Les Apports De La Loi Bancaire

d’approbation des comptes annuels ...................................................... 20 3. Participation à une mission de commissariat aux apports ...................................................... 24 1) Le rôle du commissaire aux apports.......................................................................................... 24 2) La mission : un apport de titres ................................................................................................. 26 3) La méthode d’évaluation

Gestion des risques bancaires dans le cadre des Normes Bâle II Quel impact sur l’activité bancaire ? (Vers une meilleure gestion des dossiers de crédit) Réalisé par : Mlle Merieme Amraoui 4ème année, G1 FC1 Encadré par : Mr. Belghali Année universitaire : 2007/2008 Remerciements Pour autant qu’il soit la somme d’une expérience ou d’un essai de réflexion, les aides ou influences extérieures ne sauraient être méconnues, encore moins, reniées. Loin de l’image épinale du face à face solitaire

don rare de savoir ce que quelqu'un veut dire et de pouvoir l'aider à le dire correctement. Travailler avec lui a été un honneur. Merci Excellence. Grand merci à M. Mohamed O/ Mahmoud de l'établissement EL WATANI (Opérations Islamiques) pour son apport documentaire et ses conseils pratiques. Je tiens à saluer également M. Tidiane DIAGANA (Sahabé) pour son hospitalité et ses conseils, et son aimable épouse Maimouna. Une pensée particulière va à tous mes frères et soeurs, surtout à Makhadja Fatim

cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Maroc depuis le début des années 90. Trois textes, en particulier régissent la matière au Maroc : le code de commerce, la loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes et la loi n° 5-96 relative aux autres formes sociales. L’investisseur étranger peut acquérir une participation dans une société marocaine existante sous réserve de l’ouverture de l’activité à l’investissement étranger (voir fiche sur le

participatives marocains Section 3 : le développement de la finance islamique au Maroc Chapitre II : la comparaison entre les banques classiques et participatives et l’impact des dernières sur l’économie national Section 1 : comparaison des systèmes bancaire islamiques et classiques Section 2 : les avantages, les inconvénients et défis des banques participatives Section 3 : l’impact des banques participatives sur l’économie national Conclusion générale 2ème Partie : étude d’un questionnaire

les missions des banques centrales. Elle a également pour objectif de renforcer l’efficacité de la politique monétaire, créant ainsi les conditions d’un meilleur financement des économies de l’Union. Enfin, elle consolide la stabilité du système bancaire et financier dans notre zone. La BCEAO se trouve ainsi dotée de moyens d’action et d’instruments adéquats pour la conduite d’une politique monétaire crédible et efficace. Quelles sont les innovations majeures de cette réforme et qu’est-ce qui va

fonctionnement des banques islamiques1. Fonction 172. Organisation de la banque islamique 183. Banques islamiques vs banques traditionnelles 193.1 Caractéristiques des institutions financières islamiques 193.2 Cadre juridique 193.3 Réglementation bancaire 203.4 Fonctionnement 203.4.1 Sources financières des banques islamiques 203.4.2 Emploi des fonds par la banque islamique 213.4.3 Secteurs d'intervention 223.5 Analyse comparative entre banques islamiques et banques traditionnelles 224. Bilan des

cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Maroc depuis le début des années 90. Trois textes, en particulier régissent la matière au Maroc : le code de commerce, la loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes et la loi n° 5-96 relative aux autres formes sociales. L’investisseur étranger peut acquérir une participation dans une société marocaine existante sous réserve de l’ouverture de l’activité à l’investissement étranger (voir fiche sur le

Introduction : Définition : 3 Critères : La volonté de diriger seul : Décision sans partage du pouvoir. Formalité de création la plus simple : CFE (Centre de Formalité Entreprise) Apports de l’entrepreneur et des responsabilités engagées, Nature (Terrain), Industrie (Savoir-faire), Numéraire (Compte courant bancaire) Responsabilité solidaire et indéfinie. A) L’entreprise individuelle Forme d’entreprise la plus utilisée en France 80%. Le patrimoine de l’entreprise se confond avec celui du créateur

Pourquoi une réglementation bancaire, ses objectifs 1er objectif : confiance - Finaliser les relations entre les acteurs et avec leurs tiers dans le but de protéger les créanciers de la banque i.e. ceux qui lui ont fait confiance. La banque travaille essentiellement avec l'argent des autres + ses fonds propres. Elle a donc le souci au quotidien de pouvoir restituer l'argent des déposants. Pour que cette confiance existe la réglementation va borner l'activité bancaire tel que ceux qui ont confié