Les Apports De La Loi Bancaire

Principe fondamentaux juridiques et application au droit bancaire Introduction : Le système judiciaire français s’appuie sur un ensemble de principe garantissant son bon fonctionnement et la mise e œuvre de ses règles est assuré par les différentes tribunaux selon leurs compétence et leurs ordres. I/ L’organisation du système judiciaire A/ Les principes fondamentaux 1) La gratuité de la justice Les justiciables n’ont pas à rétribuer leur magistrat sauf à s’acquitter des frais des auxiliaires

de la PME au Maroc  Chapitre IV : les sources de financement internes Section I  : l’autofinancement Section 2  : les capitaux propres apportés par l’entreprise elle-même Chapitre V : les sources de financement externes Section I  : le financement par le système bancaire marocain Section II  : le financement par la bourse Section III  : le financement par le capital-risque Chapitre VI : autres sources

un magasin qui en son nom ne peut le faire s’il y a interdiction au niveau des statuts. 1.3 Le blocage des fonds Le blocage du capital s'effectue auprès de votre banque qui vous fournit une attestation bancaire prouvant que vous disposez des fonds nécessaires et obligatoires exigés par la loi. La somme diffère suivant le type d'entreprise que vous avez choisi. 1.4 La publication Vous publiez la création de votre entreprise dans un journal d'annonces officiel. 1.5 Le numéro de taxe professionnelle

quoi l’épargne constitue-t-elle un aspect fondamental de l’activité bancaire ? Quels sont les critères d’une compagne marketing réussie de développement de produits d’épargne ? » PLAN INTRODUCTION GENERALE DEVELOPPEMENT I- EPARGNE : RESSOURCE FONDAMENTALE DU SECTEUR BANCAIRE 1- Epargne et réglementation bancaire • Loi n°2001-65, article 2 • Loi n°2001-65, article 6 2 – Ressources bancaires et épargne • Les fonds propres et quasi-fonds propres

secteur bancaire marocain a connu un large mouvement de restructuration, (mouvement de concentration, alliances, ouverture de capital) dans les années 2000. De nombreuses banques étrangères ont pris des participations dans le capital de banques marocaines. Il est apparu nécessaire de réformer à nouveau la loi bancaire pour faire face à l’ouverture au monde extérieur et se mettre à niveau des standards internationaux. On assiste ainsi en 2006 à une refonte des textes de base : * La loi bancaire

une touche à l’élaboration de ce projet et qui ont supporté mes moments de stress et en particulier : A mon père, Qui a mis tout en œuvre pour ma réussite et m’a encouragé à poursuivre des études dans le domaine Informatique. A ma mère, Qui m’a apporté toute son affection et su être à mes côtés dans les moments difficiles et qui a toujours veillé près de moi pour subvenir à tous mes besoins. A ma sœur et mon frère, qui m’ont été d’un soutien psychologique et qui m’ont submergé de leur amour fraternel

présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi n°5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation. La SARL est la forme sociale la plus répandue au Maroc, de ce fait et afin de stimuler la création d’entreprises, notamment, la Très Petite Entreprise le Dahir n° 1-06-21 du 15 moharrem 1427 (14 Février 2006) portant promulgation de la Loi n° 21-05 a modifié les

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation

activités de banque, de crédit et de finance ? Les définitions sont désormais données par la loi bancaire. 1 - La banque D’après la loi bancaire, les principales activités bancaires sont :   - la réception de fonds du public ; - la distribution de crédits ; - et la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion. 2 - Le crédit  Il consiste, d’après l’article 3 de la loi bancaire, en trois opérations, qui doivent toutes être effectuées à titre onéreux. Ces opérations

Avant-propos 1 I. Introduction 3 II. Historique 5 III. Comparaison entre les institutions islamiques et les banques classiques 1. 2. 3. 4. Caractéristiques des institutions financières islamiques Cadre juridique Réglementation bancaire Fonctionnement 7 7 7 8 9 IV. PME et institutions financières islamiques 1. 2. 3. 4. 5. 6. Caractéristiques des PME africaines Impact des politiques de crédit en faveur des PME Besoins financiers des PME et financement islamique Marché des PME