Les Arguments En Faveur à La Baisse Des Prélèvements Obligatoires

finances ordinaires. Les finances ordinaires se composent de tous les revenus du domaine royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres de nos taxes et impôts indirects (ex : les droits d’enregistrement, les droits des traites). Les finances extraordinaires regroupent l’ensemble des recettes fiscales du pouvoir royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres des impôts directs. A l’origine, l’impôt était une ressource extraordinaire ; or, de nos jours, c’est une ressource ordinaire

ressources limitées, comment faire des choix ? 2. Pourquoi acheter à d’autres ce que l’on pourrait faire soi-même ? 3. Que produit-on et comment le mesure-t-on ? 4. Comment répartir les revenus et la richesse ? 5. L’équilibre emplois ressources Corrigés des exercices Séquence 1 – SE11 1 © Cned – Académie en ligne 1 Dans un monde aux ressources limitées, comment faire des choix ? Notions à acquérir Les notions à découvrir et à acquérir (d’après le programme officiel) sont les suivantes :

autorisation préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de Copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 PARIS) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. 2 SOmmAIrE Introduction     a démarche des Sciences économiques L et sociales . . .

dispose désormais d’une masse considérable d’informations sur les perspectives à long terme des régimes de retraite. Le premier rapport du COR (Conseil d’orientation des retraites, 2001) a apporté, à cet égard, des éléments tout à fait utiles et nouveaux pour évaluer les conséquences des différents choix possibles. D’un autre côté, un sentiment de confusion et d’incertitude semble dominer dans l’opinion publique. Celle-ci a bien perçu que des besoins de financement importants devraient être couverts

dépenses collectives. Sinon, la dette continuera à augmenter, et nous serons en faillite. - Votre livre est très pessimiste ! - J'envisage les scénarios du pire, et il faut reconnaître que chaque jour qui passe, notamment avec la crise grecque, nous en rapproche un peu plus. Il faut donc un plan d'urgence. Mais si tous les pays se mettent à pratiquer la rigueur en même temps, nous entrerons dans une spirale de dépression. Je crois de plus en plus à une capacité d'emprunt européenne capable de relayer

Sommaire Les mesures fiscales en faveur de l’innovation 3 Le crédit d’impôt recherche (CIR) : 3 Les avantages réservés aux jeunes entreprises innovantes (JEI) : 4 Les avantages réservés aux jeunes entreprises universitaires 5 Annexes 6 L’exonération des benefices pour les entreprises implantées dans certaines zones 7 Les différentes zones prioritaires d’aménagement du territoire 7 L’exonération des bénéfices dans les zones autres que les zones franches urbaines 7 L’exonération

abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales III- Dépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires des dépenses fiscales 3

 est  une  différence  qui  est  perçue  par  tous   ou   une   partie   de   la   population   comme   intolérable  ».   La   notion   d’inégalité   sociale   est   difficile   à   définir,  car  elle  est  différente  selon  les  pays  et  évolue  dans  le  temps.  Cependant,  beaucoup  de   sociologues  (Thomas  Piketty,  Louis  Chauvel),  admettent  que

ECONOMIQUES PARTIE 1 : TRANSFORMATIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES : CONCEPTS FONDAMENTAUX SUR LE FONCTIONNEMENT D’UNE ECONOMIE ET APPORTS THEORIQUES DES DIFFERENTS COURANTS CHAPITRE I : CONCEPTS FONDAMENTAUX SUR LE FONCTIONNEMENT D’UNE ECONOMIE A. Introduction Pour produire des biens ayant une valeur et les répartir on utilise des ressources rares. On évolue dans un monde de rareté rempli de biens économiques. Rareté : état où les biens sont en quantité limitée. Il faut qu’une économie fasse

(rappel) - Que les inégalités économiques et sociales sont cumulatives et systémiques (rappel) - Que rechercher une forme d’égalité (droits, chances, situations) revient à faire des choix dans ce qui est considéré comme juste et injuste. - En quoi les différentes conceptions de la justice sociale adhèrent et/ou renoncent à certaines formes égalités. - La conception utilitariste de la justice sociale ainsi que ses limites (Bentham) - La conception libertariste de la justice sociale et le fait