Les Cours De Fiscalité

FISCALITE DE L’ENTREPRISE Animateur : Khalifa AHSINA Docteur en sciences de gestion Enseignant Chercheur Plan du Cours Leçon I : FISCALITE : NOTIONS DE BASE Leçon II: LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Leçon III: L’IMPOT SUR LES SOCIETES Leçon IV: L’IMPOT SUR LE REVENU SALARIAL M. Khalifa Ahsina 2 Objectifs Pédagogiques. l’issue de la formation l’étudiant sera capable de réaliser les déclarations fiscales des différents impôts (TVA, IS, IR). -A M. Khalifa Ahsina 3

Faut-il supprimer la taxe d'habitation ? Introduction : Les collectivités locales disposent d’une fiscalité au produit dynamique mais souvent réformée. En effet, pour atténuer une partie des défauts des quatre principaux impôts locaux appelés les « quatre vieilles » taxes directes ( 3 concernaient les ménages: taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, et le dernier concernait les entreprises: taxe professionnelle = article 2 de la loi de finances

DOSSIER DE FISCALITE : L’entreprise , le développement économiques et l’incitation fiscale Fait par : soukaina Groupe : 1 Plan  : * Introduction * L’entreprise au Maroc : - la fiscalité des PME : 1. Impôt sur les sociétés (IS) 2. Impôt sur le revenu (IR) 3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 4. Taxe professionnelle (TP)

Chapitre 6. Éléments de fiscalité Colbert avait compris avant d'autre que l'activité industrielle et commerciale pouvait être une source de revenus important pour l'état, qui déjà il y a 350ans était en faillite. La révolution n'a pas marqué de changement fondamentale sauf peut être dans l'habillage de la fiscalité à la quelle on s'est efforcée de donner une nouvelle légitimité. La question est abordée de manière modeste dans l'art. 16 de la

Cours n°3 Macroéconomie 1) définition 2) Dépenses/Recettes : équilibre budgétaire 3) La dette publique et son évolution - modèle de Canada - modèle scandinave - modèle français 4) Modèle de la TVA sociale 5) Risques : l’instabilité de l’état (modèle grec) Différents courants politiques : Courant libéral (par Tocqueville) : il veut montrer que l’état doit d’abord servir l’intérêt individuel et privilégier certaines interventions de l’état dans le but d’offrir aux citoyens un sentiment

Responsabilité Limitée (SARL) ? La première permet une gestion souple de son activité et des démarches comptables et fiscales. La seconde permet de créer une personne morale et permet d’accéder à la fiscalité plus souple et parfois plus avantageuse de l’impôt sur les sociétés, c’est-à-dire la différence de fiscalité entre les salaires et les dividendes, tant au niveau de l’entreprise que du Travailleur Non Salarié (TNS), différence avec un net avantage aux dividendes. Cependant ses deux statuts juridiques

(ou corrections positives) ont notamment pour objet d'ajouter au résultat comptable, des charges qui sont comptabilisées et qui ne sont pas déductibles en fiscalité. Les déductions (ou corrections négatives) ont notamment pour objet de retrancher du résultat comptable, des produits qui sont comptabilisés et qui ne sont pas imposables en fiscalité. Il est important de remarquer les deux points suivants: - une entreprise n'a qu'un bilan et qu'un compte de résultat; - une entreprise a deux résultats:

leconomiste.com/article/maroc-leasing-priorite-au-credit-bail-immobilier La fiscalité du crédit-bail immobilier Le crédit bail constitue un moyen de financement intéressant pour les entreprises. En effet il permet aux entreprises d’acquérir un bien sans devoir subir un endettement important. Toutefois, le crédit bail portant sur des immeubles est régi par des règles très spécifiques qu’il convient de préciser. Fiscalité du crédit bail immobilier en matière de TVA et de droit d'enregistrement En

plusieurs actions (« la parité de conversion ») de la société émettrice de l’emprunt obligataire 6) ORAPA : Obligation remboursable en action à parité ajustable La parité entre obligation et l’action évolue ne fonction de la variation du cours de l’action. Une obligation remboursable en action ne laisse pas le choix à son détenteur. Elle dera obligatoirement remboursée en actions. Ce n’est pas comme dans le cadre de l’obligation convertible en action qui elle est optionnelle au sens courant

Impact de la fiscalité sur la valeur de la firme, la politique de dividende, le financement et l'investissement INTRODUCTION GÉNÉRALE Depuis plusieurs années, on assiste à une multiplication des publications, des méthodes et des outils en matière de finance et fiscalité. Ces recherches sont essentiellement d’origine anglo-saxonne. Ainsi, la fiscalité et la finance disposent de frontières perméables à franchir. La fiscalité a été introduite dans les différentes