Les Apports De La Lolf

exigence de l’équilibre économique et financier s’explique par une réaction nécessaire au laxisme budgétaire de la quatrième République. Les textes financier de la cinquième République imposant le principe de l’équilibre (ordonnance de 1959 reprise par la LOLF de 2001). Cette exigence étant accentuée dans le cadre européen par l’adoption des fameux critères de Maastricht. L’équilibre peut cependant se concevoir de façon très différentes selon que l’on adhère à l’une ou l’autre des deux grands concepts différents

constitution ou celles en cours d’intégration dans des textes importants comme la loi organique relative à la loi de finances, la régionalisation,…etc. Ainsi, la Cour a déjà présenté sa vision au Gouvernement pour les amendements qu’elle souhaite apporter au code des juridictions financières. 1- Dans la continuité, l’amélioration de l’action de la Cour est enclenchée En matière juridictionnelle, notamment en ce qui concerne l’apurement et le jugement des comptes des comptables publics, il est à préciser

des marchés Pour résoudre ce dilemme → Moderniser l’Etat pour améliorer son efficacité ← Etat doit apporter la preuve du bien fondé de ses actions => il faut évaluer en permanence les performances de l’Etat et transférer au privé les tâches que celui-ci effectue mieux. ← Rationalisation des choix budgétaires → performance / autonomie des gestionnaires / satisfaction de l’administré ← LOLF → logique de résultats / budget structuré en missions / transparence de l’info budgétaire !!! Il ne faut

cet observatoire et des échanges de bonnes pratiques, toujours enrichis des nouvelles expériences. Ainsi cet observatoire s’articule autour de 6 ateliers : Atelier 1 : Démarches de type LOLF et indicateurs de performance Recensement des bonnes pratiques concernant l’implémentation de démarches de type Lolf dans les collectivités locales. Rédaction de fiches actions sur les points clés de ces bonnes pratiques. Enquête réalisée en 2008, actualisée en 2010. Résultats disponible sur le site internet

l’organisation Diriger une organisation consiste essentiellement à exercer ou déléguer un pouvoir de décision. On entend par décision, l’acte volontaire d’un ou plusieurs décideurs qui opèrent un choix entre plusieurs solutions possibles pour apporter une réponse satisfaisante à un problème donné. 1. La décision A. La prise de décision Le fonctionnement de l’organisation suppose que soient définies les modalités de la prise de décision, car au-delà d’une certaine taille, le dirigeant ne

L’action la plus modeste a besoin d’un horizon. Or élaborer le sens est complexe, car il répond à des questions telles que à quoi servons-nous ? où apportons-nous un plus ? quels choix devons-nous faire ? La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) pourrait être un déclencheur de ces interrogations. Quel est le rôle des ministères de la Santé ou de l’Equipement ? Ce n’est qu’à partir d’une vision stratégique, associée à une connaissance précise 3 MODERNISATION DU MANAGEMENT PUBLIC

Nathalie ZOZOR : nathalie.zozor@cp.finances.gouv.fr RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE INTERMINISTÉRIEL DGCP - 6A Sommaire > Page 3 > INTRODUCTION Sommaire 4 6 7 PARTIE I : OBJECTIFS ET MÉTHODOLOGIE DE LA DÉMARCHE 1. LA LOLF RENFORCE L’OBJECTIF DE QUALITÉ COMPTABLE 1.1 La qualité comptable est la condition d’une bonne information financière des autorités et des décideurs publics 1.2 L’objectif général de qualité comptable doit se décliner en critères opérationnels 1

connaissance des principaux textes de référence européens et nationaux ; – suivi de la sécurité par la DSAC : prestataires concernés, agrément de la formation, audits, suivi du système de management de la sécurité (SMS), changements des procédures apportés par les organismes concernés (dossiers de sécurité). Procédures d’approches et d’atterrissage à vue (VFR) et aux instruments (IFR) : – réglementation ; – procédures conventionnelles ; – procédures liées à la navigation de surface (RNAV) ; – documents

politiquement la demande sécuritaire et développe des systèmes de surveillance de plus en plus sophistiqués et généralisés. L’acceptation par les citoyens de l’utilisation systématique des technologies de l’information s’appuie sur les services qu’elle apporte dans la vie quotidienne comme pour l’exercice de la citoyenneté. Sa généralisation est perçue comme inévitable, et elle est souvent organisée, voire imposée, sur des lieux de travail ou de vie en commun. Dans la plupart des cas, le bénéfice immédiat

place dès le départ un certain nombre de principe qui sont des principes sur lesquels repose encore aujourd'hui le droit fiscal. Et c'est sur la base de ces principes que va pouvoir se construire à partir du XVIIIème siècle un droit fiscal qui va apporter aux contribuables une certaine sécurité juridique. Les contribuables, sur la base de ces principes, vont se voir accorder un certain nombre de garanties et donc une certaine sécurité fiscale. D'autre part, la lutte qui se joue entre le pouvoir