Les Difficultés Du Fédéralisme

simple) et qu’il existe une assemblée élue qui s’efforce de faire contrepoids à l’organe composé des représentants des gouvernements des Etats membres. Au regard des différents éléments qui viennent d’être étudiés, nous sommes confrontés à une difficulté. L’Union européenne ne rentre parfaitement dans aucune des catégories juridiques traditionnelles servant à analyser les structures des regroupements étatiques. Ainsi, ces propos nous ont permis de donner une définition négative de la nature de

s’interroger sur sa légitimité, autrement dit de se demander si cette forme est assez stable et fonctionnelle pour s’étendre et demeurer sur la longue durée. I. Une forme d’état hybride : le statut juridique d’Etat unitaire, fonctionnement proche du fédéralisme Lorsque l’on se penche sur l’Etat régional, force est de constater que cette forme étatique repose sur une contradiction effective n’entravant pas pour autant son fonctionnement. L’Etat régional confère aux communautés autonomes une autonomie régionale

TD de DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet du commentaire de texte : Dans quelle mesure le fédéralisme constitue-t-il une alternative à l'Etat-nation ? « Chaque fois qu'une dictature arrive au pouvoir, son premier acte est de balayer le fédéralisme (…) le fédéralisme est essentiellement et profondément l'expression de la démocratie » dit Fernand Dehousse lors de son discours prononcé le 20 octobre 1945 devant le Congrès national Wallon. L’État-nation (Etat unitaire) est la forme d'Etat la plus courante

1 CHAPITRE 2 : LE FEDERALISME BELGE B- LE FEDERALISME EN BELGIQUE : La Belgique est un État fédéral. Des entités fédérées y ont été créées qui disposent d’une grande autonomie pour gérer les matières qui leur sont transférées. Chaque entité décide des politiques qu’elle veut appliquer sur son territoire dans ces matières, chacune a un parlement et un gouvernement, chacune a son budget et une administration. Chaque entité est également sur pied d’égalité avec les autres : ce sont les mêmes

situations concrètes de chaque région ou nationalité, notamment de celles dites "historiques" (Catalogne, Pays basque, Galice). Le résultat est une Espagne bien plus décentralisée que beaucoup d’autres pays européens, et notamment que la France. Tout la difficulté est d’arriver a gérer les aspirations de chacune des communautés ce qui n’est pas chose facile quand on a de forte individualité culturelle comme la catalogne ou même le pays basque, et bien sur de maintenir le dialogue avec le pouvoir central

à chaque composant son identité. Le fédéralisme en tant que mode d’organisation politique est relativement répandu aujourd’hui dans le monde : les États-Unis, l’Allemagne, la Belgique, la Suisse, ou encore le Brésil sont gouvernés selon ce système fédéral Cependant, le fédéralisme peut être différent d’un pays à un autre : certains pays y sont, comme les États-Unis par exemple, et d’autres pays se retrouvent en crise, tels que la Belgique, où le fédéralisme semble trouver ses limites depuis plusieurs

ressources financières des Lander sont importantes : leur budget total représente 13 fois celui des régions françaises.  Les 27 régions françaises et les 16 Lander allemands ont des structures institutionnelles différentes. L’Allemagne pratique le fédéralisme (chaque Lander est un Etat) alors que la France est un Etat centralisé (les régions françaises ne sont que des collectivités territoriales). _ Le Lander est ainsi le principal échelon de la vie civique en Allemagne. Les Lander sont des Etats avec

la propriété intellectuelle. Retour à l'accueil   Haut du formulaire Entrez les termes que vous recherchez. Envoyer un formulaire de recherche Web www.droitconstitutionnel.net Bas du formulaire - Sujets de dissertations corrigés : - fédéralisme et décentralisation - justification et limites du contrôle de constitutionnalité - le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ?   Nota : pour d'autres sujets corrigés, voir aussi le coin  des étudiants  de l'Université

I. Une démocratie négociée A. Le fédéralisme ou la coopération obligée 1. Les seize Länder  Des Etats fédérés, fédérations d’Etats.16 Etats constitues le pays Un Etat fédéral qui les domine le Bundestaat 2. Diversité démographique et politique des Länder Les trois Etats, en rouge, représente la moitié de la population de l’Allemagne  3. Le Bundesrat et le fédéralisme à l’allemande Donnés juridiques: originalité car fédéralisme coopératif, beaucoup de compétences exercées

lectures sera distribuée et sera disponible sur le site web au début de l'enseignement. Le séminaire permettra d'analyser des processus de décision concrets. Il se donne en partie sous forme de "e-learning". CHAPITRES DU COURS 1. Introduction 2. Fédéralisme et démocratie directe : deux piliers formels du régime 3. Une institution informelle : la norme de concordance 4. Les systèmes d’acteurs : partis politiques et groupes d’intérêt 5. Les étapes du processus décisionnel sur le plan fédéral : une logique