Les Contrats Entre Absent

Les contrats a durée déterminé S’il s’agit d’un emploi permanent, cette emploi est forcement a durée indéterminé, il y aura une procédure pour mettre fin au contrat. Cette procédure va être plus compliquée : - Le licenciement - Le départ du salarié (démission) - La rupture amiable - La rupture imputable a l’employeur - Le décès - Le départ en retraite Le contrat à durée déterminé est à contrat qui a pour objet principale de remplir une tache limité dans le temps. Précise temporaire qui ne

durablement un employé lié à l’activité normale de l’entreprise. De plu si le salarié doit se tenir constamment à la disposition de l’employeur, le contrat est à temps complet. Mineure : or, Mme X a occupé un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise et devait se tenir constamment à la disposition de l’employeur. Conclusion : Donc le contrat conclu par Mme Z doit être requalifié en CDI et à temps complet. 2/ Vous analyserez cet arrêt rendu par la Cour de cassation le 29 septembre 2004

Introduction : Le CDD  est un type de contrat de travail obligatoirement écrit qui lie l’employeur et le salarié pour une durée limité soi à durée défini de date en date soi à durée indéfini en faisant référence à la durée d’une mission ou d’une absence lorsque le CDD est conclu pour le remplacement d’un salarié absent. Le CDI c’est un autre type de contrat de travail qui n’a pas de date précise à laquelle le contrat prend fin. Il peut être conclu par écrit ou verbalement entre l’employeur et le salarié.

THEME 2 : Les contrats de travail A. Définition Le contrat de travail, pas de définition, il a été fait par la jurisprudence en fonction de différents critères. C’est l’exercice d’une prestation de travail moyennant l’offre d’une rémunération sous la subordination d’un employeur. Dans les cas pratique on ressort la définition. Le lien de subordination c’est des critères déterminants : -La prestation de travail -la rémunération -le lien de subordination (critère déterminant). Il faut donc

Chap 6 : Le contrat de travail ; formation et rupture (concerne que le travail salarial, pas le droit du travail) Introduction Dans le cadre du travail, certains sont soumis à l’autorité d’une autre personne, c’est le travail subordonné. Le travail subordonné se caractérise par la réalisation d’un travail par une personne (le salarié) au profit d’une autre personne (l’employeur) moyennant une rémunération. Le salarié

2. Or en l’espèce madame Z, secrétaire de direction a signé un CDD pour une durée de 32 mois. 3. Donc le CDD de Madame Z ne pouvant avoir une durée dépassant 18 mois, le contrat de travail est illicite. Il sera donc requalifié en CDI. Application 1 : Question 2 : D’après les dispositions du code civil, les contrats pour être valides doivent répondre à quatre conditions de validités : * Le consentement « doit être libre et éclairé » et nul de tous vices, erreur, dol (manœuvre frauduleuse)

Droit civil 2 TD n°1 : la formation des contrats I) rappels – chercher les définitions : contrat : espèce de convention ayant pour objet de créer une obligation ou de transférer la propriété (ex. bail, vente) ; en ce sens s'oppose autres sources d'obligations, délit, quasi contrat. Obligation : • en un sens général, synonyme de devoir (résultant en général de la loi) ex : obligations légales du tuteur, obligation de fidélité entre époux • en un sens technique, face

d’effectifs - La présence de travailleurs liés par un contrat de travail de type particulier - L’importance des mouvements Il faut mesurer la structure de l’effectif A/ Les différents types d’effectifs Type d’effectif Définition Mode de calcul Quelle utilisation des données Effectif théorique ou Personnes faisant partie de l’entreprise ou y conservant un droit de réintégration, y compris Calcul des effectifs et des seuils légaux : les contrats suspendus comportant réintégration obligatoire délégués

------------------------------------------------- TITRE 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL ------------------------------------------------- CHAPITRE 1 : LA CONCLUSION DU CONTRAT SECTION 1 : Les critères du contrat de travail Au niveau juridique, les juges sont régulièrement saisis pour savoir si une relation de travail est une relation de travail salariés ou si on se trouve fasse à une situation de prestation ou de bénévolat. L’ASSEDIC et les Urssaf vont être intéressés par cette question. Cela

collaboration qui s’est instaurée entre ce dernier et les magasins MA. La question qui se pose est de savoir si le contrat de prestation de service peut être ou non qualifié de contrat de travail ? Le contrat de travail se définit comme une convention par laquelle une personne, le salarié accomplit au profit d’une autre, un employeur sous la subordination de laquelle elle se place, une prestation de travail donnant lieu à une rémunération. Ainsi, pour que l’existence d’un contrat de travail soit établie trois