Les Conventions Fiscales Internationales Entre Le Maroc

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

sert en quelque sorte de support, non exclusif et non exhaustif, de préparation, et d’approfondissement de connaissances ; Cet article a pour objet d’analyser le Droit et les Principes Comptables, ainsi de présenter la normalisation comptable internationale et nationale. Il ne décrit pas chacune des normes actuellement en vigueur ; Les éléments succincts de bibliographie précisés au terme de cet article ont pour finalité de permettre aux étudiants qui le souhaitent d’approfondir ou développer les

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L’IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT FISCAL.........................................................................................................

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositions fiscales de la Loi de Finances 2013 Mesures douanières de la Loi de Finances 2013 ................................................... 14 18 21 23 ................................................... Revue Quadrimestrielle du Ministère de l’Economie

il convient de décrire l'évolution et les effets des réformes du marché des capitaux au Maroc. A/ Description du marché marocain des capitaux Ce paragraphe cherche à savoir si les réformes du marché des capitaux au Maroc comportent des distorsions qui défavorisent les PME, en accroissant leurs coûts, comparativement aux GME. 1- Les réformes du marché financier et le soutien aux investissements Le Maroc a toujours opté pour l'économie de marché. Cependant, au cours des années 1960 et 1970,

l‟élaboration des textes législatifs en matière de douane et de taxes indirects. Elle apporte une contribution importante à la réalisation des objectifs nationaux de développement socio-économique ainsi que dans les domaines de la perception des recettes fiscales, de la facilitation des échanges commerciaux et de la sécurité nationale. Elle a apporté un nombre d‟assouplissement de procédures administratives visant la suppression de toutes barrières gênant l‟exportation et introduire de nouvelles mesures incitatives

et règles P2. L’organisation à l’international P2.1. La structure à l’international P2.2. Contribution à l’internationales P2.3. Sa présence internationale sur les cinq continents P2.4. Développement du partnership international P3. La structure du cabinet Masnaoui Mazars P4. Les métiers P4.1. Audit et expertise comptable P4.2. Ingénierie juridique, fiscale et financière P4.3. Conseil en système de gestion P4.4. Conseil en système d’information P5. Les secteurs d’activités P5.1. Contrôle interne

ROYAUME DU MAROC ECOLE FRANCAISE D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE EFET AGADIR NANEZ SURVEYOR TRANSIT • LOGISTIQUE • EXPERTISE R EALISE PAR : E NCADRE PAR : P ERIODE DE STAGE : ANNEE DE