Les Apports De La Lolf

fait de cinq composante :  Droit publique : cadre publique  fonction interne et très réglementé. Pour pouvoir agir  connaître le droit. Beaucoup de spécialistes sont des juristes.  Science politique : développer dans les années 70 avec les apports de la science administrative et de la sociologie.  Sociologie des organisations : rôles des sociologues prépondérant (Friedberg = tous ces travaux ont contribué à comprendre les organismes publiques  établir les références et les idéaux théoriques

| | | |Les apprentissages informels désignent les actions d’amélioration des compétences réalisées quotidiennement dans le milieu de travail, hors | | | |de tout dispositif organisé. Il s’agit par exemple des conseils apportés par les plus expérimentés aux nouveaux, de la démultiplication, par | | | |le bénéficiaire d’une formation, des acquis pédagogiques dans son unité de travail, de la diffusion de connaissances à l’intérieur des | | | |réseaux professionnels

FINANCES PUBLIQUES MAROCAINES A - Les Finances Publiques avant le protectorat. B- les Finances Publiques sous le protectorat. C- Les Finances publiques depuis l'indépendance. TITRE I : LES REGLES DE LA GESTION BUDGETAIRE Chapitre 1 : les apports de la loi organique des finances Section 1 – Au niveau des concepts Section 2 - Au niveau de la gestion Section 3 – Au niveau de la procédure Chapitre 2: La classification et la structure des opérations budgétaires Section 1 - la classification

défis contemporains, et il établit un lien avec d’autres parties du programme de management ou d’autres unités d’enseignement (notamment avec le contrôle de gestion). Il dépasse parfois l’introduction au management du référentiel de l’UE7 du DCG et apporte certaines ouvertures hors programme, il constitue donc une base adaptable par l’enseignant. Cette « initiation » n’aborde pas les aspects humains du management, fondamentaux, car ils font par ailleurs l’objet de développements spécifiques dans

gestion des personnels. Ces lois de 2007 confirment l’évolution de la fonction publique vers une fonction publique de métier et non plus d’emploi. La RGPP mais aussi la LOLF ont introduit dans la fonction publique la culture de résultat et facilité par exemple la reconnaissance d’une rémunération au mérite. L’application de la LOLF oblige les administrations à mettre en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. La logique de la RGPP amène quant à elle à utiliser les fonds

créancier de l’administration. La comptabilité des paiements retrace les décaissements. Elle est régie par un principe de caisse qui enregistre les dépenses autorisées en lois de finances au moment où elles sont décaissées (articles 27 et 28 de la LOLF)8. Les dépenses et les recettes ainsi exécutées permettent de dégager, en fin de période, le solde d’exécution des lois de finances, autrement appelé déficit budgétaire lorsqu’il est négatif. Destinée à assurer le respect du vote du Parlement relativement

le service d’enlèvement des ordures. Si dans une collectivité on parle de taxe des ordures ménagère, cette taxe est payée par tous les usagers même s’il n’utilise pas le service des ordures ménagères. §2 : La notion de taxe parafiscale Jusqu'à la LOLF de 2001, on comptait en France environ une 40aine de taxes parafiscales qui concernaient principalement le domaine agricole, ces taxes parafiscales ayant été autorisés en 1959 par l’ancienne loi organique en matière de loi de finance. La taxe parafiscale

l’explosion des sommes considérées. Ex. budgets de la Restauration (1815-1930) tournaient autour de 800 Millions de F. Les derniers budgets en F tournaient autour de 2000 Milliards. Avec la conversion, on est aux alentours de 300 Milliards d’€. Il faut apporter une correction économique à ces chiffres bruts : l’inflation (1F de 1816 ne vaut pas 1F de 2000). Une correction politique, car les chiffres de 1816 ne décrivent pas l’Etat extrêmement complexe de 2000 intervenant dans de nombreux domaines. L’indicateur

de ces exemples : créer une commission parlementaire « développement durable », faire adopter la stratégie nationale par le Parlement et instaurer un rapport annuel auprès de ce dernier, intégrer le développement durable dans les indicateurs de la LOLF. La poursuite de la réflexion et du diagnostic sur les indicateurs de développement durable et de croissance a également été fortement souhaitée. Les indicateurs « phares » de développement durable La stratégie de l’Union européenne, révisée en

Monsieur RAPPIN, responsable du servie 851, service qualité et optimisation des processus, de la CPAM des Bouches-du-Rhône.   2      Enfin nous tenons à remercier la Direction de la Formation Initiale pour le soutien qu’elle nous a apporté dans le recueil d’informations auprès des Caisses primaires visitées, et plus particulièrement Madame Fanny SORRENTINO. Par ailleurs, nous remercions Madame Françoise PASTEUR du centre de documentation de l’En3s.       3      SOMMAIRE