Les Acteurs De L Année 1789

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :

EXPOSE IP : La Cour suprême La Constitution de 1789 et l’arrêt Marbury v Madison de 1803 font de la Cour Suprême des EUA (Supreme Court Of The United States – SCOTUS) la matrice du pouvoir judiciaire et la placent ainsi au cœur des institutions du pays. Sommet de la hiérarchie judiciaire et instance de contrôle de constitutionnalité des lois, la Cour Suprême semble bien s’inscrire dans le régime de séparation stricte des pouvoirs qu’est le régime présidentiel américain en tant qu’elle est un organe

de l'événement lui-même. La Seconde République ou la rhétorique plagiée La question qui travaille la révolution de 1848 et plus encore peut-être l'éloquence révolutionnaire, est celle de la continuité historique. Comment envisager 1848 en regard de 1789, comment penser un régime de discours qui ne soit pas la redite parodique de celui de la Révolution française ? La révolution de février 1848 et l'avènement de la république s'imposent à Victor Hugo. Non qu'il n'ait anticipé la chute de Louis-Philippe

connotations provençales, Arles la camarguaise et l'ambiance méditerranéenne de Marseille. Le Vaucluse : Le Rhône à l'Ouest et la Durance au Sud délimitent le Vaucluse. Il se divise en cinq zones touristiques. Ces départements datent du 22 Décembre 1789, lorsque la France est découpée en départements. Ils sont issus des provinces de l'Ancien Régime. Une partie du Vaucluse a été rattaché pendant la période révolutionnaire. Et le comté de Nice est quant à lui rattaché à la France en 1860. Ces 6 départements

en perpétuelle interaction avec d'autres acteurs: Par exemple les électeurs, les partis politiques, les journalistes et commentateurs politiques, les syndicats, les mouvements sociaux, etc.       Introduction: Une si longue révolution française; Les origines de la démocratie parlementaire (1789-1870)   Une période qui va avoir des grandes répercutions sur la politique française: période fondatrice et intrigante. Période paradoxale car: 1) la période 1789-1870 parait marquée surtout par l'instabilité

3 éléments sont cumulatifs mais il manque quelque chose de plus : la souveraineté. C’est à dire la puissance qui permet à l’Etat d’affirmer son indépendance. Mais avant d’arriver à la souveraineté il faut étudier ce qui permet à l’état d’être un acteur du droit, c’est à dire sa personnalité juridique. SECTION 2 : la personnalité juridique se l’Etat L’Etat n’est pas une personne physique, ni simplement une juxtaposition de personnes physiques. Si l’Etat existe juridiquement, c’est comme personne

l’instigation de ses conseillers va finir par convoquer les Etats généraux (1789). Or cette décision est déjà un acte en soi révolutionnaire. Cela faisait 175 ans qu’ils ne s’étaient pas réunis. Evidement les choses ne se sont pas du tout passé comme Louis 16 le voulait, puisque les Etats généraux se réunissent le 7 mai 1989 à Versailles. Les Etats généraux se transforment et prennent une mesure complètement inattendue. Le 17 juin 1789, les Etats généraux se transforment en Assemblée Générale. Le 9 juillet

commun de l’humanité selon L’ONU. Se sont des valeurs universellement reconnues et qui devraient être universellement respectées. Lorsqu’un Etat ne respecte pas ces libertés cela engendre un doute sur son penchant démocratique : deux textes DDHC de 1789 et 1948 DUDH (déclaration universelle des droits de l’homme) adopté dans le cadre de l’ONU (il s’agit d’une résolution) dans les deux textes respect des droits de l’homme et du respect d’un Etat de droit. Les libertés fondamentales ont plusieurs intitulés

Histoire du droit et des institutions après 1789  Sur l’ENT : Onglet pédagogie, plateforme moodle, inscription obligatoire au cours L1HDI (pauthier), histoire du droit […] licence 1 GM Introduction : • C’est avant tout du droit puis de l’histoire. L’histoire du droit est à la source et sert de médiateur entre le droit privé et le droit public qui agissent séparément en maintenant une sorte de rivalité. Cette rivalité continuerait de nourrir notre mentalité collective. ► Droit privé regroupe les

USAGER ET UN SYSTEME DE SOINS QUESTION ECONOMIQUE SECURITE SANITAIRE QUESTIONS D’ETHIQUE La notion du système de santé : 2 MODE D’ORGANISATION : PUBLIC, PRIVE Mais les PRINCIPES DE SERVICE PUBLIC dominent La notion de droits des usagers : ACTEUR DE SANTE/ RESPONSABILITE OUBLIQUE L’émergence de droits : NOTION DE DROITS DES MALADES : circulaire relative à l’HUMANISATION DES HOPITAUX en 1958 et 1979, réforme de la loi hospitalière de 1991 APPARITION DE LA notion de démocratie sanitaire