Les Conditions De Validité Du Mariage Et Les Sanctions

Histoire du droit privé 1) De la famille médiévale a la famille des tps modernes 2) Vers une unification du droit familial fr : le mariage affaire d’état 3) Révolution politique et ordre familial 4) Code civil et droit de la famille Mariage, autorité paternelle, adoption, incapacité de la femme mariée. 11e siècle, facteurs divers, les structures familiales ont connu transformations. La famille nucléaire, ou conjugale, ou ménage va s’individualiser. Selon les lieux, les grpes

contrat de société. Section 1 : la mise en commun des apports Section 2 : la participation aux résultats de l’exploitation Section 3 : l’affectio societatis Chap 2 : Conditions de formation du contrat de société Section 1 : conditions de fond Section 2 : Conditions de forme Section 3 : sanction en cas de non respect des conditions de formation. Titre 2 : le caractère institutionnel de la société Chap 1 : Naissance de la personne moraleMme Azaiez, Tnani Elhem

HUET-WEILLER « traité de droit civil : la famille tome 2 » 1998 PLAN : PARTIE 1 : Le couple conjugale : les relations de couples Chapitre 1 : Les rapports de couple dans le mariage * Section 1 : L’avant mariage * Section 2 : Le mariage * Section 3 : L’après mariage Chapitre 2 : Les rapports de couple hors mariage * Section 1 : Le concubinage * Section 2 : Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) PARTIE 2 : Le couple parentale : les rapports parents-enfants Chapitre 1 : L’établissement

en présence d’un litige international ? Question de l’efficacité en France d’un jugement étranger. Dans le cadre de l’UE, on va poser moins de conditions pour reconnaitre l’efficacité des jugements étrangers. Les conflits de lois comme ceux des juridictions visent respectivement à déterminer les droits, définir les droits, et à assurer leur sanction dans le cadre de relations privées internationales Néanmoins, il existe deux différences majeures entre ces deux questions. Les règles de conflits

scientifique qui renvoie la valeur obligatoire attache une rgle de conduite. juridiquement obligatoire. Toutes les rgles de droit se regroupent dans des institutions juridiques ou composs de rgles de droit qui rgissent les mmes relations sociales (Exemple Mariage). Cest lensemble de ces institutions qui forme lordre juridique. Lorsque cest lEtat qui produit et organise les rgles de droit on parle dordre juridique tatique. Ordre juridique communataire EU . -Caractre impersonnel Elle ne concerne pas un individu

 L’omniprésence du droit dans la vie quotidienne. ! ->Ex: question d’euthanasie, mariage homosexuel. ! L’individus est constamment confronté aux droits. ! Pour une entreprise, le droit s’applique à tous les stades de fonctionnement. ! ->Ex: Choisir la meilleure organisation, embaucher des personnes, signer des contrats de travail. ! ! Droits de travail, de société, droit fiscal, droit des faillites (des procédures collectives) ->redressement fiscal

soit juriste ou qu'elle tente de le devenir, à conscience que la société existe, que la vie en société est possible uniquement parce qu'il existe un certain nombre de régle qui permettent aux personnes qui forment la société de coexister dans des conditions de tranquilité et de sécurité optimales, que se soit ce qui concerne la personne ou ses biens. Tout individu, tout sujet de droit, a conscience de l'existence de régle, de l'existance d'un droit et d'un systéme pour le faire respecter. Si ces régles

nombreuses questions au cœur du Droit de la famille ont fait l’objet de débats animés. Exemple : le cas par le passé de l’IVG, des enfants adultérins, des procréations médicalement assistés). C’est toujours le cas aujourd’hui pour l’ouverture du mariage aux homosexuels, l’accouchement sous X. ce sera le cas demain pour les questions ayant attrait à la procréation pour autrui. En Droit de la famille, il n’est pas rare que des groupes de pression (des lobbies) se manifestent : par le passé, il y a

(artificielle = car la procreation a été assisté par des methodes medicales , sans rapport charnel entre les parents , soit la filiation est etablie sans procreation par l’effet du jugement d’adoption ). * L’alliance ( decoulant uniquement du mariage n’entraine qu’un elargissement limité de la famille fondée sur la parenté . C’est l’alliance qui fait de la famille , un groupe social ouvert , et evite les risques de consanguinité , et a permis en grande partie l’essor du capitalisme ) *

cc a été comblé par la doctrine. Au fil des années une défintion juridique de la famille s'est construite en doctrine. La famille se définit traditionnellement comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation Observations: · il découle de cette définition que la simple affection, même avec la vie commune, ne suffit pas à former juridiquement une famille. Le concubinage ne constitue pas une famille. · Le droit consacre donc la famille