Les Aspects Juridiques De La Publicité Au Maroc

fragilisé la portée des réglementations nationales. De plus, les technologies nouvelles qui permettent le développement des techniques financières, telles que les produits dérivés, ont radicalement transformé la sphère financière au moins dans trois aspects : elles ont écrasé l'espace et le temps, elles permettent des déplacements de monnaie sans rapport avec la réalité des échanges et elles donnent à des machines le pouvoir d'agir et de contrôler les actions des hommes. Toutes ces raisons ont permis

pas nécessairement propriété individuelle; il peut être propriété familiale et la condition de l’indivision peut se prolonger et peut jouer entre plusieurs générations. A- FONDEMENT DU DROIT DE PROPRIETE DES IMMEUBLES «MELK» : Le fondement juridique du droit de propriété des immeubles « melk » est le fait de la possession, une possession paisible, publique, à titre de propriétaire, non interrompue, pendant dix ans (ou même pendant quarante ans, lorsque la possession joue à l’encontre de parents

groupe de sociétés La fusion Encadré par : Melle FASSI FIHRI Zineb Présenté par : RJAFIALLAH Hatim HARTI Omar YAACOUBI SOUHLI Ismail MARGHICH Younes MIKOU Hamza Année universitaire 2013/2014 Plan Introduction Partie 1 : Aspects juridiques de la fusion Section 1 : Les principes généraux de la fusion Paragraphe 1 : Le principe de la transmission universelle du patrimoine de la société dissoute : Paragraphe 2 : Le principe de la dissolution sans liquidation de la société absorbée

Ting d [pic] Introduction Chapitre Préliminaire : Cadre générale du secteur d’assurance au Maroc 1. Généralités 2. Secteur d’assurance en 2007 3. les opérations d’assurance Premier chapitre : Le comportement du consommateur des produits d’assurance 1. Le choix d’une compagnie d’assurance : 2. Le choix des produits et services a souscrire  3. La satisfaction du consommateur des produits d’assurance  a) Les attentes, la qualité et la satisfaction en matière

franchise : C- Les avantages de la franchise : II) Contrat de franchise : A) Définitions : B) Les éléments fondamentaux : C) Les composantes financières : D) Clause spécifique du contrat de franchise : III) L’environnement juridique du contrat de franchise au Maroc : A) Source de réglementation : 1) Loi Doubin 2) Le code de déontologie : 3) Le contrat de franchise et le code des obligations et des contrats : 4) L’influence des législations périphériques : IV) Franchises et autres

l’existence juridique, d’autres collectivités publiques territoriales dotées d’une autonomie juridique, dont les organes sont élus et qui exercent des compétences propres, sous sa tutelle. Cette dernière est ainsi un élément fondamental dans la décentralisation administrative. En général, la tutelle est une mesure de protection plus forte applicable aux personnes majeures en situation de perte d’autonomie. En droit privé, la tutelle est le régime juridique auquel sont

de la propriété industrielle modifiée et complétée par la loi 31.05 GUIDE_FR_v02.indd 1 5/11/07 2:56:45 PM Ce guide a été élaboré grâce à l’appui et le financement de l’USAID à travers le programme « Amélioration du Climat des Affaires au Maroc » sous le contrat No. GEG-I-02-04-00001. 2| GUIDE_FR_v02.indd 2 5/11/07 2:56:45 PM GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE ET DE SERVICE REMERCIEMENTS La marque constitue dans la majorité des cas, le bien le plus important d’une

Pôle des Affaires Juridiques PLATE-FORME POUR LE PROJET DE LOI SUR LE DROIT D’ACCES À L’INFORMATION Septembre 2012 SOMMAIRE Premier axe: Référentiel international du droit d’accès à l’information Deuxième axe: Référentiel constitutionnel du droit d’accès à l’information Troisième axe: Évaluation du système juridique national relatif au droit d’accès à l’information Quatrième axe: Recommandations et propositions Annexe: Diagnostic du droit

2. le rôle du fiduciaire B- L’organisation du fiduciaire………………………..9 3. La fiche technique 4. L’organigramme, Structure et fonction CHAPITRE II : Les travaux appliqués durant le stage A-Les Travaux Juridiques :………………………………...14 1 -Pièces a fournir par la création d’entreprise a- la personne morale : ✓ cas de la société anonyme : ✓ cas de la SARL : ✓ cas de la société non collective : ✓ cas de la société commanditée simple :

PLAN : Introduction Partie 1 : La grande distribution au Maroc/Cas de « Marjane-Safi » Chapitre I : Présentation de la grande distribution au Maroc  Section 1 : Définitions Section 2 : Historique de la grande distribution au MAROC Section 3 : Typologie des grandes surfaces Chapitre II : Présentation de « Marjane SAFI » Section 1 : Identification de « Marjane SAFI » Section 2 : Organigramme Section 3 : Volets organisationnels