Les Contrats Pétroliers

ne contrôle que 40 % de la production mondiale) doivent être comprises comme des indications à destination des traders du marché. Ce n’est pas un levier mais un signal, car l’OPEP n’a absolument pas le pouvoir de changer l’offre ou la demande de contrats à terme. Ainsi, même s’il serait abusif de penser que l’OPEP n’a plus de pertinence tant les opérateurs du marché restent attentifs aux signaux qu’elle leur envoie, on est aujourd’hui loin du temps où cette organisation fixait les cours du pétrole

ressources humaines, pour organiser avec efficacité et efficience le temps de travail. Dans l'intention de mieux cerner cet aspect de la gestion des ressources humaines, nous avons pu effectuer un stage à Société Gabonaise d’Entreposage des Produits Pétroliers (SGEPP), dans cette direction, nous nous sommes posé la question de savoir comment la gestion du temps de travail par les agents affectés au dépôt de produits blancs et noirs (PBN)est-elle faite dans cette entreprise? Ainsi, nous avons choisi

cassation, le 3 novembre 1992, est relatif à la bonne foi et au bouleversement économique dans l’exécution du contrat.Cass, Com. 3 novembre 1992 Arrêt Huard Une cour d'appel a pu décider qu'une société pétrolière n'avait pas exécuté de bonne foi le contrat de distributeur agréé conclu avec l'exploitant d'une station-service dès lors qu'il résultait de ses constatations et appréciations qu'en l'absence de tout cas de force majeure le fournisseur avait privé le distributeur des moyens de pratiquer des

et la distribution du pétrole et du gaz sont entre les mains de grandes firmes multinationales occidentales qui investissent de grandes sommes dans la recherche de nouveaux gisements. Elles n'hésitent pas à passer des contrats très intéressants pour elles avec les États pétroliers en développement : posséder des ressources énergétiques est un avantage réel pour un pays pauvre, mais ces ressources provoquent des convoitises. Le transport de matières premières énergétiques participe à l'augmentation

LECHAPELIER interdit tout groupement professionnel et corporation Code civil 1804  Contrat de louage de services : le salarié capable de défendre ses intérêts sur un pied d’égalité avec son employeur, mais aucune spécificités concernant les conditions de travail Droit du travail  droit protecteur à partir de 1840 Rapport Villermé  met en évidence les excès de cette conception libérale et individualiste de contrat de travail, dénonce l’emploi excessif des femmes et des enfants, temps de travail

Transalliance avec ses fournisseurs est relativement important et chaque année les contrats sont renégociés à la baisse ; les fournisseurs veulent augmenter leur part de marché donc acceptent de revoir les accords. Par contre, cela ne s’applique pas pour les carburants. Le pouvoir de négociation avec les pétroliers est inexistant. On explique cela par le fait que Transalliance n’a pas influence sur le chiffre d’affaire des pétroliers ; la société n’achète que X de litres de gasoil achetés par an contre des

régulière. A partir de 1973, le commerce extérieur de la France s'enfonce progressivement dans un déficit commercial qui atteint son maximum en 1982 (plus de 90 milliards de F). Les chocs pétroliers de 1973-1974 et 1980, l'appréciation élevée du $ (monnaie avec laquelle sont signés la plupart des contrats pétroliers) en sont pour l'essentiel l'origine. L'équilibre est presque atteint en 1986 (grâce au recul de l'inflation qui rend plus compétitifs nos produits, et du fait de la baisse de la demande

consomme à l’exploiter dans la région (car dès 1905, on commence à exploiter dans l’Empire Perse). En 1918, c’est la fin de l’Empire Ottoman donc les rapaces s’alignent et se pose le problème du partage pétrolier. Gulbenkian (arménien qui connaissait très bien la région et l’intérêt du marché pétrolier) fait un partage de la région en 3 zones : l’Empire Perse aura une zone nommée l’Anglo-iranian, en Irak c’est l’Irak Petroleum Company (IPC), on confie la péninsule arabique à un consortium de sociétés

et la prise de décision……………………..12 f) le lancement de la commande ……………………………………..12 I. service approvisionnement ………………………………………………………...13 1. définition…………………………………………………………………...13 2. planification de dossier d’importation des produits pétroliers……………..13 2.2.1a constitution de dossier ……………………………………...13 a) La facture pro forma ………………………………………………………………13 b) Contact avec le transitaire…………………………………………………………13 c) estimation du cout de revient ……………………………………………………...13 d) passation de

comptable des échanges de produit entre confrères .................................... 102 f.1 Définitions.................................................................................................................... 102 f.2 Caractéristiques du contrat de prêt de consommation.................................................. 103 f.3 Proposition de traitement comptable adéquat .............................................................. 103 f.3.1. Solutions comptables possibles................