Les Chambres Régionales Des Comptes

Décentralisation et développement régional Monastir 2013 INTRODUCTION GENERALE Les changements politiques majeurs intervenus en Tunisie au mois de janvier 2011 ont provoqué un choc historique, social, politique et économique. Les collectivités locales ont particulièrement été affectées par la Révolution. Après ces événements et l’élection d’une Assemblée Nationale Constituante, le gouvernement et l’ANC engagèrent rapidement une réflexion sur le redéploiement de la décentralisation et

majorité au seins de la Chambre des représentants. c. Le pouvoir législatif Au niveau fédéral, il est exercé par le roi et le parlement. Le parlement comprend deux chambres : la chambre des représentants et le sénat. La rédaction des propositions de lois et le vote des lois est exercé par les députes. Le sénat est une chambre de réflexion. Il examine les conflits entre l'état central, les communes et les régions. La chambre et le sénat sont toutes

Le contrôle et l'audit de l'action des collectivités locales Rapport du Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) préparé avec la collaboration du prof. Juan Santamaria Pastor et du prof. Jean-Claude Nemery Communes et régions d'Europe, no 66 Editions du Conseil de l'Europe 3 TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS..................................................................................................................... 5 RECOMMANDATION No R (98) 12 SUR LE CONTROLE

politiques à compter moitié de candidates pour les élections qui ont lieu au scrutin de liste (municipales, régionales, européennes et sénatoriales dans les départements qui élisent plus de quatre sénateurs). Ainsi, aux législatives, les partis qui n’ont pas au moins 48 % de femmes candidates sont pénalisés financièrement. On est pourtant encore loin de l’égalité, comme l’ont encore démontré les dernières élections régionales et cantonales. Si l’on compte 47,6 % de femmes dans les conseils régionaux (contre

pour la première fois en France avec la Constitution dite « de l’an III » qui institue le Directoire. Pour éviter d’être confronté aux excès d’une Chambre unique, comme ce fut le cas sous la République thermidorienne, ce régime se dote d’une seconde Chambre, le Conseil des Anciens. Devenue conservatrice sous le Consulat puis sous l’Empire, la Chambre Haute va connaître un certain regain d’autonomie sous la Restauration et la monarchie de Juillet, avant de se soumettre de nouveau, à Napoléon III.

HOANG Thila LA CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES AU COMPTES AUDIT / M1 FINANCE Introduction : La Chambre national des commissaires aux comptes (CNCC) est l’ordre professionnel des commissaires aux comptes. Cet organe fut institué par le décret du 12 août 1969 et placé auprès du Ministre de la Justice.

loi qu’on devait assurer les libertés. La loi devait être un rempart contre l’arbitraire, elle devait garantir la démocratie et le respect des libertés. La loi c’est la norme suprême. A partir de 1958, on va tout changer, parce que on s’est rendu compte que la loi pouvait mal faire. C’est la loi qui a instauré la seconde guerre mondiale que ce soit en Allemagne ou en Italie, la loi peut mettre fin aux libertés si elle n’est pas encadrer et à partir de 1958, en France on change complétement de philosophie

La remise en question de l’adage selon lequel “le juge des comptes juge les comptes et pas les comptables” I.Une responsabilité juridique des comptables limitée en raison de l'adage selon lequel le juge des comptes juge les comptes et non les comptables A.Le partage du contrôle juridictionnel des comptes entre la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes B.L'impossibilité faite à la Cour des comptes de juger le comportement du comptable consacrée et protégée par le Conseil d'Etat

personnes morales de droit privé à capitaux publics qui ne remplissent pas nécessairement une mission d’intérêt général. Exemple des établissements publics existant au Maroc: - Les Chambres d’Artisanat. - Les Chambres d’Agriculture. - L’agence Nationale de la Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC). - Les Chambres de Commerce, d’industrie et de Service. - Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. - Les écoles publiques et les universités du royaume. * Les collectivités

LE BICAMERALISME ALLEMAND EST-IL EGALITAIRE? Le bicaméralisme désigne le fait qu'un système, le parlement, soit composé de deux chambres coexistantes, ayant chacune des prérogatives qui lui sont propres et dont les membres sont désignés de façon différente. Le bicaméralisme est apparu en Angleterre vers la fin du XIIIème siècle puis n'a cessé de s'installer dans le monde entier comme en France, en Italie et en Allemagne également. C'est le bicaméralisme allemand que nous allons étudier. Suite