Les Contrats Pétroliers

Séance 1 : Droit du travail : S’applique aux salariés mais ne s’applique pas aux fonctionnaires (Droit public) ni aux professions libérales. II régit les relations individuelles (contrat de travail, 2 parties) et collectives. Il s’applique aux secteurs privés mais un établissement publique peut connaître des salariés (non fonctionnaire). Définition : Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et les salariés

....... 49 CHAPITRE III : LES PRODUITS PETROLIERS SUBVENTIONNES ...................................... 50 I- Le cadre juridique........................................................................................................................................ 51 II. Quelques indicateurs relatifs aux produits pétroliers subventionnés..................................................... 51 2.1. L’évolution de la consommation en produits pétroliers au Maroc .................................

| | |représentent plus de 40 % du PIB. | | |- La diversification s’étend également à l’industrie (aval pétrolier, aluminium, sidérurgie) et à | | |l’immobilier, qui attirent une large clientèle régionale et internationale. La contribution du secteur des | | |hydrocarbures (pétrole et gaz) au

savoir le pétrolier, le Céréalier, le laitier, le Sucrier, et l’Huilier, etc.. À partir des années 90, ce systeme embrasse un rôle purement social a cause, d’une part, d’un tarissement des ressources suite à la flambée des cours de l’énergie, et d’une dépendance structurelle vis à vis du budget de l’Etat ce qui a induit une libéralisation massive d’une panoplie de produits et services (plus de 200), tout en gardant la compensation de certains Secteurs, notamment les produits pétroliers, Sucre, FNBT

de cette matière premières restent très élevés. Ainsi l'ensemble de ces pays représente en moyenne 5% de la production mondiale de pétrole. Cette région possède donc de nombreux équipements pour gérer cette exploitation : des oléoducs, des ports pétroliers qui accueillent les super-tankers... Cependant les populations ne profitent que peu des richesses que procure le pétrole. En effet la majorité des pays composant cette région du golfe de Niger restent des P.M.A. Ainsi au Nigéria, plus de la

des échanges se font par voie maritime représentant ainsi un volume annuel supérieur à 5 milliards de tonnes. Le marché du transport maritime est en évolution. Ce mode de transport couvre l'essentiel des matières premières (pétrole et produits pétroliers, charbon, minerai de fer, céréales, bauxite, alumine, phosphates, etc.). À côté de ce transport en vrac, il couvre également le transport de produits préalablement conditionnés se présentant sous forme de cartons, caisses, palettes, fûts, ce que

s’appliquent aux entreprises a) Le droit des contrats - Définition : un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire. - Principes et conditions de validité : capacité – consentement – objet - cause - Effets du contrat : il fait naître des obligations réciproques, il engage la responsabilité civile et pénale des parties b) Le droit du travail - La notion de contrat de travail : prestation de travail – rémunération

s’appliquent aux entreprises a) Le droit des contrats - Définition : un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire. - Principes et conditions de validité : capacité – consentement – objet - cause - Effets du contrat : il fait naître des obligations réciproques, il engage la responsabilité civile et pénale des parties b) Le droit du travail - La notion de contrat de travail : prestation de travail – rémunération

LES JEUNES DE 16-25 ANS Dés 1974 suite au premier choc pétrolier, à l'initiative du nouveau président élu Valery Giscard d'Estaing de fixer la majorité de 21 à 18 ans et à la montée rapide du chômage le gouvernement prend des mesures visant à insérer professionnellement les jeunes, arrivé à l’âge de 16 ans le jeune quittant le système scolaire a très peu d’expérience et n’est pas diplômé. Cette situation est liée à la mutation économique du marché de l’emploi, la mécanisation dans un

matériel de transport vers la Russie (-43 %), après une année 2012 exceptionnelle, et à la diminution des importations d’hydrocarbures et de produits pétroliers raffinés russes entamée en 2012 (-14 %). La balance commerciale de la France avec la Russie est structurellement déficitaire en raison de la part très importante des hydrocarbures et produits pétroliers raffinés dans nos importations en provenance de Russie. Après s’être fortement réduit en 2012 (2,8 Mds EUR contre 6,5 Mds EUR en 2011), ce déficit