Les Difficultés Du Fédéralisme

réponse au « dépérissement de l'Etat en tant qu'autorité souveraine capable de maintenir l'ordre et la paix ».               Pourtant, dire que les débuts de la construction européenne sont synonymes de fondements théoriques et pratiques d'un fédéralisme européen serait exagéré compte tenu des nombreuses résistances souverainistes apparues. En effet, très vite la stratégie des petits pas des « pères fondateurs » se voit contrée par le refus des pays membres de céder leur souveraineté. Or, un Etat

Lexington une troupe est battue par les miliciens américains juillet 1776:déclartion d’indépendance; Etats-Unis=composé de 13 Etats CONSTITUTION AMERICAINE: 1787: vote d’une constitution qui établit un gouvernement aux prérogatives limitées 1) fédéralisme: -> LES Etats conservent leurs propre gouvernement et leurs lois particulières ->gouvernement féderal:s‘occupe des questions qui intéressent touts les Etats 2) réparation des pouvoirs(législat.,excécut,judiciaire) CAUSES DE LA REVOLUTION

états n'est pas partout identique . En effet quand on est sur le territoire d'un état on peut être soumis à un seul pouvoir ou a plusieurs . ==> On distingue 3 grandes formes d'état : Section 1 ) l'état unitaire Section 2 ) le fédéralisme section 3 ) état régional Section 1 ) l'état unitaire C'est un état où il n'existe qu'une seul organisation étatique qui monopolise l'édictions du droit positif . L'état est la seul organisation politique qui produit du droit positif

locales, la volonté d’autonomie des collectivités locales, de concilier le principe de liberté avec la forme de l’état unitaire. Le fédéralisme aurait conduit à l’éclatement de l’état. L’état régional se caractérise donc par une autonomie des régions en Italie, d’une communauté en Espagne, administrative et législative. Cet état régional a parfois évolué vers le fédéralisme comme en Belgique. Il peut aussi évoluer vers une autonomie législative plus large, c’est le cas de l’Italie. En Italie de 1948

certains auteurs, comme Habermas, appellent à un fédéralisme mondial pour contrecarrer les effets négatifs de la mondialisation sur la solidarité sociale. Toutefois, on a du mal à imaginer une véritable mise en place, quand l’Union Européenne, expérimentation d’un tel fédéralisme, connaît une hétérogénéité économique déconcertante, les intérêts de certains pays riches les rendant par ailleurs réticents à supporter des coûts pour des pays en difficulté. La diversité des systèmes de sécurité sociale

remplir ce cadre ou parvenir à ces buts à travers l’édiction de dispositions (législatives ou réglementaires) fédérées. Ces lois cadres « ne peuvent qu’exceptionnellement contenir des règles allant dans le détail ou directement applicables »13, la difficulté demeurant de déterminer ce qu’est un cas exceptionnel14. On comprend qu’une transposition homogène de la directive, circonscrite dans des délais relativement brefs, ne puisse pas être réalisée par des dispositions cadres. Cette variation du niveau

Définition  Une constitution coutumière est une constitution sans support écrit systématique, prenant appui sur le temps et sur le sentiment commun de soumission à des règles qui s’imposent aux pouvoirs publics d’un Etat à un moment donné. 3. Difficultés et illustrations a. L’éventuelle imprécision de règles coutumières articulées par une oligarchie Les règles n’étant pas écrites, ces règles coutumières s’exposent à des degrés d’imprécision. b. Exemples concrets Les lois fondamentales du royaume

applicables sur son territoire, leurs interprétations et la contrainte pour imposer leur respect. De plus, le territoire de l’État doit effectivement être indépendant. 3- Quels sont les principes du fédéralisme (ou de l’État fédéral) ? Selon Georges SCELLE, il existe trois principes du fédéralisme : - La superposition Le principe de superposition signifie que les compétences étatiques sont réparties entre chacun des Etats fédérés qui composent une fédération et l'Etat fédéral qui englobe

par la fédération ( I ) et le second ceux posés par la confédération d’états ( II ). I- les problèmes posés par la fédération Vue comme une panacée aux insuffisances de l’Etat unitaire, la fédération est également en proie à d’énormes difficultés parmi lesquelles nous distinguons le conflit des compétences (A) et la remise en cause de la suprématie de l’Etat fédéral(B). A- le conflit des compétences La compétence s’appréhende comme une aptitude légale pour une autorité publique

the United Kingdom, Portugal. Regionalization policy differs from the federal state in many ways: - The regions are not states, and the constitution in principle remains that of a unitary state, some even feared, Spain, that the combination of federalism and Regionalism does not threaten the integrity of the state. - Regionalization policy does not lead to a dual constituent power: the regions are governed by statute, subject to parliament and not a national constitution, as the Federated States