Les Acteurs De L Année 1789

L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DEPUIS 1789 Qu’est-ce qu’une constitution ? Une constitution c’est un ensemble de règles qui concerne l’organisation et le fonctionnement d’un État. Tout État a une constitution. Elle peut être écrite ou coutumière dit oral. Les règles juridiques qu’elle contient ne peuvent être élaborées ou modifiées que selon une procédure spéciale. Depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, on considère que : « toute société dans laquelle

monétaire et conjoncture -le XVIe siècle et l’afflux des métaux précieux -le XVII siècle : baisse et instabilité des prix -la reprise du XVIIIe siècle II Anatomie des révoltes paysannes a) Identification malaisée -absence de témoignage des acteurs -informations de témoins apeurés et d’auteurs de la répression b)Chronologie -agitation croissante au cours du XVIe siècle -crise générale et troubles permanents au XVIIe siècle -accalmie sous Louis XV et réveil sous Louis XVI c)Mécanisme

centralise par le droit. En France, le droit public occupe une place plus importante qu’ailleurs. Il y a une relation forte entre l’apparition du droit public et l’appartition de l’etat. Le droit public a une date de naissance apparenté au 14 juillet 1789. Les principes du droit sont tous issus de la révolution francaise. Le droi public se confond ainsi avec l’etat lié a l’idée d’interet général. Le droit public est celui qui est étéblit pout l’utilité commune des peuples considérés comme crops politique

l’incarnation de l’Etat. Le roi métaphysique ne meurt jamais « le roi est mort, vive le roi ! ». A sa mort il est immédiatement remplacé par son successeur. Jusqu’à la fin du XVIIIème, la souveraineté appartenait au Roi. La Révolution Française (1789-1799) veut désincarner le Roi et crée la souveraineté nationale. L’Etat va exister sans le roi, on va donner la légitimité au peuple. Pour Rousseau la souveraineté nationale c’est le fait que chacun détient une petite partie de la souveraineté. Pour

QCM 2016 non corrigé Année universitaire 2016-2017 Session initiale – Semestre 1LICENCE ISociété et vie politique (Division B)SUJET AVous répondrez aux 40 questions suivantes (une seule réponse est exacte ; 0,5 pour une bonne réponse ; - 0,25 pour une réponse inexacte).1) La discipline désigne :A) L’étude du pouvoir politiqueB) Le mode d’exercice du pouvoir politiqueC) Le fait de respecter les normes moralesD) L’obéissance irréfléchie aux

revanche, quand on la modifie, on appelle ça le pouvoir constituant dérivé. L’élaboration de la constitution Quand on élabore une constitution, ça veut dire qu’il n’existe aucune règle qui vient encadrer ce pouvoir d’élaboration, donc les acteurs du jeu politique vont pouvoir très librement inscrits dans la constitution ce qu’ils veulent mais aussi selon la procédure qu’ils souhaitent. On est presque là hors du droit, il n’y a pas de règles. On va voir qu’il existe des procédés démocratiques

globalisation suppose un mécanisme global dont le 1er est le mécanisme économique et financier (la Bourse). 1) Universalité et universalisation La France tient une place important dans le développement de la démocratie moderne occidentale. En 1789, la Déclaration Française a déjà une volonté universelle, plus tard, cela sera consacrée par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ; on considère que l’être humain est universel quel que soit le sexe, la race, la religion. Race :

contrefacteurs, es identifiant à de faux monnayeurs, ayant comme châtiment l’amputation du poignet Après le développement des marques, surtout à partir de 1780, les contrefaçons sont apparues. Le terme de contrefaçon n’apparaît réellement qu'en 1789. 1789 : Révolution française et abolition de tous les privilèges. 1791 : A partir de 1791 des lois donnent le droit aux auteurs de pièces de théâtre le monopole de représenter leurs œuvres. Les auteurs détiennent alors les droits durant toute leur

progression de l’alphabétisation touche les milieux sociaux : les classes populaires de villes et une fraction des paysans. Ces nouveaux lecteurs lisent de petits livres, des affiches, des pamphlets. On estime que plus de la moitié des Hommes savent lire en 1789 Les livres et les périodiques sont toujours chers. Se développent alors des systèmes pour lire sans acheter. B. Un accès plus facile Les bibliothèques sont nombreuses, il y en a dans toutes les villes de provinces, mais ouvertes à tous. Après 1750

son ouvrage L’Ancien Régime et la Révolution, et sera dès lors largement utilisée. Cette expression est définie par opposition au nouveau régime qui apparaît en 1789. C’est donc une formulation négative d’Ancien Régime. En ce sens, l’Ancien Régime est un régime que l’on décrit comme différent de la société nouvelle qui éclot à partir de 1789. Cela étant, cette expression induit, conduit à admettre l’existence d’une coupure radicale dans l’Histoire de France, césure liée à la Révolution française,