Les Differentes Branches Du Recours De Plein Contentieux

d’accumulation d’éléments apparus aux différents moments d’une expérience historique déjà longue. La complexité actuelle du droit administratif tient du fait qu’il s’agit d’un droit essentiellement jurisprudentiel. Au sein du droit administratif, une logique juridique particulière s’est formée, basée sur un nombre de critères dégagés durant une longue période, et après un effort intellectuel considérable. L’indépendance du droit administratif par rapport aux autres branches du droit, a créé une dynamique

alors qu’ils restent exceptionnels pour les non professionnels et la plupart des différends doivent être tranché rapidement, sinon, ils deviendraient sans intérêt. Et enfin les usages, la pratique jouent un rôle plus important que dans d’autres branches du droit. Le particularisme des litiges commerciaux va entrainer celui de l’organisation judiciaire du commerce. À l’origine, le droit commercial est avant tout un droit né de la pratique des affaires, c‘est un droit coutumier, ainsi les commerçants

important d’arbitraire). Une administration juge n’est elle pas un exemple de mauvaise séparation des pouvoirs ? Selon les révolutionnaires, non : juger l’administration n’est pas juger, c’est toujours administrer (juger est pour eux régler les différents entre individus). Cette solution n’est que provisoire car elle possède trop d’inconvénients et trop de limites : dès le consulat une administration consultative seulement est créée afin de s’occuper des litiges administratifs. En 1799 sont

fondamentaux tel que la libre circulation des travailleurs, le principe d’égalité de rémunération Homme/Femme. L’uniformisation de la législation des Etats membres est recherchée par différents moyens : 1er moyen : la promulgation de règlements : norme de porté générale qui s’impose aux Etats. Ils sont applicables de plein droit et office sur le territoire des Etats membres dont la législation interne est écartée : principe de primauté. 2ème moyen : l’adoption de directive. Elles fixent un résultat

générale et impersonnelle........................................................................ 9 C / Une règle connue .................................................................................................... 9 Chapitre 2 : Les différentes branches du droit .................................................................... 11 § 1 : Les grandes divisions du droit ................................................................................. 11 A / Le droit interne et le droit international

PARAGRAPHE 2 Les effets des circonstances exceptionnelles 21 SECTION 2 LES ATTEINTES LEGALES............................................................. 21 SECTION 2 PARAGRAPHE 1 .................................................Deux régimes d’exception différents PARAGRAPHE 1 PARAGRAPHE 2 PARAGRAPHE 2 Deux régimes d’exception similaires 22 PARTIIE IIII.. LE DROIT DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE ......................... 22 PART E TIITRE 2..01 L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION D’ETAT T TRE 2 01 23 CHAPITRE1

d’Oujda et enfin de Tanger. Ces dernières sont chargées de représenter la DGI auprès des autorités régionales et locales et auprès des autres partenaires locaux. La DGI dispose d’un effectif global de 4902 cadres et agents répartis sur les différentes divisions centrales et locales. Les missions de la Direction Générale de Impôts ([2]) La DGI est chargé de la mise en œuvre de la politique fiscale, conformément aux orientations du Ministre des finances et de la privatisation. De ce fait

la question de la nature juridique du travail va se poser au cours d’un litigeI- Qu’est ce que le droit du travail ? DéfinitionLa droit du travail est une branche du droit français, branche particulière qui va régir les relations de travail, c’est à dire les relations qui naissent à l’occasion du travail (la notion de travail est différente de la notion d’emploi)Ses règles régissent plus particulièrement les relations entre l’employeur et le salariéToutefois, le droit du travail ne s’attache pas

un développement aussi important en ces 300 dernières années. De ce point de vue le droit des assurances est une matière particulière car elle n'existait pas à Rome sauf à partir du XVII°s. Elle a peu d'antériorité historique. Elle est jeune et en pleine expansion et sans doute encore appelé à un développement encore plus grand. Ce mouvement que l'on constate aujourd'hui trouve son origine dans le besoin de protection que ressent chaque individu. Au temps primitif, cette protection étant assuré

dispositions plus favorables aux salariés que ce qui a été prévu par la loi (mais le contrat de travail peut aussi être plus favorable que la convention, et dans ce cas on applique le plus favorable). Plusieurs niveaux de conventions : * Par branche : obligation de négocier tous les ans sur les salaires, tous les trois ans sur la formation, tous les cinq ans sur la classification professionnelle * Par entreprise : adapter les règles du code du travail aux spécificités de l’entreprise Les