Les Chambres Régionales Des Comptes

LE CENTRE REGIONAL D’INVESTISSEMENT ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA REGION FES-BOULMANE PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION D’UNE SOCIETE ANONYME (SA) - Certificat négatif. (1 original+ 4 photocopies) - Contrat de bail enregistré, avec légalisation de signatures (2 copies conformes + 3 copies), ou attestation de domiciliation auprès d’une personne morale. (1 originale + 1 copie conforme + 3 copies). - Statuts signés par les actionnaires et

guide des bonnes pratiques PARLEMENT ET DÉMOCRATIE AU VINGT-ET-UNIÈME SIÈCLE 2006 UNION INTERPARLEMENTAIRE 2006 Un Parlement qui rend des comptes I i PARLEMENT ET DÉMOCRATIE - AU VINGT ET UNIÈME SIÈCLE GUIDE DES BONNES PRATIQUES ii I PARLEMENTS ET DÉMOCRATIE AU 21 È M E SIÈCLE Un Parlement qui rend des comptes I iii PARLEMENT ET DÉMOCRATIE - AU VINGT ET UNIÈME SIÈCLE GUIDE DES BONNES PRATIQUES Rédigé et édité par David Beetham Union interparlementaire

principe de séparation des pouvoirs : A. Le pouvoir législatif et exécutif : Au niveau du MAROC : le parlement : Le Parlement se compose de deux chambres. Les membres de la Chambre des représentants sont élus au suffrage universel et ceux de la Chambre des conseillers sont élus parmi les membres des conseils régionaux et communaux, des chambres professionnelles et des représentants des associations professionnelles et syndicales. Le Parlement concentre tout le pouvoir législatif, en dehors de

dans certains cas, des conditions d’accès, de fourniture et de sécurité, mais aussi par le contrôle de la qualité des services fournis par l’opérateur et l’application des pénalités prévues dans le cadre contrats, ou par la diffusion au public de comptes rendus annuels. Pour résumer, les interventions publiques nécessaires lorsque la concurrence est introduite, peuvent se classer en grandes catégories : harmoniser, contrôler les zones de monopole qui subsistent, promouvoir une concurrence équitable

recettes de l’Etat, fragilisera la protection de l’entreprise marocaine dont la mise à niveau devient de ce fait impérative. Partant de là, et lorsqu’on sait que la PME représente aujourd’hui 92% d’entreprises dans le tissu productif marocain, on se rend compte rapidement que la plus grande part du défi à relever réside dans la promotion de la PME qui doit de ce fait être au centre des préoccupations de toute réforme. Conscient de cet enjeu, le Ministère de l’Economie et des Finances qui joue un rôle important

région Nord-Pas-de-Calais (ou Nord-Pas de Calais, sans les traits d'union, orthographe officielle du conseil régional) est une région administrative française. Elle est bordée au nord de la région Picardie, de la Manche et la mer du Nord à l'est et au nord-est et par la Belgique au nord-ouest. Elle est composée de deux départements, le Nord et le Pas-de-Calais. Avec 326 hab.km-2, elle compte parmi les régions d'Europe les plus densément peuplées. De plus elle fait partie aujourd’hui des régions françaises

rôle, prendre des initiatives, innover, investir, embaucher, se montrer compétitive et vendre. Pour remplir sa fonction elle doit bien connaître son métier de base et ses clients, mais aussi ses concurrents, ses fournisseurs, ses personnels, et tenir compte de toutes les contraintes de son environnement. Pour la conduire, l'entreprise, il faut s'informer, analyser, prévoir, organiser, établir des projets, des stratégies, lancer des actions, en un mot décider et décider sans cesse. Ce qui rend cet exercice

du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé le rôle du département dans ce domaine. Elle a prévu, à partir du 1er janvier 2005, que " Le département définit et met en œuvre la politique d’action sociale ", en tenant compte des compétences confiées à l’État et aux autres collectivités, et qu’il coordonne les actions menées sur son territoire. Les actions sociales sont diverses : • l’aide sociale à l’enfance (ex : gestion des dossiers d’adoption, soutien aux familles

conditionnement . SITUATION ACTUELLE ACTIONS CORRECTIVES 5 08.07 Est-ce que les chambres froides sont en bon état ? Est-ce qu'il existe un calendrier d'entretien des chambres froides ? Est-ce qu'il existe une protection des ampoules des chambres froides ? 5 Les chambres froides doivent être en bon état et un programme d'entretien des chambres froides doit être disponible. 08.09 Les ampoules des chambres froides doivent être couvertes, bien protégées. 2 08.10 Est-ce qu'il existe

commerciaux (BNC). Les formalités de création de l'entreprise sont réduites au minimum. Il suffit de demander son immatriculation, en tant que personne physique, auprès du centre de formalités des entreprises situé à la Chambre de commerce et d'industrie pour les commerçants, à la Chambre de métiers et de l'artisanat pour les artisans, au Greffe du tribunal de commerce pour les agents commerciaux et à l'URSSAF pour les professions libérales. 3 QUELLES CONDITIONS FAUT-IL REMPLIR POUR CRÉER UNE ENTREPRISE