Les Contrats De Travail

CONTRAT DE TRAVAIL Entre les soussignés : - La Sarl N.R. Peinture 69, boulevard Bonnes Graces 13003 Marseille SIRET : 530 620 962 Représentée par son gérant : Mr Nasser TAKESERIT Et - Monsieur Nassim Kamel LARIBI Les Tuileries bâtiment K 2 127 boulevard Grawitz 13016 Marseille N° SS : 1 88 11 13 055 151 64 Il a été convenu et arrêté ce qui suit : - Article 1 : la Sarl N.R. Peinture engage Monsieur LARIBI en qualité de MANŒUVRE du ……… . Le salarié accepte cet engagement

En vigueur depuis le 20 juillet 2008, la rupture conventionnelle est un accord, homologué par l’Administration, par lequel l’employeur et le salarié s’entendent pour mettre fin à un contrat. Il s’agit ni d’un licenciement à l’initiative de l’employeur, ni d’une démission à l’initiative du salarié. Ce mode de rupture est de plus en plus utilisé près de 390 000 accords ont été homologués en deux ans et le nombre de demandes dépasse 25 000 par mois. De plus en 2009 on a recensé plus de 60 00 ruptures

Le contrat de professionnalisationMis en place depuis la rentrée 2004, ce dispositif doit permettre à chaque secteur ­d’activité d’assurer des formations en fonction de ses ­besoins. C’est donc un cadre souple, où chacune des 200 branches professionnelles peut définir ses propres modalités d’application. En l’absence de signature d’un accord spécifique, seules les dispositions dictées par la loi s’appliquent.Pour qui ?En théorie, ce dispositif concerne les jeunes entre 16 et 25 ans qui ont abandonné

Le contrat de travail Le contrat de travail Presentation Transcript 1. ••• •• • • ••Cours de droit socialMr Karim HEMRASExpert-comptable26 octobre 2011 2. •Plan du coursI. Le contrat de travail (CDI - CDD)II. Le temps de travail (nombre d’heures – absences – congés -…)III. La rémunération du travail (SMIG- Modalités de paiement-paiement et enregistrement des salaires)IV. La rupture du contrat de travail (licenciement – démission-…)V. L’hygiéne et la sécurité au travail (comité d’hygiéne

COMPARAISON DES DIFFERENTS CONTRAT DE TRAVAL EN NOUVELLE-CALEDONIE INTRODUCTION Tout d'abord je vais définir le terme « Contrat de travail », dire en quoi consiste un contrat de travail. Il existe un grand nombre de types de contrats parmi lesquels il n’est pas toujours facile d'y voir clair. En suite je présenterai les avantages ainsi que les inconvénients pour chacun des contrats de travail. Et enfin j'analyserai tout les types de contrat pour déterminez le contrat le meilleur, le plus

caractéristiques du contrat de travail Synthèse Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. A savoir Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée

Planète Saveurs 10 rue des Alouettes 85000 LA ROCHE-SUR-YON  02 51 37 59 55  02 51 37 59 56 CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La société : Planète Saveurs dont le siège social est situé à : 10 rue des Alouettes-85000 LA ROCHE-SUR-YON représentée par Monsieur (ou Madame) : KRAUSS agissant en qualité de Directeur général. D'UNE PART, ET Monsieur (ou Madame) : M.KRAUSS demeurant à : né(e) le : de nationalité : Francaise D'AUTRE PART : IL A ÉTÉ CONVENU CE

Types de contrat de travail Les différents types de contrat de travail sont principalement déterminés par le Code du travail qui rend leur respect obligatoire. L'employeur qui embauche un salarié pour le faire travailler formalise le plus souvent la relation contractuelle par écrit. À cause des règles du Code du Travail, le choix du contrat de travail est toujours conditionné par les deux mêmes alternatives : la durée : indéterminée ou déterminée ; le volume d'heures de travail : sur la base

OBJET D’ETUDE CONTRAT DE TRAVAIL Problématique Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié. Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou déterminée

Les contrats de travail I) Introduction Le contrat de travail se réalise en respectant des conditions, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail à l’employeur. Nous pourrons voir qu’il existe différents types contrats de travail. Quelle sont les contrats qu’on peut obtenir ? II) Voici les types de contrat les plus courants -Le contrat à durée indéterminée (CDI) : c’est la forme normale et générale de la relation