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ont participé de prêt ou de loin à la réalisation de ce noble travail. Présentation du projet En France, les entreprises spécialisées s'arrachent les déchets, l'industrie du recyclage est organisée jusqu'au dernier détail. Loin s'en faut au Maroc, où les ramasseurs d'ordures forment toujours le début de la chaîne, gardant ce qui les intéresse et jetant le reste par terre. Pourtant le secteur ne manque pas d’atouts. Les sociétés qui sont spécialisées dans le recyclage du papier/carton sont comptées

UNIVERSITE MOULAY ISMAIL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES MEKNES Master recherche : Économie et Management Internationaux Elément : ENTEPRENEURAT Entrepreneuriat féminin au Maroc Encadré par : Préparé par : Mr.Baguare Mlle BAADOU Ilham Mlle TMAR Hajar PLAN AXE I :

Droit de la procédure civile I-introduction : Le premier code de la procédure civile instauré au Maroc daté au 1913 par la colonisation française. Il faut mentionner qu’avant le protectorat le Maroc a été devant un système de capitulation, ce système a été chargé de trancher les litiges entre les commerçants étrangers. En effet le protectorat a met fin à ce système face au dahir du 1913 forme code de procédure civile qui était inspiré du code de la procédure civile tunisien. De même à cette

Guide de l’investisseur AU maroc Préparé pour la Commission Européenne par le Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs du Royaume du Maroc et GMA Capital Markets Limited Guide de L’Investisseur Au Maroc Preface et Remerciements Ce guide a été préparé par GMA Capital Markets Limited, avec l’assistance financière des Communautés Européennes. Les vues exprimées dans ces pages sont celles de leurs auteurs et ne représentent pas un point de vue officiel de la Commission Européenne

sociétés tels que l'emprunt obligataire, la fusion, la consolidation…etc. seront traités dans les prochains travaux. Avant de rentrer dans le vif du sujet, il nous paraît nécessaire de rappeler certaines généralités et notions de base sur les sociétés au maroc. 1. Description générale de la société: * Du point de vue juridique: Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice * Du point de vue économique: Une

suffissent pas à eux seuls, tout dépend de l'intention, coupable ou non ? Les infractions spécifiques au Droit pénal des Affaires 1) Les infractions au droit pénal des entreprise en difficulté a- Le délit de banqueroute Au Maroc l’infraction de banqueroute est réglementée par le code pénal dans le 9ème chapitre relatif aux crimes et délits contre les biens les articles de 556 à 569, ainsi que par le code du commerce dans le livre V relatif aux difficultés d’entreprises, les

Mes vifs remerciements sont également dessinés à tout le personnel du fiduciaire Mme fayza , Mlle salma et Mlle hayat pour leur soutien, leur disponibilité et leur bienveillance à ce que mon stage puisse passer dans les meilleures conditions Je tiens également à remercier chaleureusement Mr LEHRECH abdelali, mon professeur et mon encadrant durant la période de stage pour son encadrement, ses pertinents conseils, et son profond soutien. Enfin, Mes vifs remerciements à toutes les

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Hôtelières et Touristiques Mémoire de Fin d’Etudes Développement Touristique et Impact Le cas de Tanger Projet de création d’un gîte rural à Sidi Kankouch Réalisé par Mlle. Ben Ali Laila Mlle. Boulaid Mouna Encadré par M. RACHID Ali

bénéficiaire, la signature, la date et le lieu. Traitement comptable : Lors de la remise en en compte d'un chèque par un client, ce dernier n'est crédité du montant du chèque qu'après 48 heures. NB : Le client peut être crédité le jour même à condition de bénéficier d'une escompte chèque. Pendant cette période séparant la remise du chèque et le crédit du tiré, un compte provisoire est débité de ce montant, ce compte est appelé compte global (comprenant remise chèque BP hors place, Remise Même

commerce, les faits et actes accomplis par le commerçant à l'occasion de son commerce, sauf preuve contraire. Il faut savoir que la commercialité par accessoire suppose la réunion de deux conditions pour sa mise en œuvre : l’un relatif à la personne, l’autre à la finalité de l’acte. La première condition exige que soit acquise la qualité du commerçant de celui qui agit, cette qualité résultera de l’accomplissement d’une activité commerciale par nature, qu’elle intéresse la production, la transformation