Les Contrats Pétroliers

Jacques Auger inc., Québec, Canada Résumé La distribution des produits pétroliers est une activité logistique qui a un impact économique majeur. Au Québec, près de 5 000 stations-service composent le réseau de distribution de l’essence et du carburant diesel. Cet article étudie la logistique de l’approvisionnement des stations-service avec, à l’appui, des données réelles de l’industrie de la distribution de produits pétroliers. Quatre approches heuristiques sont élaborées et les résultats démontrent

GAGE Le gage est un contrat par lequel un débiteur remet un objet mobilier à son créancier en garantie du paiement de sa dette. Le gage entraine généralement la dépossession du débiteur. C’est un contrat : Selon l’article 1192 du D.O.C : l’acte écrit n’est pas requis, lorsque la valeur du gage et la dette garantie prises chacune isolément n’excèdent pas 200 Dhs. Il a le caractère commercial ou civil selon la dette qu’il tend à couvrir. Le contrat principal étant le prêt.

l’article 1351. Cas 3 : Fait : Un contrat est conclu entre un fournisseur et un distributeur pour dix ans renouvelables, le 30 octobres 2005. Une nouvelle loi entrée vigueur le 24 juillet 2012, abroge l’ancienne et de ce fait, modifie les clauses du contrat précédemment conclu au profit du distributeur. Ce denier compte donc se prévaloir de cette loi pour rompre le contrat. Question de droit : Le principe de rétroactivité est il valable pour les contrats formés antérieurement à la loi nouvelle

Régime exorbitant du contrat administratif: des prérogatives et des sujétions. L'imprévision se distingue du fait du prince. La différence est le changement qu'il y a dans le contrat, contrairement à l'imprévision résulte de l'administration donc le bouleversement n'est pas extérieure au cocontractant, et l'indemnisation est intégrale. Autre théorie à ne pas confondre: sujétion imprévue. L'indemnisation est totale et les conditions sont les mêmes que pour l'imprévision: bouleversement extérieur

L’objectif de mon stage au sein de Vivo Energy Maroc est initialement de m’acquérir une expérience professionnelle et pratique. Ce choix m’a été d’une grande utilité, car le créneau dans lequel opère Vivo Energy Maroc, à savoir le secteur pétrolier au Maroc qui est vital. Ce stage, m’aidera également à prétendre, dans l’avenir, à des postes de travail dynamiques à l’instar du Vivo Energy Maroc. Ainsi, mon séjour de ce stage sera sanctionné par le présent rapport, dans lequel je

confiance et à la stabilité interne de la monnaie sont : l’absence d’inflation : l’inflation ( Hausse durable des prix de l'ensemble des Biens et services) dans la zone euro est globalement maîtrisée (légère reprise en 2008 du fait du mini-choc pétrolier). Les ménages peuvent donc avoir confiance en l’euro. Une situation contraire pourrait entraîner la défiance des ménages pour la monnaie nationale. En effet, une inflation élevée diminuerait le pouvoir d’achat de la quantité de monnaie dont disposent

devenue Irak Oil Cie avec ¼ des parts. Les accords de Red line en 1928 réglementent la prospection dans l’ex empire ottoman. - La recherche pétrolière prend son essor dans les pays du Golfe dans les 30’s. En 1933, Ibn Saoud signe un contrat avec la standard oil of california. En 1944, est crée l’ARAMCO une compagnie fondée par la Texaco et la standard oil of california produisant 95% du pétrole saoudien. - Les EU sont alors les premiers producteurs dans la région avec

maintenant des prévisions plus raisonnables des prix du pétrole (prévision d’un prix du pétrole à 19 $ le baril de brent en 2004 par l ’Arabie Saoudite et l’Iran pour un prix effectif de 38,2$). En Arabie saoudite, le gouvernement utilise les surplus pétroliers pour rembourser une partie de la dette publique. Toutefois, ces excellents résultats ne doivent pas faire oublier que ces économies doivent aussi gérer un certain nombre de fragilités. La situation macroéconomique est tout d’abord très dépendante

ou les siècles à venir si leur exploitation se poursuit au même rythme. Selon les estimations, si la consommation actuelle se maintient, il resterait moins d'un demi-siècle de réserves de pétrole. Pour certains, nous aurions déjà dépassé le pic pétrolier, et la production de pétrole devrait bientôt baisser. • Les réserves de charbon sont beaucoup plus importantes, mais leur utilisation produit un gaz à effet de serre (CO2) qui accroît le réchauffement climatique. • D'autres énergies fossiles sont

Les vigoureuses protestations qui se sont élevées au printemps 2006 contre le projet gouvernemental du CPE (contrat première embauche) ont eu le grand mérite d’étaler sur la place publique un certain nombre de constats que beaucoup de sociologues avaient établis depuis une quinzaine d’années. Frappée de plein fouet par le ralentissement de la croissance consécutif aux chocs pétroliers des années soixante-dix, la jeunesse a fait les frais de la nouvelle donne économique. Elle a payé le plus lourd