Les Conflits De Lois Dans Le Droit International Prive Marocain

DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS Le droit au travail Avertissement: les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. SOMMAIRE Avant propos…………………………………………………3 Le droit au travail : définition, contenu et référentiel……..……..…5 Les engagements de l’Etat dans la réalisation du droit au travail……………………………………..……..……..11 L’implication des ONG dans la réalisation et la promotion du droit au travail…………………………………………………..31 L’impact du

responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) ». Première partie : Partie théorique sur la responsabilité sociale des entreprises. Chapitre I : l’entreprise et le développement durable. Puissantes au plan international, créatrices de richesses et consommatrices de ressources, les entreprises ont une capacité d’intervention qui peut se révéler particulièrement efficace en faveur du développement durable : elles participent directement au développement économique par

Sujet du dossier : « Aperçu de la vie et du statut d’un migrant clandestin venant d’Afrique et faisant route vers l’Europe. » Introduction : « Une planète nomade... » R. Knafou. Les migrations internationales se développent très rapidement depuis la fin des années 1970 : le nombre total de migrants (personnes résidant plus d’un an en dehors de leur pays de naissance) a doublé entre 1975 et 2000 pour atteindre 200 millions de personnes en 2005, soit 3 % de la population mondiale. Les migrations

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE SUPERIEUR DE GESTION Promotion 2005/2007 Les contraintes environnementales du monopole postal marocain: éléments d’une régulation MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR M. Mohamed EL ACHHAB JURY: Président: M. Bouzid AZZOUZI Directeur de la recherche Professeur à l’ISCAE Suffragants: M.Lhassen HANNAOUI Professeur à l’ISCAE M.Zakaria ABOUDDAHAB Professeur à l’Université Mohammed

Université Sidi Med Ben Abdullah Ecole Supérieure De Technologie -FES- Département: technique de management Option: gestion des affaires Internationales pfe:l’entreprise citoyenne marocaine cas de l’ONE Réalisé par: Encadré par: Mlle. El Attaoui Fatima Zahra Mme: Abdellaoui Fatima Zahra Année universitaire:

construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance * Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale * dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la

INTRODUCTION AU DROIT DE L’ENTREPRISE 1 SOMMAIRE DOSSIER I. LA FORMATION DU DROIT DE L’ENTREPRISE Thème 1. Notions fondamentales I. Définition de la règle de droit 1. La règle de droit est une règle obligatoire 2. La règle de droit est une règle générale et abstraite 3. La règle de droit est une règle permanente II. Classification du droit 1. La distinction droit public/droit privé Thème 2. Les sources du droit de l’entreprise I. Les sources directes 1. Les sources nationales

Mémoire de fin d’étude Sous thème : LE ROLE DE L’ASSURANCE ET DE L’ACTUARIAT DANS L’ECONOMIE MAROCAINE. Présentée pour l’obtention de : Licence fondamentale. Option : Economie et Gestion. Préparée sous la direction de : Mr Aziz Ouia. Présentée par : Melle Loubna Ouakkaf. Année universitaire : 2007/2008. UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES FILIERE SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION Remerciements. En préambule à ce mémoire, je souhaite

JURIDIQUE DES ACTES DE COMMERCE PLAN Introduction I- Preuve de l’acte de commerce A- La preuve : Facilités offertes aux commerçants 1- principe de liberté en droit commercial 2- Portée du principe B- Spécificité de la preuve électronique selon la loi 53-05 1- L’écrit de l’acte sous seing privé électronique 2- La signature de l’acte sous seing privé électronique 3- Le défaut de reconnaissance de l’acte authentique électronique par la loi 53-05 II- l’exécution des actes de commerce A- La solidarité dans

RDH50 3 Introduction Générale Concepts et Trame Animé par la volonté d’éclairer l’avenir de notre pays dans les domaines du développement humain, ce rapport se propose d’identifier les mutations qu’ont connues la société et l’économie marocaines durant le demi-siècle passé, de rendre compte des progrès réalisés et des blocages rencontrés durant cette période. Cette introduction vise à dresser un premier bilan de la performance du Maroc indépendant et à expliciter la richesse et la portée