Les Difficultés Du Fédéralisme

GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE Président : Jacques Delors LE FÉDÉRALISME ALLEMAND ET LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE Jutta HERGENHAN Problématiques européennes n° 5 Janvier 2000 44, Rue Notre-Dame des Victoires F-75002 Paris Tel : 01 53 00 94 40 e-mail : notreeurope@notre-europe.asso.fr Etude disponible également en anglais. © Notre Europe, Janvier 2000. Jutta Hergenhan Jutta Hergenhan, de nationalité allemande, est chargée d’études à Notre Europe depuis septembre

PROTECTION DES MINORITÉS, FÉDÉRALISME ET DÉMOCRATIE DE CONCORDANCE: TOUT EST LIÉ! NICOLAS SCHMITT Institut du Fédéralisme - Université de Fribourg (Suisse) Conférence sur le Burundi - Genève 17 -19 avril 1996 1 TABLE DES MATIERES 0. INTRODUCTION............................................................................................................................................. 3 1. LA PROBLÉMATIQUE ................................................................................

dominante ou longue habitude de vie en commun. Mais le fédéralisme peut aussi naître par dissociation d’un état unitaire, cet état accepte de transforme radicalement ces structures et d’accordé aux collectivités qui le composent le caractère étatique. Convient aux états qui veulent accordent s’avantage d’économie. a) Notion de fédéralisme : Rédacteur du fédéralisme, Hamilton, Madison James, John GAY qui ont pour but de promouvoir le fédéralisme comme étant au service de l’unification. Renforcer

non plus seulement monétaire mais fédérale. 1. Une crise nationale qui révèle les dysfonctionnements de l’Union Européenne. 1. Crise nationale grecque : origine et moteur 1. Une économie bancale et fragile – Economie en difficulté qui remonte à son entrée dans l’Union Européenne : des doutes sur la fiabilité de la Grèce étaient déjà présent il y a 30 ans. De plus, économie basée sur la construction touchée de plein de fouet par la crise mondiale. – Falsification des

Conférence prononcée en 2005 Les principes du fédéralisme On m’a demandé de venir vous exposer quels sont les principes essentiels du fédéralisme. Je crois que la meilleure façon de satisfaire à cette demande est de définir déjà ce à quoi s’oppose le plus fondamentalement le fédéralisme, en l’occurrence l’idéologie jacobine. Le jacobinisme correspond historiquement à la forme la plus extrême de l’idéologie de l’Etat moderne, c’est-à-dire de l’Etat-nation. C’est une idéologie qui vise à faire

gouvernements 5.2 La position des banques 5.3 Les peuples 6 Débats plus généraux 6.1 Renouveau du débat sur la gouvernance économique 6.2 Sur l'analyse du problème 6.3 Sur les réformes financières depuis la crise de 2008 6.4 Sur le type de fédéralisme 6.5 Sur les politiques économiques Crise de la dette dans la zone euro Aller à : Navigation, rechercher Image du signe monétaire européen devant la Banque centrale européenne de Francfort, Allemagne. La crise de la dette dans la zone euro

privée / la liberté des échanges / accumulation du capital / recherche de profit) 4) Sur un plan politique, quels courants s’opposent dans les choix du design institutionnel des institutions européennes ? Les courants qui s’opposent sont le fédéralisme (défendu par la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la France, l’Autriche, l’Allemagne et l’Italie) et l’inter gouvernementalisme (défendu par la GB, le Danemark, la Norvège, l’Islande, l’Irlande, la Suède, l’Espagne et le Portugal). Ces oppositions

politique ne date que du 3 octobre 1990. Le pays a adopté un système fédéral[1]. Depuis son unification 16 Länder composent l’Allemagne (10 Länder de l’ex-RFA et 6 Länder de l’ex-RDA). Le fédéralisme allemand n’est pas nouveau ; en effet, le pays a toujours été un Etat fédéral sauf sous le III° Reich. Le principe du fédéralisme n’a donc pas été imposé par les forces d’occupation. D’après la constitution, ce sont les Länder qui par principe sont compétents dans les domaines législatif et exécutif lorsque n’est

intègre dans la constitution l’organisation du pouvoir décentralisé ce qui signifie que le chemin vers la décentralisation en France est compliqué. En effet, notre culture de l’Etat est celle de l’Etat centralisé qui nous vient de la monarchie donc difficultés à mettre en place un Etat décentralisé. 1.2 Evolution historique de la décentralisation en France En France le problème de la décentralisation est ancien. C’est un problème qui se pose avec acuité depuis que la révolution française a supprimée

un nouvel état. Il y a donc une création d'un état supplémentaire et ce fédéralisme nait par une constitution.     Critique et nature de l'Etat fédéral.   A) Origine.   Il y a des institutions qui sont l'aboutissement d'une intégration ou d'une agrégation de plusieurs états souverains alors que d'autres états sont le produit d'un fédéralisme par dissociation ou pas désagrégation.         Qu'est-ce que le fédéralisme par intégration ou agrégation? C'est l'acte de volonté unilaterale de l'Etat