Les Apports De La Loi Bancaire

Leçon n°1 Normes j idi N juridiques d l’ ti ité de l’activité bancaire 1 heure Objectifs: 1- Identifier& hiérarchiser les sources de droit 2- Relier les sources avec l activité bancaire l’activité Contenu: 1- Exposé des normes 2- Présentation de la hiérarchie des normes 3- L’entreprise bancaire et la règle de droit PRESENTATION DES NORMES Question: Question: Qu’ est ce qu’une norme juridique? C’est la è l é it C’ t l règle écrite ou admise comme telle qui doit d i t ll i d it être respectée

La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. 1 - Les principales innovations issues de la loi du 5 mars 2007. La protection de la personne est au centre du dispositif. Le nouvel article 415 du Code civil tel qu’il résulte de la loi du 5 mars 2007 énonce : Les personnes majeures reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens que leur état ou leur situation rend nécessaire selon les modalités prévues

par les dispositions de la loi no 66-537 du 24 juillet 1966, par le décret no 67-236 du 23 mars 1967, par les articles 1832 et suivants du Code civil, ainsi que par les présents statuts. [A] ART. 2. – Objet La Société a pour objet : …………… (…) l'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce à l'enseigne ……………, exploité actuellement à ……………, rue …………..., no …………… [B] ART. 2. – Objet La Société a pour objet : …………… (…) l'exploitation du fonds de commerce apporté par M. X. …, dont il est question

une Stratégie Marketing efficace afin de fidéliser sa clientèle et d’attirer les clients non-musulmans.Ce projet a pour objectif d’explorer certaines stratégies Marketing qui peuvent être utiles pour la banque islamique afin de pénétrer le marché Bancaire libanais avec succès. «  Les Marketeurs » doivent se concentrer sur les 4P à savoir : produit ; place ; prix et promotion . Enfin la meilleure Stratégie pour la banque islamique sera celui dans lequel ces 4P sont traités précieusement. MOTS –

et l’épargne solidaire. La montée en charge de la microfinance en France, encore modeste, est récente : le microcrédit professionnel a été lancé il y a une vingtaine d’années ; le microcrédit personnel est une des dispositions de la loi de cohésion sociale (dite « loi Borloo ») de 2005, entrée en vigueur en 2006 ; les premières offres de microassurance datent de décembre 2006. Le professeur Muhammad Yunus a inauguré au Bangladesh, son pays, puis dans les pays du Sud, la pratique du microcrédit. Son

l'Etat. , le capital de la Banque peut être augmenté sur décision du conseil de la Banque, le commissaire du gouvernement entendu. Cela sous réserve d'approbation par voie réglementaire. La banque centrale est par définition le régulateur du secteur bancaire et le pilote de la politique monétaire du pays. C’est Bank Al-Maghrib qui surveille les niveaux des prix, agit sur les taux de crédit, sur le niveau de la liquidité sur le marché… Dans les pays développés, la banque centrale, à l’instar de la Federal

Introduction………………………..……….……………………………….. 02 I- Historique du système bancaire marocain 1/ Données historiques ………………….……………...……….….. 03 2/ La réforme du 6 juillet 1993………………………………….….. 04 II- Structure du système bancaire marocain 1/ Les principaux opérateurs …………….……………………….... 05 2/ Chiffres clés du secteur bancaire marocain………………..…….. 06 III- Le cadre réglementaire 1/ Les principaux apports de la nouvelle loi bancaire ………….….. 09 2/ Le dispositif comptable …………………………….

les mises en place de virement/prélèvement, l’ouverture de livrets, la mise en place de cartes, des conseils sur des placements, des prises de rendez-vous et enfin des accroches commerciales. Le guichet a un rôle primordial au sein d’une agence bancaire car c’est le lien entre les clients et les conseillers. Il diffuse donc par sa tenue l’image de la banque et sert également à anticiper certains rendez-vous. Mon objectif a donc été pendant ces deux mois et demi de stage d’assurer une bonne conduite

Sommaire : Avant propos…………………………………………………….. Préambule……………………………………………………….. Ch 1. Le système bancaire National……………………….. Ch 2 . Le système bancaire GBP……………………………. Ch 3 . Organisation et services de l’agence – siege……................................................................ Ch 4 . Les travaux de la BP, les conventions……………….. Ch 5 . Les marocains du monde……………………………… Conclusion Remerciements : A l’issu de ce stage, je tiens au préalable à remercier particulièrement

choisie est une SPRL. Code NACE : 69.202. Grâce à mon diplôme j’ai l’accès à la profession. Capital social : représentation au passif des engagements de l'entreprise envers les associés ou actionnaires d'une société du fait de leurs apports. Il est la contrepartie des apports en biens ou numéraires réalisés par eux. C'est une garantie générale du créancier (fournisseur, banquier…) et est donc soumis à un régime juridique strict. Ainsi les réductions du capital social sont soumises à des mesures de publicité