Les Condition De Fond De Sarl Maroc

tels que l'emprunt obligataire, la fusion, la consolidation…etc. seront traités dans les prochains travaux. Avant de rentrer dans le vif du sujet, il nous paraît nécessaire de rappeler certaines généralités et notions de base sur les sociétés au maroc. 1. Description générale de la société: * Du point de vue juridique: Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice * Du point de vue économique:

de procédure civile. Cette situation est due à plusieurs facteurs, d’une manière générale, à plusieurs causes diverses. Elle s’est aggravée suite à la crise financière internationale qui a débuté aux USA pour s’étendre à plusieurs pays, dont le Maroc. De ce fait, on assiste au dépôt de bilan de plusieurs sociétés dans plusieurs secteurs d’activité, aucun secteur n’a été épargné. 2) Niveau qualitatif : l’importance du droit des difficultés se manifeste au niveau des intérêts mis en jeu :

création d’une maison d’hôtes 1- Qu’est-ce qu’une maison d’hôtes ? La loi marocaine statue que «  la maison d’hôtes au Maroc est un établissement édifié sous forme d’une ancienne demeure, d’un Riad, d’un Palais, d’une Kasbah ou d’une villa et situé en médina, soit dans des itinéraires touristiques ou dans des sites de haute valeur touristique. La maison d’hôtes au Maroc offre en location des chambres et/ou suites équipées. Elle peut également offrir des prestations de restauration et des services

stagiaire doit tenir une comptabilité des sociétés, selon les conditions, les critères et les précisions qui | | |suivent | | | | | |CONDITIONS D’EVALUATION

l'Ourika et à quelques kilomètres de la ville de Marrakech permettra aux touristes de bénéficier également de la ville ocre. L¶exploitation de cette maison d¶hôte sera confiée à la société commerciale « RIAD OREKA » qui aura comme forme juridique la SARL et sera à la propriété de ses six associés (AIT EL MOUSSE Ghizlane, AIT OUFKIR Zakia, BOURRAZA Mohamed, MONTACER Nihad, NOUREDDINE Fatima ezzahra, OUCHETTOU Ibtissam). L¶enveloppe globale de ce programme d¶investissement est de 1511775 DH. Cet investissement

terme. Elle est payé par l’annonceur, pas par le destinataire, elle est donc intéressée, au service d’une cause le plus souvent mais qui, parfois, peut être social ou politique, elle se distingue de l’information, à la fois sur le fond et sur la forme. * Sur le fond, elle est plus proche de la démarche de l’avocat que celle du journaliste. Elle ne vise pas l’objectif, elle se sait, et on la sait, unilatérale et subjective. Elle cherche à influencer des attitudes ou des comportements, pas seulement

Politique : En général, la situation politique au Maroc reste relativement stable malgré les mouvements de protestation et la situation dans les pays de la région. D’autre part on peut souligner l’existence d’une vraie volonté politique pour encourager l’investissement en général et celui des jeunes en particulier, avec la multiplication des initiatives publiques visant à assister les jeunes entrepreneurs. 2. Economique : Les conditions économiques au Maroc restent favorables à l’investissement avec des

s’étend sur une superficie de 130 898 km², soit 18,4 % du territoire national. Située dans le sud du Maroc, elle est limitrophe de la Mauritanie à l’est et ouverte sur l’océan Atlantique à l’ouest avec une façade maritime de 667 km. Sa position géographique avantageuse lui confère le rôle de pivot et de plateforme d’échanges entre le Maroc et l’Europe via l’océan Atlantique d’une part, et entre le Maroc et l’Afrique Subsaharienne via la Mauritanie d’autre part. La Région compte 114 021 habitants. Bien

deuxième convocation Elle délibère à la majorité des voix présentes ou représentées (50%+1) .  L’ AG spéciale est compétente pour statuer sur toute décision intéressant la catégorie d‟actions dont les membres sont titulaires dans les conditions prévues par la loi. Les conditions de quorum et de majorité dans ces assemblées spéciales sont les mêmes que celles de l’AGO (Article 113 de la loi) Il faut noter : 1. que les règles de majorité et de quorum ne sont qu‟un minium que les statuts peuvent augmenter

et 9éme séance 5EME PARTIE : LES INFRACTIONS RELATIVES AUX SOCIETES 5-1 : Infractions relatives au droit des sociétés 5-1-1 : infractions dans les sociétés de personnes, 5-1-2 : infractions dans les sociétés de capitaux, 5-1-3: infractions dans la SARL. 5-2 : Notions de délit d’initié 10éme séance : Examen blanc 11éme séance : Examen final INTRODUCTION GENERALE Le Code pénal est régi par le dahir 1-59-415 du 26 novembre 1962 tel que modifié et amendé par les décrets et lois ultérieurs. Néanmoins