Les Cours De Fiscalité

semestres de la formation (hors année césure). Vous construisez pleinement votre projet professionnel en suivant un parcours d’apprentissage créé à votre «initiative». 1 Pôle Business, management, finance et fiscalité Organisation des études Projet de fin d’études (12 semaines minimum) Cours transversaux de synthèse Tronc Commun et choix d’une Majeure (Rabat) Tronc Commun et choix d’une Majeure (Rennes) CHOIX Premier emploi 3 ème Année S6 Bilan des compétences et accompagnement vers

Année académique : 2011/2012 Cycle /A1 Section: GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DEVOIR DE FISCALITE DES ENTREPRISES. Présenté par : Professeur : IDO Blaise Abdoulaye Wilfried NACANABO Relwendé Termes de référence du sujet : « Quelles appréciations faites-vous

INSTITUT MAGHREBIN DES DOUANES ET DE LA FISCALITE (I.E.D.F) 21ème Promotion --------------- Cours de Droit fiscal Sélection des thèmes Ali Bissaad Enseignant à l’I.E.D.F. Novembre 2002 I.E.D.F Droit fiscal Ali Bissaad INTRODUCTION GENERALE Personne ne peut nier le poids de la fiscalité dans les économies modernes. Son importance est liée au poids des prélèvements obligatoires. Ces derniers correspondent à la part du revenu national qui transite par un processus de perception

Fiscalité et conventions internationales ---5éme année G.I….Janv 2013 Concentration ESIG de : -RABAT -Casa Année Trimestre 2012/2013 5 2 5éme année Gestion Internationale Professeur : M. SOUAIDI TITRE DU COURS : Crédit alloué FISCALITE ET CONVENTIONS 1 crédit INTERNATIONALES = 15H Télephone : 06 60 35 27 11 www.souaidimohamed@yahoo.fr E/mail : www.livresouaidi.com Site Web 1- Objectifs Gère des projets à l’international et connaitre les fondements de la fiscalité internationale

des précisions, sur le site du B.T.S. Banque, quant à la pondération de ces deux parties de l’unité U.32 : • la dotation horaire globale pour traiter les 7 thèmes d’économie monétaire et bancaire, est de 15 à 20 heures, essentiellement au cours de la seconde année ; ces thèmes doivent être abordés sous l’angle d’une problématique bancaire, un « recadrage des sujets d’examen » ayant été opéré dans ce sens. Il est par ailleurs judicieux de travailler en transversalité avec le professeur d’économie

DROIT chaPitre 1 – les Fiscalité sources Générales du droit Fiscal COURS immobilière Les sources générales du droit fiscal... Le droit fiscal se crée et repose sur des textes d’origines variées. Pour des raisons de légitimité et de consentement à l’impôt, la loi a été longtemps le moyen privilégié de création du droit fiscal, renforçant ainsi la suprématie de la loi sur les sources réglementaires. Mais cette suprématie du pouvoir législatif a paradoxalement conduit au développement

fonctionnement des mécanismes de la redistribution sont essentielles à la légitimation de l’impôt. C’est enfin au niveau européen et international qu’il faut instaurer un modèle de justice fiscale alternatif au modèle néolibéral de critique de la fiscalité directe et progressive. L’instauration d’un impôt européen et la création de taxes globales (sur les transactions financières, sur les ventes d’armement, sur les activités polluantes) créeront les conditions d’une mondialisation solidaire et protectrice

document, établi sous la responsabilité de Madame le ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, est le résultat de la phase de diagnostic du processus. Il est destiné à étayer les échanges à venir avec l’ensemble des acteurs concernés, au cours du second semestre 2008. Ce document n’a pas pour ambition d’établir une vision unique et conclusive sur l’architecture du système de prélèvements obligatoires en France. Il n’a pas davantage pour vocation de tracer unilatéralement ses perspectives

Fiscalité GENERALITES  Il existe deux types d’impôts : o directs o indirects.  Il y a deux catégories d’imposition : o impôts sur les sociétés, o impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les BIC sont des bénéfices réalisés par des personnes physiques ou par des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes soumises à l’IR à l'occasion d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale, exercée de manière habituelle : c’est un impôt sur le revenu des personnes physiques

Les frais de transport peuvent être enregistrés dans le compte d' achats Le compte 4096 sera soldé lors de la restitution des emballages ( voir emballages) si un escompte est obtenu, il s' enregistre au crédit du compte 765 escomptes obtenus Fiscalité : La consignation d'emballages n'est pas , en général, soumise à la TVA C.Fasang Acquisition intracommunautaire (pays de l'euro 12) Sujet : Le 2 septembre N , L' entreprise a reçu un stock de marchandises d' un fournisseur allemand 9 000