Les Acteurs De L Année 1789

 UNIVERSITE D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE UFR DROIT, ECONOMIE, GESTION TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL Année unversitaire 2013-2014 Enseignants : Professeur Frédéric LOMBARD Julien BIOULES Jérôme CORNU Hayet ELAOUADI Loredana FINE Vincent LEMAIRE Shirley LETURCQ SEANCE 1 : LIRE LA CONSTITUTION SEANCE 2 : LIRE LES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SEANCE 3 : LA SOUVERAINETE DE L’ETAT SEANCE 4 : LA DEMOCRATIE SEANCE 5 : LA HIERARCHIE DES NORMES

a permis de mettre en place une procédure transparente. Pour être notaire, il faut réussir six années d’université : une maitrise en droit de cinq ans et une année complémentaire en notariat. Après avoir travaillé trois ans comme clerc (le stage légal), les diplômés en notariat ont le droit de présenter le concours qui se tient chaque année. Un quota d’admis néerlandophones et francophones est déterminé par la loi, ils portent alors le titre de candidat-notaire. Quand un notaire cède son étude, seul

d’association. La Constitution ne comporte aucun élément pouvant soutenir le refus du Conseil. Mais, le préambule fait référence au préambule de 1946 et à la DDHC de 1789, qui défendent la liberté d’association. Le Conseil Constit confère la valeur constitutionnelle au préambule, et donc automatiquement au préambule de 1946 et à la DDHC de 1789. Ils deviennent opposables au législateur de 1971. Comité Simone Veil : préambule non réformable car il a une valeur supra-constitutionnelle. C’est l’œuvre du

décolonisation L’émancipation des peuples colonisés est l’un des phénomène majeur du 20e siècle, phénomène dont les effets se font ressentir à 3 niveaux : * Une modification radicale des relations internationales par la multiplication des acteurs. * Une modification des sociétés des anciens pays colonisés * Une modification des anciennes puissances coloniales La décolonisation est un phénomène d’une ampleur mondiale car la colonisation par les EU s’est fait à l’échelle mondiale

Congrès de Vienne de 1815 : a. Contexte historique et objectifs i. Une réponse à la situation post-impériale ii. Changements territoriaux iii. Maintien de l’équilibre européen b. Acteurs et institutions iv. Les principaux acteurs v. Une realpolitik avant-gardiste vi. Les jeux d’alliances : 1. La Sainte-Alliance 2. La Quadruple alliance c. L’Ordre de Vienne : Principes et instruments

29nov rebillard 3. Acteurs principaux et fonctions centrales au sein des industries de la communication Les logiques pré existantes comme celles issues des télécom qui rencontrent celles d’internet. Les modèles socio économiques sur lesquels étaient installés les IC&M sont réaménagés à partir du moment où les IC&M sont intégrés à cet ensemble que constitue l’industrie des télécommunications. On se penche sur cette rencontre qui s’est produite depuis début 90. 3.1 La publication

I-Les acteurs et les grandes fonctions de l'économie Introduction: Cette distinction entre acteur et fonction est récente, elle relève de la COMPTABILITE NATIONALE( analyse entrée /sortie). Ce système née au milieu du 20ème ( 30-50). On doit la comptabilité nationale à KEYNES et à W.LEONTIEF(1905-1999, http://fr.wikipedia.org/wiki/Wassily_Leontief). Cependant, lorsque l'on parle de comptabilité nationale MODERNE on l'a doit au Français FRANCOIS PERROUS (hétérodoxe) et à J.FOURASTIE(1907-1990

patrimonial s'il prend une dimension identitaire pour un groupe) Des acteurs de plus en plus nombreux oeuvrent sur le patrimoine en France: élites jusqu'au XVIIIe s (conservation de reliques, de livres, collections d'oeuvres d'art) ; Etat à partir de la Révolution (lois, administration spécifique, intervention directe) ; collectivités territoriales à partir des années 1980 (décentralisation) avec mobilisation populaire (1980: Année du patrimoine en France, 1984: création des Journées du Patrimoine

aujourd’hui un secteur en pleine transformation avec le développement de l’électrique et des régulations de plus en plus contraignantes concernant les émissions de CO2 notamment. La montée en puissance de l’e-mobilité et l’émergence de nouveaux acteurs avec la voiture autonome rendent ce secteur à la fois très intéressant et très complexe. Le contexte dans lequel nous évoluons aujourd’hui, avec la covid-19 impact énormément le secteur de l’automobile. Avec les mesures de confinement et/ou de

sous Louis XVI ? Que revendique la société française dans les cahiers de doléances à l’aube de la Révolution ? a) Savoirs : Les dates suivantes : 1774-1792 : règne de Louis XVI 1776-1783 : Révolution américaine 1783 : Constitution américaine 1789 : rédaction des cahiers de doléances en vue des États Généraux b) Savoir-faire : Comprendre et analyser une caricature Comprendre un texte fondamental 64 — © Cned, Histoire-géographie et éducation civique 6e séance 1 — Séquence 2 L’EUROPE