Les Contrats De Travail

CDI1 Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Article L.121-4 Les parties soussignées: 1. Madame / Monsieur / La Société______________________________________________ demeurant / établi(e) et ayant son siège social à __________________________________, représenté(e) par ____________________________________________________________. ci-après désigné(e) „l’employeur“; et 2. Madame / Monsieur _____________________________________ demeurant à _______________________________

I] Les cas de rupture de la relation de travail a) Le licenciement pour motif économique - La notion de licenciement économique : Le licenciement pour motif économique est décidé par l’employeur pour des motifs qui doivent, bien sûr, être réels et sérieux ainsi que non inhérents à la personne du salarié, résultat d’une suppression ou d’une transformation d’emploi, d’une modification d’un élément du contrat de travail refusée par le salarié. - Les mesures de reclassement : L’obligation de reclassement

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société MICHEL & AUGUSTIN dont le siège social est situé 151 rue de Billancourt – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, représentée par M.... en sa qualité de.... Ci-après désignée la " Société ", d'une part. ET M.... demeurant.... d'autre part. Il a été convenu ce qui suit.   ART. 1 Engagement   La Société.... engage M.... en qualité de.... à compter du.... Cet engagement est conclu sous réserve d'une période d'essai

Chapitre 4 : La protection du salarié en cas de rupture du contrat de travail 1. Les cas de ruptures du contrat de travail A. Licenciement pour motif économique Définition : licenciement qui intervient pour suppression ou modification d'emploi, modification refusé par le salarié d'un élément essentiel de son contrat de travail devant être causé par des difficultés économique, des mutations technologiques, la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité

la profession Le contrat de travail et la loi du 3 juillet 1978 Table des matières Introduction 5 I. Le contrat de travail et la loi du 3 juillet 1978 6 A. Définition 6 1. Les éléments constitutifs du contrat 6 2. La formation du contrat de travail 6 B. Les différents types de contrat 6 C. Les durées et formes de contrats 11 1. Contrat à Durée Déterminée 11 2. Contrat à Durée Indéterminée 11 3. Le contrat conclu pour une durée déterminée ou un travail nettement défini 11

Les différents types du contrat de travail ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- SOMMAIRE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ------------------------------------------------- 2/ Les différents types de contrat de travail : ------------------------------------------------- A- Le CDI -------------------------------------------------

Le contrat de travail à durée indéterminée : CDI Définition : Le contrat de travail à durée indéterminée est le contrat de travail le plus généralement utilisé. Ce contrat ne mentionne aucune date de fin. Il peut être rompu soit par l’employeur pour des raisons tel que la mise à la retraite du salarié, ou soit par l’employer lui-même ou bien dans certains cas par le responsable et l’employer. Les cas où le CDI est utilisé : Le contrat de travail à durée indéterminée est le contrat qui

------------------------------------------------- Synthèse : Le contrat de travail entre professionnels Le contrat est un outil juridique essentiel dans la circulation des richesses. C’est un élément de stabilité et de protection des échanges dans les relations d’affaires. Le contrat entre professionnels est spécifique car souvent source d’inégalités des principes fondateurs autre que l’autonomie de la volonté apparaissent afin de rééquilibrer les contrats tels que l’égalité, l’équilibre et la loyauté. Tout

Peut-on résilier un contrat de travail pour harcèlement moral ? « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ». De ce principe découle notamment l’interdiction du harcèlement moral posée par l’article L. 1152-1 du Code du Travail. Cet article définit le harcèlement moral comme des « agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale

Planète Saveurs 10 rue des Alouettes 85000 LA ROCHE-SUR-YON  02 51 37 59 55  02 51 37 59 56 CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La société : <> dont le siège social est situé à : <> représentée par Monsieur (ou Madame) : <> agissant en qualité de <> D'UNE PART, ET Monsieur (ou Madame) : <> demeurant à : <> né(e) le : <> de nationalité : <> D'AUTRE PART : IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE I : EMPLOI OCCUPÉ : Monsieur (ou Madame) <> est engagé(e) par la société <>