Les Arguments Pour Ou Contre La Suppression Du Smic

: – la liberté d’entreprendre, c’est-à-dire de pouvoir créer librement une activité économique et d’exercer une profession de son choix ; – la libre concurrence, autrement une concurrence saine et loyale. Ce principe suppose l’absence ou la suppression de certaines pratiques anticoncurrentielles. 2 Les deux libertés reconnues par le droit européen sont : – la liberté d’entreprendre, c’est-à-dire de pouvoir créer librement une activité économique et d’exercer une profession de son choix ;

émergence, structure et organisation I- Histoire de la juridiction administrative Elle est marquée par une double dynamique qui va la structuré depuis sont origine. Elle s’applique d’une double opposition ; affirmation de la justice administrative contre la justice judicaire/ émancipation de l’administration active. 1- les prémices (ancien régime, XVIIIème siècle) L’interdiction faite aux juridictions ordinaire de connaître du fonctionnement de l’administration. La monarchie va entreprendre

dans l'économie, paraît contrairement au néo-classisme, nécessaire et important et se développe dans tous les pays après la 2eme guerre mondial. Par conséquent on assiste à la mise en place de politiques macro-économique. L'objectif étant de lutter contre le chômage, d'assurer la reconstruction puis la croissance économique. En parallèle, la révolution d'Octobre de 1957 avait entraîné la mise en place puis le développement d'un nouveau système économique à régulation centralisé où les décisions politiques

n’est pas le seul fondement. Le pouvoir qui est reconnu au contrat n’est pas originaire mais dérivé. ex droit du travail : de nbr contrainte d’ordre publique imposé par le législateur, règles nbr qui constituent des contraintes pour l’employeur. Ex : smic. Seule la TAV, problème de déséquilibre des parties. Risque, la partie forte impose ses vues. La liberté contractuelle si pas encadrer risque de permettre à la partie forte d’imposer sa vue sur le contrat. Critique de Lacorbère «  entre le fort

existe 200 tribunaux de commerce. Dans les circonscriptions où il n’y en a pas, c’est le TGI qui statue en matière commerciale. Le droit commercial devient très complexe, ce qui induit nécessairement de solides compétences juridiques. L’autre argument est le confit de compétence, ce qui retarde le procès. Il y a trois possibilités de réforme : supprimer les tribunaux de commerce et transférer les contentieux aux magistrats civils ( peu envisageable du aux contraintes budgétaires ). tribunaux

salaison. Ils jouent un rôle déterminant dans l’arôme des saucissons : ils inhibent l’oxydation des lipides, ce qui évite le rancissement, et enrichissent les produits en composés aromatiques. Les moisissures de surface Elles protègent le produit contre l’oxygène, la lumière et l’excès de dessiccation. Et elles participent, elles aussi, au développement des arômes. 2 Des contrôles qualité peu fréquents Le contrôle qualité des matières premières à la SADEVIA est peu fréquent. Les contrôles

ou de l'accident, quelle qu'en soit la durée, sera exigée et résultera de la production d'un certificat médical au plus tard dans les 3 jours ouvrables (y compris le premier jour de l'absence). Le certificat sera remis de préférence en main propre contre récépissé, ou adressé par lettre recommandée. En cas de prolongation d'absence, le certificat médical devra être posté au plus tard le lendemain du jour où l'arrêt précédent a pris fin. Sous réserve de l'observation des principes ci-dessus, l'absence

créancier en est le sujet actif. Créance : droit d’exiger que le débiteur fasse qqch ou qu’il ne fasse pas qqch. Ex d’obligation de ne pas faire : clause de non concurrence. - Le droit du créancier à l’encontre du débiteur n’est pas contre la personne du débiteur mais contre le patrimoine du débiteur. Tout créancier a sur le patrimoine de son débiteur un droit de gage général (= le créancier s’il n’est pas satisfait au jour de l’échéance peut faire saisir et donc vendre tous les biens de son débiteurs)

l’Etat est devenu interventionniste : congés payés 1936. Cette mentalité a perduré après la Guerre avec la création de la sécurité sociale et a pris un tournant dans les années 40 avec l’arrivée au pouvoir de Mitterrand avec l’institution du RMI et du SMIC dans les années 50. Evidemment tout cela nécessite de l’argent, donc pour subvenir à ses besoins, il a fallu augmenter les impôts et en créer d’autres : L’impôt sur le revenu est apparu en 1917, la TVA est apparue après la 2nde GM. Les individus

jusqu’en 1884 quand les grandes villes ont obtenu + de sénateurs. Le sénat est un organe très puissant il participe dans les mêmes conditions que la chambre des députés; il dispose en revanche d’une véritable faculté d’empêcher essentiellement dirigée contre la chambre basse. Le sénat tient entre ses mains la tête de la chambre des députés car c’est par son avis conforme que le président peut dissoudre la chambre basse. Il peut en raison du caractère égalitaire du bicaméralisme, freiner, ralentir bloquer