Les Apports De La Loi Bancaire

AMENDEMENTS DU PROJET DE CODE DE COMMERCE (PORTES DANS LA NOUVELLE LOI) Nos études sur le code de commerce se sont déroulées sur plusieurs numéros ( 1) et ont été effectuées sur la base du projet de loi officiellement communiqué. Aujourd’hui, nous synthétisons à la lumière du dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996) portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce, l’essentiel des changements apportés sous forme de tableaux thématiques. 1 Cf. n° 54, 55, 57 et

production et stockage pour une consommation future, création de nouvelles habitudes de consommation…Ces transformations qui se font répercutées en cascade sur toutes les branches d’activité ont entraîné parallèlement la diversification des opérations bancaires et expliquent que le domaine du crédit soit aujourd’hui très vaste et même très complexe. Il est commun de dire que le métier de banquier est le métier du risque, ce qui est tout à fait exact. Le risque est une source de profits pour une banque et

peu le sont autant que l’activité bancaire et financière. Toutes les banques ont été un jour confronté à leur responsabilité et notamment à leur responsabilité pénale. Aucun établissement n’aime voir son nom publié dans la liste de décisions de sanction. Longtemps, le droit pénal n’a pas presque pas figuré dans l étude du droit bancaire mais il a connu une évolution depuis 15-20 ans. Pourquoi le droit pénal est –il venu s’immiscer dans les activités bancaires, et financières. En quoi sont-elles

Le secteur bancaire marocain par Sana Oulaouaina  Ecole nationale de commerce et de gestion  -  0000 ------------------------------------------------- Sommaire Introduction 3 Chapitre 1:le système bancaire marocain 4 A-présentation du système bancaire marocain 4 B- la nouvelle loi bancaire 7 Chapitre2 :la banque et le marché des particuliers 14 A- le crédit à la consommation et son évolution 14 B- les sociétés de financement 17 chapitre3 :la banque et le marché des entreprises 19

manière très rapide grâce à des technologies informatiques très avancées qui ont gagné l’ensemble de la planète. C’est dans cet environnement que s’inscrit la réforme bancaire au Maroc teintée par une politique fondée sur les mécanismes du marché de crédit et le contrôle indirect. La réforme du système financier et bancaire marocain est fortement inspirée des innovations observées au niveau international, elle se veut un moyen au service des réformes entreprises dans le cadre économique, et

2001-2002 2 3 Je remercie M. Vallens pour sa disponibilité, ses conseils avisés, et ses encouragements. 4 ABREVIATIONS ET MODE DE CITATION Codes et lois : al. alinéa art. article, c.civ Code Civil. c.com Nouveau Code de Commerce D Décret. L Loi. N.C.P.C Nouveau Code de Procédure Civile. Jurisprudence : Ass. Plén. Assemblée Plénière de la Cour de Cassation. C.A. Cour d’Appel. C.E Conseil d’Etat C.C. Conseil Constitutionnel. C.E.D.H. Cour européenne des Droits de l’Homme. Civ. Cour

Banques Populaires. Ce groupe mutualiste a été fondé à Toulouse, par André LASSERAND, le 18 juin 1910 à MONTREDON. Avec le souci de procurer aux entrepreneurs individuels (artisans, commerçants, professions libérales, PME…) l'offre de services bancaires que leur refusaient, souvent, les grandes banques commerciales. 2) L’histoire du groupe: Voici quelques dates pour comprendre l'histoire de cette banque 1878 : création de la première Banque Populaire à Angers. 1917 : adoption du statut

quoi les activités bancaire et financière sont elle concernées par le droit pénal ? Intro : tous les secteurs économiques sont surveillés mais peu le sont autant que l’activité bancaire et financière. Toutes les banques ont été un jour confronté à leur responsabilité et notamment à leur responsabilité pénale. Aucun établissement n’aime voir son nom publié dans la liste de décisions de sanction. Longtemps, le droit pénal n’a pas presque pas figuré dans l étude du droit bancaire mais il a connu une

vous créer votre entreprise ?) vos motivations (créer votre emploi, besoin d’autonomie, de changement, de se réaliser, de statut social...) vos compétences : technicité du produit, comptabilité, marketing, commercial, gestionnaire... vos ressources (apport personnel, temps...) L’étude de marché Il s’agit d’acquérir une connaissance parfaite de votre marché et de ses acteurs. Cette étude doit vous permettre de conceptualiser votre idée mais avant tout de déterminer son opportunité. Connaître son

en suivant la procédure ci-dessous. Le demandeur Personne morale ou son représentant Documents exigés La phase de dépôt: Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale ayant pour objectif l'augmentation du capital Une attestation bancaire si l'augmentation du capital est réglée en espèce Le rapport du contrôleur des actions si l'augmentation du capital est en nature Le certificat de dépôt La phase d'enregistrement : La déclaration de conformité signée par le gérant Le journal