Les Contrats De Travail

La modification du contrat de travail L’employeur peut (grâce à son pouvoir de direction) imposer aux salariés un changement de leurs conditions de travail (sauf salarié protégé) La définition 

Il y a modification du CT lorsqu’un élément du contrat par nature essentiel ou qui a été jugé essentiel par le salarié et l’employeur, au moment de la conclusion du contrat, est affecté.

Le CT doit déterminer ceux de ses éléments qui ne pourront ne pas être modifiés sans l’accord du salarié.

Les

Les accidents de travail = évènement soudain survenu au cours et par le fait de l’exécution du travail qui a causé une liaison. Tous les travailleurs liés par un contrat de travail sont assurés contre les accidents de travail (employés, ouvriers, domestiques, apprentis, …). Les indépendants, administrateurs de société et chômeurs ne sont pas concernés par les accidents de travail. Conditions: Il existe un évènement soudain (1), Il existe une lésion physique et/ou mentale (2), L’évènement

Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne Les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, l'employeur doit remettre au salarié un exemplaire de déclaration unique

I- Modes de ruptures traditionnels : A- Licenciement et démission Le licenciement est l'acte par lequel l'employeur met fin au contrat de travail qui le lie au salarié. L’employeur a obligation de justifier la rupture du contrat de travail. En 1957, la loi instaure l’obligation d’un préavis, et celle de justifier d’une cause réelle et sérieuse. Selon le code, il existe deux catégories de licenciement : 1. le licenciement pour motif personnel, inhérent à la personne du salarié

Définition jurisprudentielle du contrat de W : La loi ne donne pas de définition du contrat de W, du point de vue de l’article 1102 du contrat de W, le contrat de travail est un contrat synallagmatique ( contrat entre 2 personnes), c'est-à-dire celui par lequel 2 contractants s’obligent réciproquement (L’un donne une prestation de travail et l’autre reçoit une prestation de salaire). 3 Eléments caractérisant le contrat de W 1. La fourniture d’un travail 2. Le paiement d’une rémunération 3

DIFFÉRENTS CONTRATS DE TRAVAIL Sommaire : I/ Introduction II/ CDI, CDD CTT & période d'essai III/ Le contrat de génération IV/ Comment rompre un contrat V/ Conclusion I/ Introduction  Le taux de chômage particulièrement élevé chez les jeunes est inquiétant. Pour y faire face, un nouveaux types de contrat à été mit en place, le contrat de génération. Est-ce la solution contre la hausse du chômage ? II/ CDI CDD CTT & Période d'essai Définition : Le contrat de travail

conséquences qu'elle emporte varient. Une fois la rupture décidée, le contrat de travail ne cessera, en principe, qu'au terme d'une période de préavis qui peut être exécuté ou non, rémunéré ou non. Premièrement, qu'est ce qu'une période de préavis ? Il s'agit d'une période limitée dans le temps, éventuellement renouvelable avec l'aval explicite du salarié, durant laquelle l'employé comme l'employeur peuvent mettre fin au contrat de travail sans aucune formalité. Elle ne dure que typiquement de quelques

Suspension du contrat de travail La suspension du contrat de travail est une période où le contrat de travail, sans être rompu, cesse de produire tout ou une partie de ses effets. Le contrat de travail peut être suspendu par différents événements d'ordre privé ou professionnel. Pendant ces périodes le salarié est dispensé de fournir une prestation de travail mais il est néanmoins tenu par l'obligation de loyauté. Il existe différentes causes de suspension de travail. Nous étudierons successivement

DE DOCUMENTS IDENTIFIER Document n° : Date du document : Titre du document : Source du document : http://www.intellego.fr/soutien-scolaire-terminale-professionnelle/aide-scolaire--/synthese-sur-le-contrat-de-travail/14275 Nature du document : X Texte (article)… Graphique Tableau Autres : COMPRENDRE RESTITUER TABLEAU D’ANALYSE DE DOCUMENTS IDENTIFIER Document

Suspension Du Contrat De Travail Suspension du contrat de travail La suspension du contrat de travail est une période où le contrat de travail, sans être rompu, cesse de produire tout ou une partie de ses effets. Le contrat de travail peut être suspendu par différents événements d'ordre privé ou professionnel. Pendant ces périodes le salarié est dispensé de fournir une prestation de travail mais il est néanmoins tenu par l'obligation de loyauté. Il existe différentes causes de suspension de