Les Difficultés Du Fédéralisme

gouvernant, c'est qu'il y a gouvernement. " La forme républicaine du gouvernement ne peut être changer" article 89 Dans toute constitution il y a ces deux grand objet : ⁃ La structure de l'Etat : Est ce que l'Etat est unique, est il fédéré ( fédéralisme repose sur un vieux principe de l'église : Principe de subsidiarité -> on conscidère que les question les plus proche de la vie quotidienne doit être réglé au plus proche des citoyens, on a pas à être tous soumis au même règle) en France on est

républiques, aux USA et au brésil : les états. Le fédéralisme est la forme la plus rependue pour les grands Etats. Seul un grand Etat fait l’exception : la Chine qui est un Etat régionalisé. Des Etat de plus petites tailles ont choisit le modèle fédéral : Autriche, all, Belgique, émirats arabes unis… * Diffusion mondiale qui modèle fédéral. Le fédéralisme présente des caractères très différents d’un Etat à un autre. Il existe autant de fédéralismes que d’Etats fédéraux. I La formation de l’Etat

présidentiels, l’électorat de base choisit donc en fait le président, suff indirect n’est plus qu’une apparence. *il peut se produire des distorsions pr deux raisons : - le fédéralisme : mode de groupement structurel des collectivités pol qui vise à renforcer leur solidarité tt en respectant leur particularisme. Fédéralisme implique autonomie pol des collectivités membres et leur participation à la constitution d’organes communs dotés de compétences +ou – étendues selon le degré d’intégration du

de l'intérêt général dans l'Union européenne : intérêt commun ou intérêt supranational ? L'Union européenne devrait-elle tendre vers plus de fédéralisme, cad de nouvelles compétences? Il est difficile de l'envisager : on sait déjà que 3 pays dont le Royaume Uni ont refusé de participer à la monnaie unique dès 1999, ce qui traduit leur refus du fédéralisme. • Vingt ans après le principe de l'Union monétaire, les architectes de l'Europe sont toujours divisés en trois camps : les partisans d'une Union

réunification de l'Europe occidentale sous une seule couronne. Charlemagne se fait appeler père de l'Europe, 1603 ; Le fédéralisme était un moyen d'éviter les guerres. Un pays fédéralisme : Les états Unis Un pouvoir central à Washington et chacun des états est autonome en matière de police, de justice et d'éducation. En Europe, on voulait créer une forme de fédéralisme. En 1620, le duc de SULLY (ministre d’Henri IV) *Il va imaginer des accords politiques des états d'Europe pour réaliser

survivre. Pour éviter cela, la Commission Européenne dispose de pouvoir de police particulier: elle sanctionne le versement d'aides gouvernementales indues. Elle précise aussi les conditions exceptionnelles auxquelles un soutien à des entreprises en difficultés peut être acceptable. Ainsi, la commission européenne a accepté que l'Etat français verse une aide de près de 4 milliard de francs à la banque Crédit Lyonnais en 1997, à la condition express que la banque réduise de 20% le nombre de ses agences

en Fr ont tjrs été conçu comme une institution de crise appeler par désarrois par la royauté elle même. Période absolutisme 175 ans Louis 13 à 16, pas de convocation car royauté en pleine possession de ses moyens. Longue période de calme, pas de difficultés majeures. Elections pour les EG et les électeurs arrivent charger de mandats, des cahiers de doléance dans lesquels leurs électeurs, cahiers de doléance traduisent de façon suspecte une volonté générale de réforme voir bouleversement > rédaction

est un texte politique et non juridique Bicaméralisme basé sur la structuration sociale : donner une voix à l’aristocratie et au peuple USA : on garde le bicaméralisme, non fondé sur l’opposition sociale aristocratie-peuple mais basé sur le fédéralisme et opposition entre les riches et les pauvres. Arrêt Cour Suprême Marbury-Madison : moment de transition politique, changement de président entre Adams (fédéraliste) et Jefferson (républicain). USA : les juges sont politisés. Adams nomme des

constitutionnelle. L’article 72 de la Constitution maintient entre autres les communes, les départements et les régions. Cela signifie que pour supprimer l’une ou l’autre de ces catégories, il faudrait nécessairement réviser la Constitution. Une des difficultés françaises et ce que l’on appelle « l’empilage » des collectivités territoriales, puisqu’en France il y a au moins trois niveaux de collectivités territoriales. L’autre particularité française c’est que non seulement il y a beaucoup de catégories

Souvent, l’Etat fédéral s’étend sur un vaste territoire (Etats-Unis, Canada), mais cela relève surtout d’apparence ; il existe des Etats fédéraux de petite taille (Suisse, Autriche…) et de taille moyenne (Allemagne…). Qu’est-ce qui caractérise le fédéralisme ? Deux tendances contradictoires : une tendance à l’autonomie et une tendance à l’organisation d’une société globale hiérarchisée. L’Etat fédéral correspond à une société d’Etats ayant entre eux des rapports de droit interne dans laquelle un super-état