroc Département de l’Economie, des Finances et de la Privatisation Direction de la Politique Economique Générale Diagnostic de la filière textile-habillement au textileMaroc - Novembre 2001 - Taoufik OKESSOU Document de travail n° 70 Constituant une sélection mensuelle des travaux menés par les cadres de la Direction de la Politique Economique Générale, les documents de travail engagent cependant la responsabilité de leurs auteurs. Ils sont diffusés par la Direction

Royaume du Maroc Ministère du Commerce Extérieur ‫المملكة المغربية‬ ‫وزارة التجارة الخارجية‬ IMPACT DES ACCORDS DE LIBREECHANGE (MODELE CALCULABLE D’EQUILIBRE GENERAL : IMPALE) Direction des Etudes Février 2009 SOMMAIRE INTRODUCTION ........................................................................................................... 3 1. ETABLISSEMENT DE LA MATRICE DE COMPTABILITE SOCIALE ..................... 5 1.1. Aperçu conceptuel .....................................