Les Conditions D Octroi De Crédit

consentir des crédits à conseiller les clients, et donc à répondre des conséquences de ses actes. La responsabilité du banquier est un acte en vertu duquel il peut être poursuivi. Le banquier est un commerçant dont le rôle est primordial dans la vie économique d’aujourd’hui mais son commerce est dangereux, car les biens qu’il reçoit et qu’il véhicule sont matérialisés par l’argent, cet élément qui confère la puissance et suscite les convoitises. La liberté de faire crédit du banquier a conduit

Bénin BBD : Banque Béninoise de Développement CNCA : Caisse Nationale de Crédit Agricole IMF : Institution de Microfinance UEMOA : Union Economique Monétaire Ouest africaine ILD : Initiative Locale de Développement ONG : Organisation Non Gouvernementale PCE : Programme Crédit Epargne AGR : Activités Génératrices de Revenus PARMEC : Programme d’Appui à la Réglementation des Mutuelles et coopérative d’Epargne et de Crédit. TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 6 CHAPITRE I: DESCRIPTION DU

administrations ont automatiquement accès aux informations qu'elles demandent : Fisc Douanes Justice BdF AMF Secret bancaire au Maroc « Toutes les personnes qui participent à l’administration, à la direction ou à la gestion d’un établissement de crédit, ou qui sont employées par celui-ci, (...) sont strictement tenues au secret professionnel pour toutes les affaires dont ils ont à connaître, à quelque titre que ce soit, dans les termes et sous peine des sanctions prévues à l’article 446 du code

discernement, de sorte que le crédit a causé un préjudice. Cette responsabilité civile de droit commun présente des caractéristiques particulières liées à l’activité bancaire, qui feront l’objet de notre étude. Prêt entendu ici comme crédit-bail + crédit classique I- UNE LECTURE ORIGINALE DES CONDITIONS DE DROIT COMMUN A- UNE CONCEPTION EXTENSIVE DE LA FAUTE Elle peut être d’origine diverse. Il y’a cependant des cas classiques (3) Une faute liée à l’octroi du crédit (1) A une entreprise

Introduction Les programmes de crédit développés par les ONG deviennent de plus en plus exigeants quant aux critères de rentabilité et de viabilité dans le temps. Ainsi les institutions spécialisées tendent à professionnaliser davantage la gestion de leurs crédits. Dans ce contexte, les systèmes de garantie trouvent leur place en tant que moyen de faciliter l’accès aux ressources financières et de partager les risques. La garantie est-elle un instrument de financement du développement ? 1

PLAN INTRODUCTION I- La disponibilité des cautions douanières au Burkina Faso A- Le crédit d’enlèvement B- Les acquits à caution II- Les cautions douanières dans la pratique des affaires au Burkina Faso A- Un atout pour les affaires B- Une charge pour les affaires CONCLUSION INTRODUCTION Le cautionnement est traditionnellement défini comme un contrat par lequel une personne appelée caution s’engage à répondre de l’obligation d’une autre personne appelée

d’administration d’une entreprise octroie le 1/1/2008 un plan d’options d’achat à ses salariés. Ces options ont une maturité de 5 ans mais les salariés doivent rester au moins trois ans dans l’entreprise afin d’obtenir définitivement leurs options. Dans ce cas, la date d’attribution est le 1/1/2008 et la date d’acquisition définitive est le 1/1/2011. La charge doit être étalée sur trois ans.   Exemple 2 : Le conseil d’administration d’une entreprise octroie le 1/1/2008 un plan d’options d’achat

La protection de l'acheteur à crédit Le crédit à la consommation est une opération par laquelle une personne (organisme prêteur) met à la disposition d’un particulier une somme d’argent pour que ce dernier effectue une opération de consommation (achat de bien ou de service) moyennant un remboursement ultérieur généralement fractionné, échelonné et majoré d’un taux d’intérêt. Depuis les années 1950, le crédit aux particuliers a connu un développement spectaculaire. Autrefois réservé aux établissements

années, la trésorerie ne constituait que l’une des composantes de la fonction financière; et ceci, à un titre sensiblement différent d’autres fonctions, qui constituaient alors des métiers à part entière. Dans une période économique difficile, si les crédits de fonctionnement sont devenus de plus en plus limités et les taux d’intérêts soumis à des variations fréquentes, la gestion de la trésorerie devient la cible de toutes les entreprises, car les charges financières représentent, en plus un poste lourd

la situation délicate et incertaine des établissements de crédit ayant octroyé un crédit à un client qui rencontre des difficultés de remboursement. Sous l’empire de la législation antérieure, deux possibilités lourdes de conséquences s’offraient au créancier face aux difficultés rencontrées par une entreprise débitrice : soit il mettait fin à son crédit, et risquait de se voir reprocher d’avoir rompu brutalement et abusivement le crédit et d’avoir entrainé la défaillance du débiteur, alors que les