Les Conflits De Lois Dans Le Droit International Prive Marocain

MEMOIRE Mesures d’adaptation de la Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique du commerce électronique Préparé par : Sophia GUESSOUS Sous la supervision de : Abdelkader MASNAOUI Expert comptable DPLE octobre 2001 INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA TITRE MESURES D’ADAPTATION DE LA FISCALITE MAROCAINE A LA PRATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE

Promouvoir en entreprise des politiques de gestion de la diversité ? Perspectives comparées franco-marocaines. Philippe PIERRE, Consultant et Chercheur Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Economique (LISE / CNRS) à Paris (France). 38, Avenue Villemain 75014 Paris philippe.pierre22@wanadoo.fr Evalde MUTABAZI Professeur à l’Ecole de Management de Lyon (France). evalde.mutabazi@wanadoo.fr Youssef SADIK Professeur à l’Université d’Agadir (Maroc). youssefsadik@yahoo.fr Résumé : De

 Introduction : La procédure civile comme son nom l’indique est la procédure de la société civile et qui n’est pas limitée de ce fait au droit civil proprement dit, c’est ainsi qu’elle couvre les activités des citoyens à l’exception des infractions pénales et militaires. Elle constitue une technique d’organisation du procès, en ce sens qu’elle permet d’assurer l’appui d’un procès avec sécurité juridique et sérénité.  Au sens étymologique du terme, la procédure civile revêt 2 sens. Au sens large

......................................... 25 PARTIE PRATIQUE ........................................................................................................................... 29 CHAPITRE I : ANALYSE DE L’EVOLUTION DU COURS BOURSIER MAROCAIN ET ANALYSE DE L’EFFICIENCE DU MARCHE ................................................................................................................ 30 Section 1 : Analyse du comportement du cours suite aux publications de résultats et de certains

L’arbitrage commercial international au Maroc PARTIE I : GENERALITE COMMERCIAL SUR L’ARBITRAGE I-CLARIF ICATION DU CONCEPT « ARBITRAGE » En commerce international, les modes alternatifs de règlement des différends en général et l’arbitrage en particulier, ont connu une croissance de popularité phénoménale au cours de la dernière décennie. Ils sont aujourd’hui le mode habituel de règlement des différends entre parties privés. A. DEFINITIONS : 1. Arbitrage : On entend par arbitrage

présentent le mérite de toucher cette infraction pénale dans sa finalité posent l’inconvénient de restreindre les circuits et les canaux que les blanchisseurs peuvent prendre au secteur financier et bancaire, ce qui est incohérent avec les tendances du droit conventionnel, ainsi que les recommandations du GAFI qui préconisent l’élargissement du domaine de lutte anti-blanchiment de capitaux sur d’autres secteurs tels que l’immobilier, les casinos, les professions juridiques (notaires et avocats), les marchands

contrôleurs des lois sociales en agriculture, les agents relevant de l'administration chargée des mines en ce qui concerne l'inspection du travail dans les entreprises minières ainsi que tous les agents commissionnées à cet effet par d'autres administrations avec les pouvoirs découlant de leurs missions et selon le partage de compétences opérés entre eux par celle-ci (à raison de la nature des entreprises ou établissements ». Ce même article précise que « les inspecteurs et les contrôleurs des lois sociales

Droit administratif Le droit administratif est un droit très jurisprudentiel. On part des situations précises pour dégager des principes, ce qui fait sa complexité. Introduction Section 1 : Qu’est-ce que le droit administratif ? Le droit administratif français fonctionne plutôt après le système du Common Law. Sous-section 1 : Une catégorie du droit public A) Droit public et droit privé Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques

Droit administratif général Ouvrage : Dalloz, « Les grands arrêts de la jurisprudence administrative » 2009 Introduction → Pourquoi un droit administratif ? → Qu’est ce que le droit administratif ? → Quand l’applique-t-on ? I les fondements du droit administratif Dans la tradition des pays anglo-saxon, l’administration est soumise aux mêmes règles de droit que celles qui s’appliquent aux particuliers. En France, situation très différente, l’administration est en partis soumis

les pouvoirs Régimes politiques : 1-Droit divin 2-Absolue 3-Constitutionnelle 4-ParlementaireTypes de régime politique : On distingue 3 types de régimes politiques : -Régime totalitaire -Régime autoritaire -Régime démocratique 1-Régime totalitaire : -Existence d’une idéologie infaillible et totalisante -Existence d’un parti unique qui a le monopole des moyens de communication de masse. -La vie politique et économique est régentée au niveau public et privé. -Répression systématique de l’opposition