Les Apports De La Lolf

............................................................................................... p. 18 II – LES CONSEQUENCES DE L’INTERARMISATION POUR L’ARMEE DE TERRE ..................... p. 21 A – Impact de la réforme du ministère de la Défense (LOLF et décret de 2005) sur l’interarmisation .............................................................................................................. p. 21 B – Perspectives futures d’évolution de l’interarmées ...................................

(Auteur : Walter A. Shewart) (Variantes: suivi de tableau de bord, contrôle statistique de processus (CSP): méthode de gestion de la qualité selon laquelle on mesure, à l'aide de techniques statistiques, un processus pour déterminer s'il faut lui apporter des changements ou le maintenir tel quel). L’entreprise est considère comme un acteur économique produisant des biens et des services pour d’autre acteurs en dégageant des bénéfices ; elle est un système nécessitant en permanence des choix et des

sous-préfet d'arrondissement dans une logique plus large de réforme de l'État. La lutte contre les déficits publics dans un contexte de rigueur budgétaire, la mise en place de la révision générale des politique publiques (RGPP) et l'entrée en vigueur de la LOLF (loi organique relative aux lois de finance) sont autant d'éléments qui impacteront en profondeur les administrations déconcentrées et donc ce métier. Réformes qui doivent être mises en parallèle avec l'évolution de la décentralisation, le succès des

gouvernance » -- Le dépassement de la notion d’ « Administration administrante » par celle de l’«Administration de développement » et par un esprit « managérial » de l’Administration. -- La « réforme de l’Etat » par la LOLF. Ainsi, l’élément essentiel et le plus remarquable de la LOLF se situe dans la réforme en profondeur de l’Etat qui est bien son objectif majeur, c’est-à-dire une réforme qui se traduit par un mode tout à fait nouveau de gouvernance : dans le processus de transformation de la gestion

a été modifié en 2005, avec un assouplissement des règles prudentielles (allégement des provisions obligatoires) mais renforcement de la transparence de la gestion de la dette. Les SPIC ont leur propre procédure M La M14 a inspiré la LOLF = Loi Organique des Lois de Finance mise en place en 2001 On y a introduit des techniques de budget pluriannuel, d’Autorisation d’engagement, etc… Depuis la réforme de 2005, on n’a pas retouché au cadre budgétaire et comptable.

de l'Europe médiévale; au 13ème siècle Louis IX, dit Saint Louis mettra en place les « établissement pour le commun profit », destinés à édicter dans l'intérêt général des mesures permanentes et applicables à tous le Royaume; Colbert au 17ème va apporter l'intervention de l'État dans des domaines tels que l'emploi. Mais le vrai tournant, va se produire avec la Révolution Française, la notion de contrat social de Rousseau servant de base, l'État devient un organisateur des biens publics dans l'intérêt

significatives Apports pour les ministères Meilleure visibilité sur les dépenses, simplification et accroissement du nombre de leviers d'action pour les gestionnaires dans le cadre de la LOLF Bénéfices des synergies liées au travail en commun : effet volume partage des bonnes pratiques et d'expériences Génération d'économies pour faire face aux contraintes budgétaires objectif de réduction des dépenses d’achats de fonctionnement de l’État : 1,3 milliard d'euros d’économies en 3 ans … Apports pour les

qui deviennent alors destinataires d'une facturation adaptée à leur consommation. Nombre de grandes entreprises adoptent ces "bonnes pratiques". Et les administrations, qui appliquent progressivement les nouvelles règles de gestion de la fameuse Lolf (loi organique relative aux lois de finances), ne sont pas en reste. Pourtant, le système de la refacturation interne des services fournis par l'informatique demeure loin d'être aussi répandu qu'on ne le pense. Un système de gestion plus proche de

d'avril 2002. Il est particulièrement souhaitable que les différentes administrations organisent systématiquement ce lien, non seulement en prévoyant d'identifier lors de l'entretien les besoins de formation mais en organisant également la suite à y apporter : identification de la formation et inscription de l'agent, retour sur son impact dans l'entretien suivant … 19 La question est régulièrement évoquée de savoir si la formation d'un agent doit donner lieu à un entretien spécifique ou si ce volet

publics, qui transitent d’un budget pour être affectées à un autre  Aides, subventions… Ca sort du budget de l’Etat mais rentre dans le budget d’un autre organisme. L’Etat subventionne les collectivités locales, territoriales, notamment l’Etat apporte des « dotations », donne aussi des financements en leur accordant une partie de sa fiscalité. De transfert Fiscales : sont assez récentes. Ne sont pas à proprement parler des dépenses parce qu’il n’y a pas de sortie d’argent : ce sont des allègements